1er janvier au 31 décembre 2017

En vertu du Règlement du CNM, les soussignés présentent ce rapport annuel sur le rendement et l’administration du Régime d’assurance invalidité pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Président

Monique Paquin

Membres de la partie patronale

Dan Couture, Agence du revenue du Canada
Claude Houde, Affaires mondiales Canada
Catherine Monette, Secrétariat du Conseil du Trésor

Membres de la partie syndicale

Corinne Blanchette, Syndicat des Agents Correctionnels du Canada
James Infantino, Alliance de la Fonction publique du Canada
John Staric, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
June Winder, L'Union des employés de la Défense nationale

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Le Conseil de gestion du Régime d’assurance invalidité (le « Conseil ») est heureux de soumettre ce rapport concernant l’administration du Régime d’assurance invalidité de la fonction publique (le « RAI »), ainsi que son rendement et les activités du Conseil pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Survol

Le RAI fournit un remplacement du revenu pour les membres du régime pendant les longues périodes d’invalidité, soit jusqu’à 70 % de la rémunération assurable. Les employés qui satisfont aux critères d’invalidité totale les empêchant d’exécuter les fonctions de leur profession habituelle deviennent admissibles à des prestations d’invalidité de longue durée à la fin de la plus longue des périodes suivantes : la période pendant laquelle ils reçoivent des prestations d’invalidité de courte durée (congés de maladie accumulés) ou le délai de carence de 13 semaines. Les employés reçoivent de l’assureur du Régime, la Financière Sun Life, des paiements de remplacement de revenu ainsi que des services de gestion de cas et de réadaptation. Ces paiements sont compensés par les paiements dont les employés peuvent recevoir provenant d’autres programmes de pension d’invalidité.

Le RAI est régi par une police d’assurance collective garantie et administrée par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.

Rapport

À la fin de 2017 le RAI avait 2,291 milliards de dollars en réserve pour prestations futures, 222 000 membres du Régime (en hausse par rapport à 218,000 membres à la fin de 2016), et 11 465 participants bénéficiaires de prestations. Le total des prestations versées par le Régime pendant l’année 2017 s’élevait à 328,5 millions de dollars, comparativement à 307,9 millions de dollars en 2016.

À sa clôture, le résultat global de l’exercice 2017 a été positif pour le Régime, avec un gain de 11,3 millions de dollars pour l’année.  Le 31 décembre 2017, le solde de la réserve pour fluctuation des réclamations et le solde du compte d’excédents se chiffraient respectivement à 92,3 millions de dollars et à 228,9 millions de dollars, pour un excédent total de 321,2 millions de dollars. À titre de comparaison, l’excédent du Régime en date du 31 décembre 2016 était de 309,9 millions de dollars. La réserve pour fluctuation des réclamations, un fonds qui est utilisé pour couvrir les déficits en voie d’édification pendant l’année, a été provisionnée intégralement au maximum 25 % des primes annuelles. Le revenu-primes a augmenté pour passer de 357,1 millions de dollars en 2016 à 369,2 millions de dollars en 2017.

Le taux d’incidence de l’invalidité a augmenté le nombre de demandes approuvées par tranche de 1 000 participants au Régime étant passé de 10,6 en 2016 à 12,2 en 2017. Le taux de fin de période de prestations des demandes approuvées en paiement a légèrement diminué de 2,29 demandes terminées par 10 demandes en paiement en 2016 à 2,28 demandes terminées en 2017.

Dans l’ensemble, l’exercice 2017 a été positif. La réserve spéciale pour les SSND établie pour couvrir l’arriéré de demandes liées au système de paye Phénix et la centralisation des services de rémunération a maintenant été libérée, puisque ces demandes ont toutes été traitées et tranchées dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet spécial. Cependant, le débit régulier n’a pas encore été complètement rétabli puisqu’il y a encore quelques retards sporadiques. Parmi les facteurs qui ont contribué aux résultats de cette année, mentionnons une augmentation de l’incidence des demandes, la stabilité des demandes fermées, de bons résultats en matière d’investissement (y compris l’excédent), un coût de la vie légèrement moins élevé et un environnement à faible inflation qui a fait en sorte que l’ajustement au coût de la vie soit relativement bas encore cette année. Un recours continu aux intérêts gagnés sur l’excédent a donné lieu à un gain modeste pour l’année.

