DSE 47 - Congé pour cause de maladie ou blessure attribuable au poste

Portée

Introduction

La présente directive reconnaît qu’un fonctionnaire qui est en affectation à l’étranger peut s’absenter du travail en raison d’une maladie qui n’est pas endémique au Canada ou une blessure qui ne se serait pas normalement produite au Canada et prévoit qu’un congé pris pour des raisons médicales (physiques et/ou psychologiques) en raison d’une maladie ou d’une blessure attribuable au poste ne doit pas être imputée aux crédits de congé du fonctionnaire.

Directive

47.1 Application

Lorsque Santé Canada détermine qu'une maladie n'est pas endémique au Canada, l'administrateur général peut autoriser le fonctionnaire à prendre un congé en raison d'une maladie attribuable au poste, en prenant en considération les programmes appuyés par l’employeur.

47.1.2 Lorsque Santé Canada détermine qu'une blessure a des conséquences qu'elle n'aurait normalement pas au Canada, l'administrateur général peut autoriser le fonctionnaire à prendre un congé en raison de ladite blessure pour une période plus longue que celle à laquelle donnerait normalement droit la même blessure au Canada, en prenant en considération les programmes appuyés par l’employeur.

47.1.3 Les dispositions des paragraphes 47.1.1 et 47.1.2 doivent s’appliquer peu importe le lieu d’affectation du fonctionnaire au moment de l'absence.

47.1.4 Des absences en raison d’une maladie ou d’une blessure qui ne sont pas visées par la présente directive sont assujetties aux dispositions de la convention collective appropriée ou aux règlements applicables.