À l'intention du Comité Exécutif du Conseil National Mixte

pour l'exercice 2015-2016

Objet

Lors de la réunion du 10 septembre 2009 du Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM), le Comité a demandé à recevoir, une fois par année ou selon les besoins, un rapport sur les tendances relatives à l’Appendice D, Indemnités internationales de repas et de faux frais, de la Directive sur les voyages du CNM. Le rapport fournit un aperçu des mises à jour trimestrielles à titre d’information.

Contexte

Aperçu de la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Allemagne (Düsseldorf) : + 25 % Brésil (Rio de Janeiro) : + 25 %
Mexique : + 27 % Russie (Moscow): + 27 % Liban: + 27 %
Taïwan : + 30 % Laos : + 34 % Bulgarie : + 39 %
Malawi : + 45 % Rwanda : + 48 % Tadjikistan : + 67 %

 

Macédoine : - 29 % Mongolie : - 31 %
Zambie : - 42 % Timor-Leste : - 46 %

 

Communications stratégiques

Annexe A

Directive sur les voyages du Conseil National Mixte – Appendice D

Taux et indemnités : Repas et indemnités – International

Références : Appendice D (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/app_d.php?lang=fr)

Description

L’Appendice D de la Directive sur les voyages établit les taux et indemnités pour le module 4 de la directive relativement aux logements particuliers non commerciaux, aux repas, aux faux frais à l’étranger en fonction du pays ou de la ville (à l’exception des États-Unis). La devise utilisée pour les remboursements dépend du lieu de déplacement.

Méthode

Statistique Canada calcule les indemnités de repas à l’aide d’une méthode d’enquête élaborée par le Conseil du Trésor. Les sondages sont envoyés aux Hauts-commissariats du Canada, aux ambassades et aux consulats à l’étranger pour qu’ils les remplissent. Les données sont ensuite compilées par Statistique Canada et examinées par le Comité des taux des repas (composé du Conseil du Trésor, de Statistique Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du ministère de la Défense nationale). Les taux pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont établis à l’aide de deux sources de données : 1) une enquête sur les repas recueillant de l’information sur les coûts des repas dans plusieurs hôtels, cafétérias et restaurants et 2) le suivi de l’indice des prix à la consommation à l’échelle internationale et de la valeur des devises étrangères. Les indemnités de repas comprennent un montant au titre des taxes et des pourboires.

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l’indemnité de repas et de faux frais doit être versé à compter du 31e jour civil consécutif de déplacement, au même endroit, lorsque des résidences d’affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier choisit d’occuper un logement particulier.

Le Comité des voyages en service commandé détermine l’indemnité pour logement particulier non commercial. Cette indemnité, qui est fondée sur des références en matière de pratiques exemplaires, a été mise en place à titre de mesure visant à encourager les voyageurs à utiliser des logements particuliers non commerciaux plutôt que les hôtels qui sont plus coûteux.

Le Comité des voyages en service commandé rajuste les différents pourcentages au titre des indemnités de faux frais de sorte à correspondre à l’ensemble du marché.

Le Comité des voyages en service commandé détermine également les indemnités de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange. Ce sont des indemnités générales qui englobent le billet d’avion aller-retour en classe économique, le transport terrestre nécessaire pour l’aller et le retour à un terminus et les repas en route. Consultez l’article 3.4.12 de la Directive sur les voyages.

Processus d’examen

Plusieurs taux pour les repas sont révisés tous les trois mois. Les changements qui en découlent entrent en vigueur le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre. Les indemnités de logement particulier non commercial, de faux frais, de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange sont revues dans le cadre de l’examen triennal de la Directive.

Processus d’approbation

Suite à l’examen triennal, les rajustements apportés aux indemnités de logement particulier non commercial, de faux frais, de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange deviennent des recommandations qui sont soumises à l’approbation du Comité exécutif.