Conformément aux lignes directrices concernant la politique sur le financement du Conseil, à la fin de 2017, le niveau d’excédent réel était à un niveau sain, soit entre la cible et le maximum. Cependant, compte tenu de l’augmentation des dépenses due au nombre de réclamations liées à Phoenix qui ont été résolues au cours de l’exercice précédent, de même que des ajustements à apporter à la suite des nouvelles conventions collectives, à l’automne 2017, le Conseil a accepté la recommandation fondée sur l’analyse actuarielle de la Sun Life de ne pas modifier le taux de cotisation actuel et de l’examiner de nouveau selon la pratique normale à l’automne 2018. Le Conseil, dans le cadre de son rôle de surveillance de la saine gestion financière du Régime, continuera, comme toujours, à surveiller les tendances relatives à l’expérience du Régime au cours de la prochaine année, en demeurant attentif à sa situation financière à l’avenir.

En plus de sa responsabilité de surveiller les résultats financiers du Régime, le Conseil a continué pendant l’année à collaborer activement avec l’administrateur (la Sun Life) et le promoteur (SCT) du Régime, en vue de renforcer et d’améliorer l’efficacité de l’administration du Régime. Nous donnons ci-dessous un aperçu des principales activités dans ce domaine.

Le Conseil a commencé 2017 avec un arriéré important d’appels découlant en partie de l’accumulation d’une année à l’autre, ainsi que des retards créés en raison de la mise en œuvre du système de paye Phénix. En conséquence, le Conseil a consacré une grande partie de son temps à la réduction de l’arriéré de dossiers, ainsi qu’à la participation à un certain nombre de réunions supplémentaires afin de réaliser cet objectif. De plus, la collaboration entre le Conseil et la Sun Life a permis d’améliorer les processus, comme le partage électronique sécuritaire de renseignements et la présentation de changements de formats. Même si les appels continuent d’être renvoyés, le dévouement et l’engagement de tous les intervenants ont contribué à ramener la charge de travail du Conseil à un niveau gérable.

À la réunion de janvier, la Sun Life a partagé avec le Conseil les résultats du sondage annuel des demandeurs, mené en 2016. Le taux de satisfaction général positif (notation de 8 ou plus sur une échelle de 10) des participants au Régime qui ont été sondés à l’égard de leur expérience était légèrement plus faible en 2015 qu’en 2014 (67 % par rapport à 68 %). Les résultats indiquent que les participants au Régime sont modérément satisfaits du processus dans le cadre duquel ils sont informés de la gestion continue de leur demande et du soutien offert au cours de la demande, indiquant des secteurs à améliorer. Les notes les plus basses continuent d’être attribuées au processus de demande et des instructions relatives à la présentation d’une demande, dont quelques participants au Régime estiment que le processus est facile et simple. En réponse aux résultats du sondage des années antérieures, la Sun Life a lancé un plan d’action aux fins d’améliorations qui visait à clarifier les communications au premier palier, ainsi qu’à combler le délai entre la présentation des demandes et la première décision. La Sun Life a fourni au Conseil des mises à jour régulières au sujet de ces améliorations.

Le Conseil a également profité de l’occasion pour revoir la méthode de sondage actuelle. Au cours des années antérieures, les sondages étaient envoyés à tous les demandeurs faisant l’objet d’une gestion active, sans égard à l’étape du processus où les demandeurs se trouvaient. Il a été conclu que cette pratique ne permettait pas de saisir de manière exacte le rendement général de l’administration du Régime puisque les demandeurs n’étaient pas bien placés pour évaluer de façon adéquate l’ensemble du processus. Après l’examen, le Conseil a accepté un changement de méthodologie, même si la relativité des données par rapport aux années antérieures n’est pas possible. Selon la nouvelle méthodologie, les sondages des demandeurs ne seront envoyés que lorsque la demande sera terminée. Les demandeurs devraient être en mesure de donner une rétroaction plus exhaustive de leur expérience et de contribuer à la détermination des secteurs à améliorer. Afin d’accroître les taux de participation, le sondage sera disponible par voie électronique et demeurera anonyme.

