Q1.  D'après la lecture que je fais de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, les prestations d'aide au titre des voyages pour congé annuel qui m'auraient été versées pourraient être recouvrées, si je démissionnais de mon poste dans la fonction publique. Est-ce exact?

R1.  Oui. Les prestations d'aide au titre des voyages pour congé annuel versées à un fonctionnaire seront recouvrées si celui-ci quitte la fonction publique après avoir touché de telles prestations au cours des trois mois précédents, si son lieu d'affectation a une classification d'environnement 1 ou 2, ou au cours des cinq mois précédents, si son lieu d'affectation a une classification d'environnement 3, 4 ou 5.

Ces conditions s'appliquent à l'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification ou à l'aide de 100 % accordée sur justification.

Q2.  Je remarque que le montant des prestations d'aide au titre des voyages pour congé annuel sera déduit de ma demande de remboursement pour frais de réinstallation ou considéré comme une dette envers l'État, s'il n'y a pas suffisamment de fonds payables au titre de la réinstallation ou si je n'ai pas droit à des prestations de réinstallation. Est-ce exact?

R2.  Oui.

Q3.  J'ai été embauché(e) sur place et je n'aurais donc pas besoin de me réinstaller si je démissionnais. Est-ce que les conditions susmentionnées s'appliqueraient aussi dans mon cas?

R3.  Oui. La disposition 4.13 s'applique à tous les fonctionnaires, y compris ceux qui ont été embauchés sur place.

Q4.  Je suis affecté(e) à un poste où il n'y a pas d'aéroport et j'aimerais savoir comment sera calculé le paiement d'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification?

R4.  Le paiement est calculé selon le coût du voyage entre le poste isolé et le point de départ. Comme votre lieu d'affectation n'a pas d'aéroport, il est calculé comme suit :

(i)       le coût d'un billet d'avion aller-retour en classe économique entre l'aéroport le plus près et le point de départ; et

(ii)      les frais de voyage aller-retour (ce qui comprend les repas, les faux frais et le transport terrestre) entre le poste et l'aéroport le plus près (y compris les frais d'hébergement si l'aéroport est situé à plus de 500 km du lieu d'affectation).