ANCIENNE
NOUVELLE

Deux directives distinctes (DPI & DCL)

Une directive – Postes isolés et logements de l'État

Généralités
Fonctionnaires employés pour une période déterminée de moins de six mois – aucun avantage
Ne s'applique pas aux employeurs distincts.

Généralités
Fonctionnaires employés pour une période déterminée de plus de trois mois – tous les avantages
S'applique aux employeurs distincts qui joignent le CNM.

Définition de personne à charge
« Personne à charge » – aucune limite d'âge.

Définition de personne à charge
Limite d'âge de 24 ans.

Indemnité de vie chère
Panier de biens et services comprend 5 catégories
Niveaux basés sur des fourchettes de 10 ou 15 points
8 niveaux; ordre décroissant, la lettre « H » désignant le niveau le plus bas
Une réduction de 7,5 % appliquée au calcul de l'indemnité.

Indemnité de vie chère
Panier de biens et de services comprend 8 catégories
Niveaux basés sur des fourchettes de 5 points
16 niveaux, ordre croissant, le chiffre « 1 » désignant le niveau le plus bas*
La réduction de 7,5 % est supprimée.

Deux membres d'un couple sont des fonctionnaires :
- Sans personnes à charge – 120 % du taux « marié »
- Avec personnes à charge – 160 % du taux « marié »

Deux membres d'un couple sont des fonctionnaires :
- Sans personnes à charges: 100 % du taux « fonctionnaire avec personnes à charge » (anciennement le taux « marié »);
- Avec personnes à charge: 100 % du taux « fonctionnaire avec personnes à charge »
Les IVC accordés aux couples de fonctionnaires sont gelées pour une période de cinq ans ou jusqu'à ce que les futurs taux de l'IVC deviennent égaux ou supérieurs au montant que les ménages reçoivent actuellement.

Indemnité de combustible et de services publics
Niveau d'admissibilité de 20 %

Indemnité de combustible et de services publics
Niveau d'admissibilité de 15 %

Indemnité de frais de logement
Aucune indemnité

Indemnité de frais de logement
Versée aux fonctionnaires qui occupent des logements « acquis sur le marché »
Fort Providence - 720 $ par an
Fort Simpson - 360 $ par an
Hay River - 720 $ par an
Inuvik - 5 880 $ par an
Iqaluit - 5 520 $ par an
Norman Wells - 2 640 $ par an
Rae - 720 $ par an
Whitehorse - 2 640 $ par an
Yellowknife - 7 380 $ par an

Montant des loyers (MDL)
Si le logement est situé dans un poste isolé, le montant du loyer est établi selon les loyers demandés dans la ville repère la plus proche.

Montant des loyers (MDL)
Établit par la SCHL en fonction de :
- logements de grandeur, de type et dans un état semblables lorsqu'il y a un marché locatif, ou
- en l'absence d'un marché locatif, logements de grandeur, type et dans un état semblables dans la localité la plus près où il y a un marché locatif.

Rajustements
Cinq rajustements :
- Surface convenable;
- Logement imposé;
- Perte d'intimité et de tranquillité;
- Problèmes d'entretien;
- Prime d'encouragement à l'occupation.
Aucune limite des rajustements.

Rajustements
Trois rajustements:
- Perte d'indemnité et de tranquillité;
- Problèmes d'entretien;
- Prime d'encouragement à l'occupation.

Le rajustement autorisé est d'au plus 50% du loyer.

Attestation médicale
Examen médical requis pour le fonctionnaire et toute personne à charge.

Attestation médicale
Le fonctionnaire remplit un formulaire d'examen médical de base pour lui-même et ses personnes à charge.

Réinstallation au terme d'une affectation
Délai de 14 jours pour engager des dépenses

Réinstallation au terme d'une affectation
Délai de 30 jours pour engager des dépenses

Aide au titre des voyages pour congé annuel
Option unique :
- Aide accordé sur justification;
- Conge payé autorisé requis;
- Le fonctionnaire est tenu d'effectuer un voyage;
- Maximum de trois jours de congé de déplacement.

Aide au titre des voyages pour congé annuel**
Régime à double options :
Aide de 100 % accordée sur justification
- Le fonctionnaire doit obtenir un conge payé autorisé et est tenu de quitter le poste isolé
- maximum de deux jours de congé de déplacement
Aide de 80 % accordée sans justification
- le fonctionnaire n'est pas tenu d'effectuer de voyage ni d'obtenir un congé payé autorisé;
- si le fonctionnaire quitte le poste isolé, il a droit à un maximum de deux jours de congé de déplacement.

* En vigueur le 1er août 2003
** En vigueur depuis le 1er avril 2002