Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1  Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l'évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document est la mise à jour de mai 2016.

Dans le cadre de l'étude annuelle la plus récente, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive de toutes les dépenses de fonctionnement des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé qui a été produit en novembre 2015 (pour publication le 1er janvier 2016). Une mise à jour subséquente des prix du carburant a été produite pour février 2016.

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l'accent étant mis sur les prix moyens de l'essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été calculée pour chaque province et chaque territoire pour la période de trois mois précédant la publication de la mise à jour actuelle (les mois de mars, d'avril et de mai 2016). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux de remboursement recommandés les plus récents sont soumis à l'examen du Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.

De mars à mai 2016, les dépenses en carburant ont représenté 18,9 p. 100 du coût total d'utilisation des véhicules (comme le reflètent les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien) ou une moyenne canadienne pondérée de 9,3 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état des augmentations générales dans les prix moyens de l'essence au Canada qui ont eu de légères répercussions sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces sont demeurés stables ou ont augmenté d'au plus 1,0 cent par rapport à la mise à jour des prix du carburant précédente (février 2016 pour publication le 1er avril 2016), le plus grand changement étant une augmentation de 1,0 cent pour le taux des déplacements en service commandé en Alberta, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, et de 1,0 cent pour le taux des déplacements du transport quotidien au Manitoba et en Saskatchewan. Pour les territoires, les taux au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont demeurés constants, alors que le Nunavut a connu une baisse de 0,5 cent pour les deux taux.

2  Prix du carburant

2.1  Conjoncture dans le marché de l'énergie

Au cours des trois derniers mois, les prix du pétrole brut et de l'essence ont affiché une tendance à la hausse. Même si les inventaires demeurent élevés, la réduction de la production de pétrole aux États-Unis, les interruptions imprévues à la production dans un certain nombre de pays de membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et les feux de forêt en Alberta ont permis aux prix du pétrole de reprendre une certaine valeur. Les prix ont augmenté de plus de 35 p. 100 depuis le début du mois de mars : WTI (West Texas Intermediate) a augmenté de 34 $ US le baril à près de 50 $ US, et Brent a augmenté de 37 $ US à près de 50 $ US le baril. Les prix de l'essence à la pompe ont suivi une tendance semblable, affichant en moyenne une tendance à la hausse depuis les trois derniers mois, bien que l'augmentation soit considérablement plus faible que pour le pétrole brut.

Demande de pétrole brut dans le monde

Selon le numéro d'avril 2016 du rapport Perspectives de l'économie mondiale du Fonds monétaire international (FMI), les projections du taux de croissance à l'échelle mondiale ont été rajustées à la baisse à 3,2 p. 100 pour 2016, ce qui demeure la tendance des rajustements négatifs aux projections de la croissance économique (le rapport de janvier 2016 estimait une croissance de 3,4 p. 100, alors que le rapport d'octobre 2015 l'estimait à 3,6 p. 100). Les principaux facteurs qui touchent cette tendance ont été des prix du pétrole brut inférieurs en comparaison, entraînant des répercussions sur les économies exportatrices de pétrole, dont le Canada, en plus de la restructuration continue de l'économie chinoise et des instabilités politiques partout dans le monde.

Les projections du taux de croissance pour 2016-2017 ont été rajustées à la baisse pour certaines des économies les plus avancées, dont le Royaume-Uni (R.-U.), l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Japon, qui projettent maintenant avoir seulement des taux de croissance modérés, allant de 0,5 p. 100 à 2,6 p. 100. Le taux de croissance de l'économie américaine a été révisé à la baisse de 0,2 p. 100, et on l'estime maintenant à 2,4 p. 100 pour cette année. Les pays du Moyen-Orient, du Sud du Sahara et de l'Afrique du Nord ont aussi connu une baisse de 0,5 p. 100 à 1 p. 100, et on estime leur taux de croissance à environ 3 p. 100 cette année.

De même, les Perspectives de l'économie mondiale du FMI indiquent que la projection du taux de croissance du Canada a aussi été réduite de 0,2 p. 100, et qu'on l'estime maintenant à 1,5 p. 100 pour 2016, et à 1,9 p. 100 en 2017. Par contre, le numéro d'avril 2016 du Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada contient une projection de croissance de 1,7 p. 100 pour 2016 (par rapport à 1,4 p. 100 dans le numéro de janvier 2016), attribuable à l'augmentation des dépenses du gouvernement et de meilleurs résultats que prévu dans le premier trimestre.

