10 septembre

Dan Butler, le secrétaire général du Conseil national mixte (CNM), a ouvert l'édition de 2003 du Colloque annuel du CNM dans la pittoresque ville de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). Il a commencé par souhaiter la bienvenue aux près de 160 participants de tout le Canada à ce Colloque, où l'on n'a jamais vu tant de monde. Les coprésidents du Colloque, Darryl Roode et Cathy Drummond, l'ont suivi, en souhaitant aussi la bienvenue aux participants et en soulignant l'importance de réunir des personnes œuvrant dans le domaine des relations de travail, particulièrement dans les régions les plus éloignées du pays. Enfin, Kevin Breen, un conseiller municipal de St. John's, a pris la parole pour souhaiter une fois de plus la bienvenue à tous les participants, au nom du maire. Il a félicité toutes les personnes présentes pour leurs efforts en vue de régler les différends du travail et d'accroître l'harmonie dans les milieux professionnels.

M. Butler a repris la parole pour présenter un aperçu de certains des défis que le CNM a dû relever au cours de la dernière année, avec une liste de ses réalisations. L'un des éléments les plus importants de la période a été la proposition d'une reconnaissance juridique du CNM, pour la première fois, dans le projet de loi C-25, la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Au cours de l'année, le CNM a réussi à mener à bien l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle Directive sur les voyages, à parachever son travail quant à la nouvelle Directive sur la réinstallation, à introduire une stratégie complète de communications ainsi qu'à faciliter les discussions entre le Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines et les agents négociateurs qui participent à ses travaux. Les questions prioritaires que le secrétaire général a soulignées sont la mise en œuvre du projet de loi C-25, la détermination du mandat du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail, la renégociation du Régime de soins de santé de la fonction publique et la mise en œuvre des changements convenus des mandats des conseils de gestion du Régime de soins dentaires et du Régime d'assurance-invalidité.

Le coprésident du CNM, Steve Hindle, et le vice-président Brent DiBartolo (qui représentait le président, James Lahey), ont fait aussi des déclarations d'ouverture sur les activités du CNM au cours de l'année écoulée. M. Hindle a commencé par souligner l'importance de la modernisation de la Directive sur les voyages du CNM, en disant que cette réalisation a eu des résultats tangibles pour les fonctionnaires. Il a poursuivi en signalant certains des résultats moins tangibles que le CNM a obtenus, notamment l'importance du dialogue entre les parties et sa capacité unique de comprendre les enjeux de deux points de vue. Il a insisté sur ses préoccupations quant à certains des problèmes mentionnés par le secrétaire général, comme la détermination du mandat du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail, les projets de mise en œuvre de la modernisation de la gestion des ressources humaines et la renégociation du Régime de soins de santé de la fonction publique. Pour sa part, M. DiBartolo a reconnu lui aussi l'importance du CNM particulièrement aux yeux des fonctionnaires. Ses principales préoccupations font écho à celles de M. Hindle, mais il a souligné aussi l'importance d'une explication plus générale du rôle et de l'intérêt du CNM dans l'ensemble du système.

Edna Hall, la directrice provinciale de Patrimoine canadien à Terre-Neuve et au Labrador, a amorcé la séance sur les réalités régionales, conçue pour discuter des difficultés avec lesquelles les fonctionnaires travaillant dans sa province doivent composer. Dans son introduction, elle a souligné que :

Le panéliste Doug May, professeur d'économique à l'Université Memorial, a présenté aux participants un exposé très révélateur sur certaines des caractéristiques démographiques de Terre-Neuve et du Labrador. il a essentiellement souligné que la population de la province baisse, que ses taux de fertilité sont en chute libre et que l'émigration est essentiellement liée à l'emploi. Il a aussi insisté sur le fait que, contrairement au reste du Canada, à Terre-Neuve et au Labrador, près de la moitié de la population est rurale, ce qui pose de grands défis pour surmonter les problèmes économiques et fournir les services publics.

