Directive

Date d'entrée en vigueur

Application

Aide au transport quotidien

le 1 juin 2010

Toutes

Directive sur la réinstallation du CNM

le 1 avril 2009

Toutes

Directive sur la santé et la sécurité au travail

le 1 janvier 2011

Toutes

Directive sur le réaménagement des effectifs

le 1 décembre 2010

À l'exclusion du CNR où de la directive  et des agents négociateurs concernés, de l'AFPC, du BVG où de la directive et IPFPC, CSTC, l'ACIA

Directives sur le service extérieur

le 1 avril 2009

À l'exclusion du CNR où de la directive et des agents négociateurs concernés

Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

le 1 août 2007

À l'exclusion du CNR où de la directive et des agents négociateurs concernés

Directive sur les uniformes

le 1 juillet 1997

À l'exclusion de l'AJJ

Directive sur les voyages

le 1 avril 2008

Toutes

Indemnité versées aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public

le 1 avril 1982

Toutes

Prime au bilinguisme

le 1 juin 1993

Toutes

Régime de soins de santé de la fonction publique*

le 1 avril 2006

Toutes

Remarque  :  Les griefs portant sur les directives susmentionnées doivent être tranchés dans le cadre de la procédure de règlement des griefs du CNM.  Les employés doivent pouvoir consulter facilement les directives susmentionnées.

* La procédure de règlement des griefs actuelle du CNM ne s'applique pas aux affaires découlant du RSSFP.