Les projections de contraction économique pour la Russie et le Brésil ont été rajustées plus sévèrement à la baisse, atteignant - 1,8 p. 100 et - 3,8 p. 100 respectivement. On prévoit également une contraction économique importante au Venezuela (- 8 p. 100), en Argentine (- 1 p. 100) et en Équateur (- 4,5 p. 100) en 2016. Le pronostic de croissance économique de la Chine a augmenté légèrement de 0,2 p. 100 pour atteindre 6,5 p. 100, ce qui demeure inférieur à 6,9 p. 100 de l'an dernier et de 7,3 p. 100 en 2014. La projection de croissance économique pour l'Inde demeure élevée à 7,5 p. 100.

Le pronostic de croissance économique réduite se traduit en une augmentation moins rapide de la demande de pétrole dans le monde, ce qui, selon le bulletin mensuel OPEC Monthly Oil Market Report de mai 2016, devrait augmenter de 1,20 million de barils par jour à une moyenne de 94,18 millions de barils par jour, une hausse de 1,29 p. 100 par rapport à 2015. Auparavant, l'augmentation de la demande avait été estimée à 1,35 p. 100. L'assortiment de référence de l'OPEP (calculé comme moyenne pondérée des prix du pétrole brut produit par les pays membres de l'OPEP) a augmenté de 42,87 p. 100 au cours des trois derniers mois, atteignant en moyenne 37,86 $ US le baril en avril, par rapport à 26,50 $ US en janvier.

Approvisionnement mondial en pétrole brut

L'approvisionnement mondial en pétrole brut au cours des trois derniers mois a connu des perturbations imprévues qui, selon le numéro de mai 2016 du rapport de l'U.S. Energy Information Agency, s'élevaient en moyenne à près de 2,5 millions de barils par jour en réduction de l'approvisionnement au mois d'avril. Un certain nombre d'événements ont contribué à cette réduction, notamment une grève des travailleurs du pétrole au Kuwait, qui à elle seule a mené à une chute de production de 0,2 million de barils par jour, ainsi que des arrêts en Irak, au Nigéria et au Venezuela. La volatilité du marché du pétrole brut est très forte, soulignée par le fait qu'en réponse aux nouvelles des grèves au Kuwait, le prix WTI a augmenté de 7,9 p. 100 en une seule journée.

En outre, au début de mai, un feu de forêt à Fort McMurray, en Alberta, a mené à son évacuation complète, ainsi qu'à l'arrêt d'un certain nombre de champs de pétrole canadiens. Cela a eu l'effet supplémentaire de stimuler les prix du pétrole, en raison de la baisse d'approvisionnement et de l'incertitude élevée. Les opérations dans de nombreux sites des sables bitumineux ont été rétablies depuis; cependant, on ressent toujours l'effet des arrêts.

L'U.S. Energy Information Agency signale que la capacité de production de pétrole des États-Unis diminue constamment depuis les trois derniers mois, avec une baisse de production estimée de 0,08 million de barils par jour février, de 0,09 million de barils par jour en mars et de 0,1 million de barils par jour en avril. Sur l'année, la production des États-Unis en avril est estimée à 9,0 millions de barils par jour, une baisse de 0,7 million de barils par jour (soit 7,2 p. 100) depuis le mois d'avril de l'année dernière.

Malgré la réduction de la production aux États-Unis et les interruptions de la production dans le monde, le rapport du mois de mai 2016 de l'OPEP estime que l'approvisionnement mondial en pétrole a augmenté de 0,02 million de barils par jour en avril. Cette situation s'explique principalement par l'augmentation continue de la production de pétrole en Iran, qui cherche à rétablir ses niveaux de production à 4,0 millions de barils par jour. En avril, l'Iran a produit 3,45 millions de barils par jour, une augmentation de 6,1 p. 100 depuis le mois de mars. L'Irak aussi a augmenté sa production de 3,4 p. 100 de plus en avril, contribuant ainsi à l'augmentation globale de 0,188 million de barils par jour, soit 0,59 p. 100 de la production totale de pétrole de l'OPEP en avril. De plus, la réunion de l'OPEP qui a eu lieu à Qatar en avril n'a pas rendu de décision définitive quant à un gel de la production, ce qui ajoute à la volatilité des prix du pétrole brut à l'échelle mondiale.

