La présente trousse comporte plusieurs hyperliens utiles vers des ressources documentaires qui peuvent aider les CCPS à accroître leur efficacité.

1) Loi sur les relations de travail dans la fonction publique : Dans le préambule de cette loi, on reconnaît que des relations patronales-syndicales fructueuses sont à la base d'une saine gestion des ressources humaines, et que la collaboration, grâce à des communications et à un dialogue soutenu, accroît les capacités de la fonction publique de bien servir et de bien protéger l'intérêt public.

http://lois.justice.gc.ca/fr/P-33.3/?noCookie

2) Lignes directrices sur les comités consultatifs patronaux-syndicaux : Ces lignes directrices, élaborées en consultation avec les agents négociateurs, établissent un cadre de mise sur pied et de fonctionnement des CCPS qui aidera les parties à fonctionner efficacement afin d'améliorer leur milieu de travail. Elles comportent également un modèle en vue de l'élaboration d'un mandat.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12601

3) Aide-mémoire pour un CCPS fructueux : Cet aide-mémoire a été établi par un groupe de travail formé de représentants de l'employeur et des agents négociateurs. Il présente les principaux rappels pour atteindre la réussite.

http://www.njc-cnm.gc.ca/s81/d521/fr

4) Lignes directrices sur l'amélioration conjointe du milieu de travail : Le présent cadre de référence décrit et précise succinctement le concept de l'amélioration conjointe qui s'offre aux parties afin de participer ensemble à l'amélioration du milieu de travail.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12595

5) Programme d'apprentissage mixte AFPC – SCT : Le Programme d'apprentissage mixte (PAM) repose sur un partenariat entre l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Six ateliers sont offerts dans le cadre du PAM, dont un sur la consultation syndicale-patronale. La participation à cet atelier approfondira la compréhension des rôles et responsabilités des membres d'un CCSP et ceux de leurs homologues. Les membres du CCPS élaboreront en groupe une vision de leur relation et aussi ce dont ils ont besoin pour réaliser cette vision.

http://www.jlp-pam.ca/index_f.asp

6) Négociation fondée sur les intérêts : Ce type de négociation met l'accent sur la collaboration et l'effort commun pour régler des questions complexes. Certains organismes fournissent de plus amples renseignements sur ce processus et surtout sur les façons d'avoir une négociation fructueuse. 

http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/factsheets/mediation_f.asp

http://www.njc-cnm.gc.ca/s18/s29/fr

http://www.gov.nl.ca/lra/union/ibn.html  (site anglais seulement)

http://www.csps-efpc.gc.ca/cat/det-fra.asp?courseno=T006

http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=2289

7) Conseils pour faciliter la communication : L'Internet contient de nombreux sites présentant d'excellents conseils en matière de communications. Nous avons inclus quelques liens à des ressources documentaires du gouvernement du Canada qui pourraient vous intéresser.

http://www.csps-efpc.gc.ca/cat/det-fra.asp?courseno=P607

http://www.csps-efpc.gc.ca/cat/det-fra.asp?courseno=G131

http://publiservice.gc.ca/committees/src/Conferences/2007_St-Sauveur/2007_f.html
(Boîte à outils pour améliorer relations gestionnaire – employé)

8) Systèmes de gestion informelle des conflits : Un Système de gestion informelle des conflits (SGIC) instaure une approche systématique pour prévenir l'aggravation des conflits dans le milieu de travail en gérant et en réglant ceux‑ci rapidement et de façon constructive. Il s'agit d'un système qui appuie une culture de gestion efficace des conflits, en ce sens qu'il met l'accent sur la discussion honnête et la résolution conjointe des problèmes.

Le SGIC offre une vaste gamme de services de gestion des conflits : le coaching en matière de conflit, discussions facilitées, médiations, évaluations du milieu du travail et interventions collectives. Le SGIC est également axé sur la prévention et sur l'apprentissage : il permet aux gens d'acquérir des connaissances, des compétences et des capacités afin qu'ils règlement proactivement les conflits en milieu de travail avant qu'ils ne s'intensifient.

Dans chaque ministère ou organisme se trouve une personne responsable de la prestation de ce service. Vous trouverez ci-dessous un hyperlien vous permettant de voir en quoi consiste le SGIC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter votre personne-ressource ministérielle.

http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/confli-fra.asp

9) Documents ministériels (mandat, etc.) :

Transport Canada – Ce ministère a partagé certains modèles utilisés pour leurs CCPS.

Cadre

Mandat

Ordre du jour prévu

Points nécessitant un suivi

  Ajout de points à l'ordre du jour

10) Pratiques intelligentes des ministères et organismes : Plusieurs ministères ou organismes ont bien voulu nous faire part de leurs pratiques exemplaires et leurs outils qui pourront être utiles aux autres CCPS.

Si vous désirez soumettre une pratique intelligente, veuillez cliquer ici et annexer tout document pertinent.