Tel qu’il a été mentionné antérieurement, la Sun Life continue de collaborer avec le SCT en vue d’améliorer la communication, le délai pour prendre une décision, ainsi que de fournir la formation supplémentaire destinée aux gestionnaires de cas. En vue de simplifier le processus, ainsi que de régler les problèmes découlant de la centralisation des services de rémunération et de la transition vers le système de paye Phénix, le SCT et la Sun Life, sous la direction du Conseil, ont révisé les formulaires de présentation des demandes afin de permettre une collecte de renseignements pertinents plus efficace auprès des employés, des gestionnaires et des spécialistes de la rémunération. Essentiellement, les formulaires de demande ont été restructurés afin de solliciter des réponses auprès de l’entité qui détient l’information. Le Conseil a consacré beaucoup de temps à discuter des formulaires révisés et il a été assuré que les questions étaient conformes aux normes de l’industrie.

Le Conseil a également demandé que la Sun Life lui fasse des présentations sur divers sujets, ce qui a été fait. Ces présentations comprenaient des mises à jour sur les retards causés par le système de paye Phénix et la centralisation des services de rémunération, les demandes concernant la modification de la définition du terme « invalidité », ainsi que l’ajustement rétroactif des prestations requis en raison de nouvelles conventions collectives.

À la suite de la mise en œuvre généralisée des nouvelles conventions collectives, la Sun Life a proposé une nouvelle approche en matière de traitement des demandes touchées par les nouveaux taux de rémunération. Le Conseil a accepté la nouvelle approche en septembre 2017. À l’avenir, la Sun Life examine systématiquement toutes les demandes touchées par les nouveaux taux de rémunération afin de déterminer si les prestations mensuelles doivent être ajustées et verser des sommes forfaitaires, s’il y a lieu; la Sun Life a fourni au Conseil des mises à jour régulières sur ses progrès et les difficultés constatées, surtout à l’égard des demandes de réadaptation et les gains tirés d’un travail à temps partiel, ainsi qu’à la mise en œuvre du système de paye Phénix et à la centralisation des services de rémunération.

La visite du Conseil de gestion des bureaux et des installations de l’équipe d’assurance invalidité de la Sun Life à Montréal a été une initiative importante prise en octobre 2017. Le programme complet de la journée comprenait les sujets généraux suivants : la philosophie de gestion et le traitement des demandes, le cadre de décision relativement aux demandes initiales, la gestion continue des demandes et les conseillers en gestion de la santé. Une visite des installations a permis aux membres du Conseil d’acquérir une expérience directe puisqu’ils ont eu l’occasion d’interagir avec les équipes de la Sun Life chargées de chaque étape du processus de demande. De plus, une séance d’accueil a donné aux membres du Conseil la possibilité spéciale de rencontrer l’équipe des gestionnaires de dossiers – capacités de la Sun Life. Une présentation des équipes des appels et du contentieux a permis aux membres d’approfondir leur compréhension de cette étape du processus. La visite a été un grand succès; elle a favorisé une meilleure compréhension mutuelle du traitement des demandes et des points de vue de l’assureur et du Conseil de gestion.

Composition du Conseil

Les membres du Conseil se sont réunis dix (10) fois pendant la période visée par le présent rapport. Ils se sont principalement consacrés à l’examen des appels et à la supervision de l’administration et des dossiers financiers du RAI.

En cours d’année, l’effectif du Conseil de gestion a subi plusieurs changements. Parmi les membres nommés au conseil d’administration en 2017: Corinne Blanchette, Syndicat des Agents Correctionnels du Canada, en mars; Shawn Vincent, Alliance de la Fonction publique du Canada, en mai; James Infantino, Alliance de la Fonction publique du Canada, nommer de nouveau en août; et June Winger, Union des employés de la défense nationale, en novembre.  Les membres qui ont quitté le Conseil en 2017 inclus:Tony Tilley, Alliance de la Fonction publique du Canada, en juin; Shawn Vincent, Alliance de la Fonction publique du Canada, en août; et Sandi Wright, Services publics et Approvisionnement Canada, en juillet.

À la fin de la période de rapport de 2017 le Conseil se composait des personnes suivantes :

Surveillance de la situation financière et administrative

Le Conseil a tenu sa réunion annuelle en juin 2017 avec la compagnie d’assurances du Régime afin d’examiner les résultats financiers de fin d’exercice pour 2016 et de recevoir des mises à jour sur l’état du Régime. Les points saillants sont présentés dans les graphiques qui suivent.

Le Conseil a examiné l’analyse de tarification des primes à sa réunion de novembre. Cet échéancier permet d’englober dans l’analyse de la mise à jour automnale des réserves qu’effectue la Sun Life, en plus de tenir compte des résultats plus substantiels du Régime pour l’année en cours. De plus, cette nouvelle approche permet une mise en œuvre opportune de toute recommandation d’ajustement du taux de prime.