John Butler, directeur régional de la Garde côtière canadienne dans la Région de Terre-Neuve et du Labrador, a lui aussi souligné les défis que la fonction publique doit relever pour offrir ses services dans la province. Il a parlé de ressources à la baisse, de difficultés de communication avec le centre du pays et avec les autres paliers de gouvernement, de problèmes de transport et de manque d'emploi. Dans la région, l'âge moyen des nouvelles recrues est 40 ans, et les recrues nommées pour une période déterminée sont neuf fois plus nombreuses que celles qui sont nommées pour une période indéterminée.

M. DiBartolo a fait démarrer la séance sur la modernisation de la gestion des ressources humaines en soulignant que la clé du projet de loi C-25 — et un point de vue que tous les fonctionnaires semblent partager — est le désir d'établir des relations de travail axées davantage sur la collaboration. M. DiBartolo a évoqué six thèmes clés de la réforme dans le contexte des projets de mise en œuvre de la modernisation de la gestion des ressources humaines :

a) réforme de la politique des ressources humaines;

b) environnement de travail positif;

c) modernisation de la rémunération;

d) continuum du leadership;

e) organisations d'apprentissage et responsabilisation;

f) systèmes d'habilitation.

Après l'exposé de M. DiBartolo, les participants se sont répartis en cinq groupes pour discuter de différentes questions liées à la mise en œuvre du projet de loi C-25, à savoir l'élaboration conjointe, le règlement extrajudiciaire des conflits, la dotation, le rôle de la nouvelle Commission des relations de travail dans la fonction publique et enfin la formation et l'apprentissage. Chaque groupe de discussion avait une série de questions fondamentales à laquelle il devait répondre, et le reste de l'après-midi a été consacré à discuter de ces questions et à préparer un rapport qui devait être présenté verbalement en plénière le matin suivant.

11 septembre 2003

Le deuxième jour du colloque a commencé avec les rapports des groupes de discussion sur les questions liées à la mise en œuvre du projet de loi C-25. Dans l'ensemble, cette séance a été un grand succès, puisque les rapports de plusieurs groupes contenaient des messages virtuellement identiques, qu'ils souhaitaient faire communiquer aux grands décideurs. Chacun de ces rapports verbaux était caractérisé par un sentiment manifeste de l'importance de la coopération et de l'élaboration conjointe pour surmonter les problèmes de mise en œuvre, ainsi que par la détermination des parties d'aller de l'avant dans cette tâche.

La présidente du Conseil de gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique, Martha Hynna, a présenté une mise à jour convaincante sur ce Régime, le plus important du genre au Canada. Mme Hynna a parlé des tendances d'utilisation des prestations du Régime, en précisant les principaux facteurs qui font augmenter ses coûts, et elle a aussi expliqué certains des choix que les parties pourraient faire afin de surmonter ces problèmes de coûts. Il vaut la peine de souligner les points suivants de son exposé :

L'année 2004 sera cruciale pour le Régime, parce qu'on entame les négociations en vue de son renouvellement et des accords de financement en temps voulu pour que tout soit concrétisé le 1er avril 2005. Les parties doivent aussi décider si elles aimeraient maintenir la Fiducie du RSSFP, et, si oui, comment.

L'après-midi de la deuxième journée du Colloque a été consacrée à une visite de l'Institut de dynamique marine du Conseil national de recherches, une installation de réputation mondiale où les scientifiques et l'industrie canadienne ont recours à des moyens ultramodernes pour simuler et tester les performances des navires et des structures dans les océans, particulièrement en ce qui concerne la dynamique du passage des glaces dans les étendues marines septentrionales (http://imd-idm.nrc-cnrc.gc.ca/).