Les projections de l'approvisionnement mondial en pétrole brut pour cette année sont demeurées presque stables sur les trois derniers mois. Selon le numéro de mai 2016 du rapport de l'U.S. Energy Information Agency, l'approvisionnement mondial devrait augmenter de 0,46 million de barils par jour (soit 0,5 p. 100) en 2016, ce qui est un rajustement mineur par rapport à la projection de 0,45 million de barils par jour en février.

Par conséquent, les prix du pétrole sont à la hausse depuis le milieu de février. WTI a augmenté d'environ 34 $ US le baril au début du mois de mars à près de 50 $ US le baril à la fin du mois de mai, alors que Brent a augmenté d'environ 37 $ US le baril à près de 50 $ US le baril sur la même période.

2.2  Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada

Le prix de l'essence au Canada a rebondi depuis les trois derniers mois, par rapport à leur plancher au milieu de février. Les facteurs les plus importants qui ont touché le prix de l'essence au cours des quelques derniers mois étaient une augmentation générale du prix du pétrole brut ainsi que des facteurs saisonniers alors que nous approchons de la période de conduite estivale.

Comme prévu, les fluctuations des prix du pétrole brut ont eu un effet direct sur le prix de l'essence à la pompe. Le rebond du prix du pétrole dans le monde était le facteur principal qui a poussé le prix de l'essence à la hausse dans toutes les provinces canadiennes. C'est en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba que l'on constate l'augmentation la plus forte, surtout en raison d'une augmentation du prix du pétrole brut canadien et de la dépendance plus forte des provinces des Prairies sur les raffineries américaines, comparativement au reste du pays. Les territoires, par contre, ont affiché un changement beaucoup moins important, car ils réagissent moins rapidement aux tendances mondiales étant donné la demande plus faible.

Un autre facteur important pour le changement du prix de l'essence est le caractère saisonnier. Chaque année, les raffineries effectuent de l'entretien et une transition saisonnière d'un mélange de carburant d'hiver à un mélange d'été. Au cours de cette période de l'année, ces activités causent de légères perturbations dans l'approvisionnement en essence et mènent à une augmentation des prix pour les consommateurs, laquelle a été la plus forte dans les provinces des Prairies sur les trois derniers mois. En outre, le carburant estival subit un processus de raffinage plus élaboré, étant donc plus coûteux à produire.

Les marchés des changes ont aussi eu un effet sur le prix de l'essence. Puisque la majorité des produits raffinés consommés au Canada proviennent des États-Unis, la relation entre les devises canadiennes et américaines a un effet direct sur les prix de l'essence partout au pays. Par exemple, une légère augmentation du dollar canadien par rapport à la devise américaine à la fin d'avril a eu un effet modérateur sur la hausse du prix de l'essence.

Les taxes sur l'essence jouent aussi un rôle très important dans le prix général à la pompe. En mai 2016, en moyenne, les Canadiens paient 37 cents de taxe pour chaque litre d'essence à la pompe, et 654 $ en taxe sur l'essence chaque année. Montréal est la première de la liste avec 50 cents du litre ajouté pour la taxe, suivi de près par Vancouver à 47 cents.

Il est difficile de prévoir avec confiance la tendance que suivront les prix à la pompe à l'avenir. Le marché de l'énergie actuel affiche encore des signes de volatilité qui s'ajoute aux effets saisonniers du passage à l'essence estivale ainsi qu'aux répercussions des réserves record de carburant. Ces facteurs produiront probablement un effet mixte et feront en sorte que les prix futurs à la pompe seront difficiles à prévoir.

