SUJETS

La présentation qui suit portera sur :

CHANGEMENTS ADMINISTRATIFS

MONTANT DES LOYERS

APPLICATION GRADUELLE

Exemple 1:
                 Loyer actuel : 565 $ par mois
                 Nouveau loyer du marché : 750 $ par mois
                 25 % X 565 $ = 141,25 $
                 Augmentation plafonnée à 100 $ par mois
                 ***********************
                 Nouveau loyer – première année : 665 $ par mois
                 Nouveau loyer – deuxième année : 750 $ par mois

Exemple 2:
                 Loyer actuel : 180 $ par mois
                 Nouveau loyer du marché : 280 $ par mois
                 25 % X 180 $ = 45 $
                 Augmentation : 50 $ par mois
                 ***********************
                 Nouveau loyer – première année : 230 $
                 Nouveau loyer – deuxième année : 280 $

ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT

Situation : « un lit par personne »

En règle générale :
     —  Fonctionnaire sans personnes à charge : logement d'une chambre à coucher
     —  Fonctionnaire avec une personne à charge : logement de deux chambres à coucher

Lorsqu'un logement de taille adéquate n'est pas disponible :
     —  Fonctionnaire sans personnes à charge : 60 % du loyer.
     —  Fonctionnaire avec personnes à charge : aucun rajustement lorsque le logement
              est plus grand que la normale.
     —  Logement plus petit que la normale : aucun rajustement.

RAJUSTEMENTS

Comme c'était le cas auparavant, des rajustements peuvent être apportés au loyer ...
     —  Perte d'intimité et de tranquillité;
     —  Problèmes d'entretien.

Le facteur du logement imposé par le travail a été retiré.

TYPES DE DÉRANGEMENT

Type de dérangement Fréquence
Accessibilité au public 30 % 20 % 10 %
Usage du logement par le public 20 % 13 % 10 %
Bruits gênants 20 % 13 % 6 %

INDEMNITÉ DE FRAIS DE LOGEMENT (IFL)

Exemple :

Marché privé Logement de l'État
Loyer moyen maison indiv. 3 c.c. : 1 300,00 $ Moyenne logement 3 c.c. : 1 100,00 $
Moyenne nationale : 975,00 $ Moyenne nationale : 975,00 $
IFL (par mois) 325,00 $ IFL (par mois) 125,00 $

À l'heure actuelle, les endroits suivants se qualifient :

****
L'IFL totale versée à un ménage ne dépasse pas 100 % du taux qui s'applique au fonctionnaire
avec personnes à charge. Un fonctionnaire sans personnes à charge : 60 % de ce montant.

****

Panier de biens et services

Un nouveau panier de biens ...

L'ancien panier de biens et services comprenait :

Les ajouts sont les suivants :

Indemnité de vie chère (IVC)

Conséquence : les IVC augmenteront dans tous les postes isolés.

PLAFOND DE L'IVC

APPLICATION GRADUELLE DU PLAFOND

Les IVC accordées aux couples de fonctionnaires sont gelées pour une période de CINQ ANS, ou jusqu'à ce que les futurs taux de l'IVC deviennent égaux ou supérieurs au montant que les ménages reçoivent actuellement, selon la première des deux éventualités.

INDEMNITÉ DE COMBUSTIBLE ET DE SERVICES PUBLICS

Par conséquent, plus de postes peuvent être admissibles à l'indemnité de combustible et de services publics.