Suite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État à entamer une révision de la Directive, tout en se limitant aux sections suivantes qui ont fait l'objet de réserves 

En janvier 2001, toutes les parties intéressées ont été invitées à transmettre par écrit leurs observations sur les sujets de préoccupation.

Le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État (CPILE) a soigneusement examiné toutes les observations et, le 19 janvier 2002, a présenté son rapport au Comité exécutif.

Le Comité exécutif en a accepté les recommandations, qui sont les suivantes :

La nouvelle directive sur les postes isolés et les logements de l'État entrera en vigueur en deux temps.

1. Le 1er avril 2002  (1e étage) :

Un régime parallèle d'aide au titre des voyages pour congé annuel comportant les options suivantes :

2. Le 1er avril 2003 (2e étage) :

3. L'indemnité spéciale d'hébergement à Yellowknife sera maintenue comme politique de l'employeur et ne fera pas partie de la Directive.

Vous trouverez, sur le site Web du Conseil national mixte www.njc-cnm.gc.ca et du Secrétariat et du Conseil du Trésor www.tbs-sct.gc.ca, les révisions de la partie II de la directive sur les postes isolés, le détail des dispositions à l'aide au titre des voyages pour congé annuel ainsi qu'une explication du traitement fiscal concernant le paiement de l'aide au titre des voyages pour congé annuel sans justification et un document de questions et de réponses.

Les détails des autres dispositions de la directive et l'information sur les éventuelles séances de formation et d'information seront communiqués dans les prochains mois.

Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements veuillez vous adresser aux responsables de votre ministère.

Ceux-ci peuvent s'adresser à :

Madame Catherine Manion Lewis
Directrice par intérim
Groupe de la sécurité, de la santé et des services aux employés
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone (613) 957-2523
Télécopieur (613) 952-3263
manionlewis.catherine @tbs-sct.gc.ca