Par exemple, l'Alberta paie le prix de l'essence le moins élevé du Canada depuis un certain temps, mais cela peut changer bientôt, puisqu'une taxe sur le carbone de 4,5 cents le litre sera instaurée en janvier 2017, et d'ici 2018, on s'attend qu'elle atteindra 6,73 cents le litre. De plus, le feu qui a touché la région de Fort McMurray devrait avoir des répercussions sur le prix de l'essence en Alberta, car beaucoup de compagnies pétrolières ont dû fermer à la mi-mai dans la foulée du feu, réduisant ainsi la production de sables bitumineux de plus d'un million de barils par jour dans la province.

Au Canada, les prix de l'essence à la pompe incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au pays, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues dans les différentes provinces et les divers territoires. La mise à jour actuelle a calculé les prix moyens de l'essence régulière facturés à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur le prix du carburant ont été obtenues principalement de Ressources naturelles Canada, d'après les prix hebdomadaires du carburant publiés pour 60 endroits au Canada. Ces données ont été comparées à une base de données supplémentaire offerte par MJ Ervin and Associates qui fait un suivi semblable des prix de l'essence d'un bout à l'autre du Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'une vérification aléatoire au moyen de l'information disponible auprès de Statistique Canada et d'autres sites Web populaires qui font rapport du prix de l'essence, comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l'essence par province ou territoire, la présente mise à jour s'est servie des moyennes pondérées d'après la population pour mieux se conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau qui suit donne les prix moyens de l'essence ordinaire dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada, en dollars par litre, pour la période allant de mars à mai 2016 :

Province/territoire

Prix actuel
($/litre)

Prix de l'essence
1er avril 2016
($/litre)

Différence
de prix
($/litre)

Alberta

0,875 $

0,785 $

0,090 $

Colombie-Britannique

1,128 $

1,108 $

0,020 $

Manitoba

0,896 $

0,813 $

0,083 $

Nouveau-Brunswick

0,944 $

0,925 $

0,019 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,998 $

0,962 $

0,036 $

Nouvelle-Écosse

0,972 $

0,927 $

0,045 $

Ontario

0,988 $

0,940 $

0,048 $

Île-du-Prince-Édouard

0,964 $

0,929 $

0,035 $

Québec

1,034 $

1,015 $

0,019 $

Saskatchewan

0,897 $

0,811 $

0,086 $

Territoires du Nord-Ouest

1,074 $

1,052 $

0,022 $

Nunavut

1,128 $

1,182 $

(0,054 $)

Yukon

1,022 $

0,999 $

0,023 $

On a extrait les prix de l'essence sur une période de trois mois (du 1er mars 2016 au 24 mai 2016) pour refléter les tendances actuelles. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d'essence variaient entre 0,875 $ en Alberta et 1,128 $ en Colombie-Britannique et au Nunavut, et que la moyenne canadienne était de 1,008 $, une augmentation de 4,2 cents par rapport à la mise à jour précédente (février 2016 pour publication le 1er avril 2016). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, en Alberta à 69,5 cents le litre, et le prix le plus élevé à Vancouver, en Colombie-Britannique, à 121,5 cents le litre.

Les prix de l'essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et n'affichent que rarement des changements. Toutefois, par rapport à la Mise à jour sur le carburant précédente (qui tenait aussi compte des prix du Nunavut pour décembre 2015), la moyenne pour la présente mise à jour était légèrement inférieure à la précédente, ce qui a par la suite eu un léger effet à la baisse sur les taux de remboursement pour le Nunavut, la seule baisse au Canada.

2.3  Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. On a noté que l'augmentation prévue de la taxe de vente harmonisée à Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui avait été annulée au départ, a en rait été réinstaurée et entrera en vigueur le 1er juillet 2016. La province du Nouveau-Brunswick met aussi en œuvre une augmentation de la taxe à compter du 1er juillet. Pour les deux provinces, la nouvelle TVH augmentera à 15 p. 100. À la lumière de ces faits, le calcul des taux de remboursement pour les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick a utilisé la nouvelle TVH de 15 p. 100, puisqu'au moment de publier le présent rapport, la hausse de taxe sera déjà en vigueur.

La province de l'Île-du-Prince-Édouard, par contre, planifie une augmentation semblable de la taxe à 15 p. 100, mais celle-ci entrera en vigueur le 1er octobre 2016, touchant ainsi seulement la prochaine mise à jour sur le carburant qui sera publiée le 1er octobre 2016. Tous les changements aux taxes de vente décrits ci-dessus ont été confirmés auprès de l'Agence du revenu du Canada.