Dans la soirée, le Conseil national mixte a accueilli l'hon. Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor et conférencière d'honneur du Colloque. Mme Robillard a parlé d'une vaste gamme de questions d'actualité concernant les relations de travail dans la fonction publique et la gestion des ressources humaines, notamment de ses espoirs pour le projet de loi C-25. (Pour obtenir le texte intégral du discours de la Ministre, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/media/ps-dp/2003/0916_f.asp).

Mme Robillard a commencé par remercier les membres du CNM de leur importante contribution à la collaboration et aux échanges francs et ouverts sur les questions syndicales-patronales. Elle a poursuivi en décrivant les changements fondamentaux qui devraient accompagner la mise en œuvre du projet de loi C-25, comme un changement de l'approche de gestion du personnel et une stratégie d'établissement d'une culture d'apprentissage permanent.

La deuxième partie du discours de la Présidente a porté sur les nouvelles initiatives en matière de valeurs et d'éthique qu'elle a qualifiées de « pierre angulaire de la gestion publique moderne ». Ces initiatives comprennent le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, un guide à l'intention des sous-ministres et le Cadre de responsabilisation de la gestion.

Enfin, la Ministre a parlé de la notion de dénonciation. Les initiatives comme la nouvelle politique de divulgation interne et la nomination d'un premier agent de l'intégrité de la fonction publique avaient pour but de permettre aux fonctionnaires de parler de ce qui les préoccupe sans crainte de représailles. Dans un passage clé de son discours, elle a déclaré que le gouvernement du Canada est bien décidé à bâtir une fonction publique dans laquelle les employés pourront parler honnêtement et ouvertement de ce qui les préoccupe sans craindre de représailles. Elle a précisé aussi que le gouvernement fera tout ce qu'il faut pour que les dénonciateurs soient protégés, parce qu'il veut qu'on sache si l'on a mal agi et qu'on fasse en sorte que cela cesse.

12 septembre 2003

Paul Morse, de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, et Georges Nadeau, de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ont lancé la discussion de la dernière matinée du Colloque en présentant un exposé aussi lucide que vivant sur le devoir de représentation juste, du point de vue des agents négociateurs. Dans leur exposé, ils ont souligné plusieurs principes généraux sur lesquels les syndicats se basent pour représenter leurs membres, en décrivant les éléments juridiques essentiels du devoir de représentation juste ainsi que les mécanismes de recours et certains des défis susceptibles de résulter de la mise en œuvre des nouvelles dispositions du projet de loi C-25.

Bruce Holden (Ressources naturelles Canada) et Howie West (Alliance de la Fonction publique du Canada) ont résumé le mandat, les travaux et l'acquis des comités conjoints de transition de carrière (CCTC), une expérience fructueuse de collaboration syndicale-patronale. Les CCTC ont été créés à partir de 1998 afin de faciliter la coopération en vue de maintenir la continuité de l'emploi et de faciliter la transition de carrière dans une fonction publique en évolution. Les programmes élaborés conjointement par les CCTC sont le Système de promotion de carrière, Cheminements de carrière et AGORA. La liste croissante des réalisations de cette initiative prouve que les relations de collaboration peuvent faire une différence dans la fonction publique (voir http://www.jctc-cctc.gc.ca/main_f.html).

Nycole Turmel et Brent DiBartolo ont amorcé la séance de clôture du Séminaire en remerciant tous les participants et tous les organisateurs pour cette occasion qu'offre le Colloque annuel du CNM de réunir les représentants des deux parties afin de discuter des questions syndicales-patronales fondamentales. Mme Turmel a loué la qualité de l'engagement et de la participation durant tout le Séminaire, en déclarant que tous et toutes semblent avoir bénéficié de l'expérience. M. DiBartolo a dit avoir trouvé le Colloque enrichissant, utile et agréable. Il s'est senti encouragé par le message conséquent qu'il a entendu pendant tout le Colloque, à savoir que les participants savent qu'ils doivent travailler ensemble et que les deux parties veulent vraiment s'attaquer à la tâche qui les attend.