Sommaire historique des résultats financiers

Année

Revenus des primes
(en millions de dollars)

Revenus des intérêts
(en millions de dollars)

Demandes payées
(en millions de dollars)

Coût total du RAI*
(en millions de dollars)

Perte / gain pour l'année
(en millions de dollars)

2014

354,1

99,2

305,0

386,1

67,2

2015

356,1

98,9

305,8

427,7

27,3

2016

358,1

97,0

307,9

444,4

 9,8

2017

369,2

93,1

328,5

451,0

11,3

* Les dépenses totales du régime sont calculées comme des demandes payées, des dépenses et des taux de prime, de même que le changement dans les réserves de demandes détenues au début de l’année comparativement à la fin de l’année. (Remarque : La colonne des montants de demandes payées est incluse dans le total de la colonne des dépenses totales du régime. Les gains ou les pertes au cours de l’année équivalent à la prime et aux intérêts créditeurs moins les dépenses totales du régime.)

Demandes présentées

Le rapport annuel 2017 paré par l’assureur du RAI contient un aperçu global des données du RAI. Durant l’année civile 2017 il y avait 3 787 demandes présentées, en augment de 688 ou 22,2%; et 2 717 demandes approuvées, une augmente de 403 ou 17,4 %. Le nombre de demandes refusées pendant l’année a également augmenté de 274, soit +37,5 % an ainsi qu’une diminution de 95 ou -3.6 % du nombre de réclamations complétées (fermées) durant l’année..

Les renseignements statistiques de cette année indiquent une augmentation significative (entre 600 et 700 demandes) du nombre de demandes présentées par rapport à 2016. Toutefois, le nombre de demandes présentées est comparable à ce qui a généralement été constaté au cours des années antérieures, alors qu’il n’y avait aucune incidence découlant du système de paye de Phénix et de la centralisation des services de rémunération comme en 2016.

Statistiques des demandes

 

2014

2015

2016

2017

Nombre de demandes présentées au cours de l'année


 3 658

 3 731


 3 099


3 787

Nombre de demandes approuvées au cours de l'année


 2 876


 2 678


 2 314


2 717

Nombre de demandes rejetées au cours de l'année


   770


 1 013


    731


1 005

Nombre de demandes faisant l'objet d'une cessation au cours de l'année


 2 880


 2 715


 2 658


2 563

Nombre total de demandes approuvées en fin d'exercice


11 669


11 664


11 343


11 465

Nombre total de demandes en suspens en fin d'exercice


    228


    304


    422


   469


Distribution des causes d'invalidité pour l'année 2017

Cause d'invalidité

Pourcent

Accidents

  8,9

Arthrite-Rhumatisme

  6,2

Tumeurs (Cancer)

13,4

Problèmes de santé mentale

  • Épisode de dépression/dépression
  • Réaction aigüe au stress
  • Troubles anxieux généralisés
  • Troubles bipolaires
  • Troubles d'adaptation (deuil, séparation, etc.)
  • Troubles dépressifs récurrents/dépression
  • Autres

49,5

  • 17,9
  •  3,4
  •  5,0
  •  2,1
  •  5,6
  •  9,9
  •  5,6

Problèmes neurologiques

  4,9

Traumatisme-colonne vertébrale / région sacro-iliaque

  6,5

Troubles cardiovasculaires

  3,1

Troubles gastro-intestinaux

  1,8

Autres

  5,6

 

La répartition des causes d’invalidité de toutes les nouvelles demandes approuvées en 2017 est présentée dans le tableau ci-haut. Comme on l’indique plus haut, la principale cause des nouvelles demandes approuvées soit les problèmes de santé mentale (49,5 % du total), une légère baisse par rapport à 2016. Le nombre réel de demandes récemment approuvées pour cette cause d’invalidité est passé de 1 133 en 2016 à 1 344 en 2017.

Les problèmes de santé mentale sont restés la cause la plus fréquente en ce qui concerne les nouvelles demandes approuvées en 2017. Ce résultat se maintient dans l’ensemble des autres régimes canadiens d’assurance invalidité.

Au cours des dernières années, il y a eu un léger changement dans le nombre de demandes approuvées pour des problèmes de santé mentale, d’épisodes dépressifs à une augmentation de troubles dépressifs récurrents et de troubles de l’adaptation.