À la date de la présente mise à jour, aucun autre changement n'avait été observé dans les taxes de vente ailleurs au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.

3  Répercussions des prix de l'essence sur les taux de remboursement

3.1  Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l'étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2  Taux de remboursement actualisés

À des fins de comparaison, le tableau qui suit donne les taux de remboursement mis à jour pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que les taux préalablement calculés aux fins du Rapport annuel de novembre 2015 (pour publication le 1er janvier 2016) et la Mise à jour sur le carburant de février 2016 (pour publication le 1er avril 2016) :

Barème des taux de remboursement de mai 2016 (en dollars par kilomètre)

 

Service commandé

Transport quotidien

Province/
territoire

Mise à jour sur
les prix actuels

Mise à jour
sur le carburant
 1er avril 2016

Rapport annuel du 1er janvier 2016

Mise à jour sur les
prix actuels

Mise à jour sur le carburant 1er avril 2016

Rapport annuel du 1er janvier 2016

Alberta

0,430 $

0,420 $

0,440 $

0,165 $

0,160 $

0,180 $

Colombie-Britannique

0,470 $

0,470 $

0,475 $

0,200 $

0,195 $

0,205 $

Manitoba

0,455 $

0,450 $

0,470 $

0,175 $

0,165 $

0,185 $

Nouveau-Brunswick

0,480 $

0,470 $

0,480 $

0,180 $

0,180 $

0,185 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,505 $

0,495 $

0,515 $

0,185 $

0,180 $

0,190 $

Nouvelle-Écosse

0,485 $

0,480 $

0,485 $

0,185 $

0,180 $

0,185 $

Ontario

0,535 $

0,530 $

0,540 $

0,185 $

0,180 $

0,185 $

Île-du-Prince-Édouard

0,465 $

0,465 $

0,470 $

0,180 $

0,180 $

0,185 $

Québec

0,490 $

0,490 $

0,500 $

0,195 $

0,195 $

0,200 $

Saskatchewan

0,445 $

0,440 $

0,460 $

0,175 $

0,165 $

0,185 $

Territoires du Nord-Ouest

0,565 $

0,565 $

0,585 $

0,245 $

0,245 $

0,265 $

Nunavut

0,575 $

0,580 $

0,590 $

0,255 $

0,260 $

0,270 $

Yukon

0,570 $

0,570 $

0,595 $

0,240 $

0,240 $

0,265 $

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi‑cent le plus près.

L'incidence des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été relativement faible pour la mise à jour actuelle. Comparativement à la Mise à jour sur le carburant de février 2016 (pour publication le 1er avril 2016), les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien affichaient une augmentation maximale de 1,0 cent par kilomètre pour les provinces. Pour les territoires, les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien ont affiché des baisses de 0,5 cent au Nunavut, alors qu'ils demeurent stables au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les moyennes canadiennes pondérées ont augmenté de 0,5 cent pour le service commandé et le transport quotidien et se chiffrent actuellement respectivement à 49,5 cents par kilomètre et à 19,0 cents par kilomètre.

Il est utile de noter qu'une augmentation de la taxe de vente à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau‑Brunswick entre en vigueur le 1er juillet 2016 (ce qui correspond à la date de publication prévue de la présente mise à jour). La TVH dans les deux provinces augmentera à 15 p. 100. La province de l'Île-du-Prince-Édouard a aussi prévu une hausse de la taxe de vente, mais celle-ci ne doit entrer en vigueur que le 1er octobre 2016 et n'aura une incidence sur les calculs que pour la prochaine Mise à jour sur le carburant.

L'essence représente en moyenne 9,3 cents par kilomètre dans le coût global d'utilisation des véhicules, allant de 8,2 cents en Alberta à 14,4 cents au Nunavut. Étant donné le maintien du degré de volatilité des marchés de l'énergie, déterminé par des facteurs mondiaux complexes, il est difficile de prévoir le prix de l'essence pour les trois prochains mois. Cependant, tout futur changement sera présenté dans la prochaine Mise à jour sur les prix du carburant.