Nouvelle Directive sur les voyages en vigueur le 1er octobre 2002 – Périodes prolongées en situation de déplacement

1.         Les dispositions de la nouvelle Directive sur les voyages portant sur les périodes en situation de déplacement de plus de 30 jours civils consécutifs au même endroit recoupent les dispositions actuelles de deux autres directives :

a)    La Directive sur la réinstallation, articles 5.9 à 5.11, sur la réinstallation à court terme;

b)    Les Directives sur le service extérieur DSE 3 Application – appendice intitulé Réinstallation à court terme à l'extérieur du Canada et des États-Unis. Cette dernière politique est également reproduite dans la Directive sur la réinstallation, aux articles 5.12 à 5.21.

2.         Après le 1er octobre 2002, les articles 5.9 à 5.11 de la Directive sur la réinstallation, Réinstallation à court terme, s'appliquent seulement aux personnes qui étaient en période de réinstallation à court terme le 30 septembre 2002, et cela, jusqu'à la fin de leur affectation.

À compter du 1er octobre 2002, toutes les affectations sont régies par les dispositions de la nouvelle Directive sur les voyages, à moins que le fonctionnaire (et sa famille) emménage au nouveau lieu d'affectation. Dans ce dernier cas, les dispositions de la Directive sur la réinstallation continuent de s'appliquer, incluant l'article 5.9.3, jusqu'à ce que la Directive sur la réinstallation soit modifiée dans un avenir rapproché.

3.         Les dispositions sur la réinstallation à court terme des Directives sur le service extérieur continuent de s'appliquer aux périodes d'affectation de plus de quatre mois, mais de moins d'un an, lorsque l'employé accepte l'affectation en question à la condition de ne pas être accompagné.

Les Directives sur le service extérieur s'appliquent aux périodes minimales d'un an.

Pour les périodes d'affectation de moins de quatre mois, les dispositions de la nouvelle Directive sur les voyages s'appliquent.

Le secrétaire général,

Dan Butler