Cas d'appels

Le mandat du Conseil comprend, entre autres, l’examen des appels introduits à la suite de décisions de l’assureur touchant les demandes de prestation, la présentation de recommandations à l’assureur et, dans certaines circonstances, il peut fournir conseils à l’employeur sur les pratiques reliées à la gestion d’invalidité dans les ministères et organismes employeurs.

Le Conseil a examiné 33 nouveaux cas d’appels en 2017 comparé à 24 cas d’appels en 2016. Il a rejeté la décision de la Sun Life de refuser les prestations dans 7 et n’a trouvé aucun motif de ne pas souscrire à sa décision dans 26 cas.

Au cours de l’année, le Conseil a ajouté des rencontres pour entendre les appels. Il a étudié les approches de gestion du volume des appels avec la Sun Life. À la fin de l’année, le nombre d’appels avait été réduit à un nombre gérable avec des réunions supplémentaires continues.

Formation des membres du Conseil

Afin de renforcer leur expertise et de se tenir au courant des renseignements et des tendances actuels dans le domaine de l’invalidité, les membres du Conseil de gestion participent régulièrement à des conférences et des séances de formation tenues par l’International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP).

Un (1) membre a participé à la 50e Canadian Employee Benefits Conference annuelle de l’IFEBP. Compte tenu de l’importance des fonctions du Conseil et des bonnes pratiques de gouvernance, un investissement raisonnable en perfectionnement des habiletés et connaissances de membres du Conseil continuera à titre de priorité continue. Les membres du Conseil ont manifesté leur intérêt à participer à différentes conférences et ils se sont engagés à examiner la liste de conférences approuvées pour le prochain exercice.

Tel qu’il a été mentionné plus tôt dans le présent rapport, les membres du Conseil ont participé à une activité d’apprentissage et de discussion d’une journée très productive avec l’assureur à ses bureaux de Montréal.

Rapports financiers

Le Conseil a examiné les rapports mensuels et annuels reçus de la Sun Life et constate que la nouvelle présentation continue à répondre aux besoins et à ses objectifs.

Gouvernance du Régime

Le Conseil de gestion continue de cibler la bonne gouvernance dans le cadre de ses responsabilités de surveillance de l’administration du Régime d’AI.

En 2017, le Conseil de gestion a été très actif avec l’assureur sur des sujets et des questions d’intérêt. Au cours de la prochaine année, cet engagement mutuellement bénéfique et utile continuera d’être favorisé par le Conseil et l’assureur.

Plan de travail 2018

Au cours de la prochaine année, le Conseil prévoit aborder les principaux domaines énumérés ci-dessous dans le cadre de diverses activités :

  1. Surveiller les opérations du RAI et offrir des conseils à cet égard, y compris la rationalisation en cours du processus de demandes et des communications aux demandeurs;
  2. Examiner les résultats financiers et l’expérience afin de veiller à ce que le Régime soit financé de manière appropriée à l’avenir;
  3. Surveiller les tendances en matière de traitement des demandes et collaborer avec l’administrateur du Régime à l’égard des questions préoccupantes pour le Conseil;
  4. Examiner les processus d’appel afin d’assurer la rapidité d’instruction des cas d’appel;
  5. Surveiller l’incidence de la mise en œuvre de Phénix, le nouveau système de rémunération, sur le traitement de demandes;
  6. Offrir aux membres du Conseil des occasions d’apprentissage et de perfectionnement;
  7. Fournir au SCT et aux autres intervenants une rétroaction fondée sur l’examen des cas d’appels, relativement aux possibilités d’améliorations pour le retour au travail des employés absents en raison d’une invalidité; et
  8. Continuer à surveiller les résultats du sondage mené auprès des participants au Régime en vue d’améliorer les communications et les services qui leur sont offerts.

Conclusion

Le Conseil remercie de nouveau Dr Raymond Aubin, qui a fourni des conseils d’expert en médecine pendant les examens d’appels du Conseil.

Enfin, le Conseil profite de l’occasion pour remercier la Sun Life de l’engagement et de la collaboration dont elle a fait preuve dans le cadre de son travail. Plusieurs initiatives constructives ont été lancées cette année pour mieux appuyer les participants au RAI et améliorer les communications avec eux et fournir au Conseil les connaissances et les renseignements nécessaires pour remplir ses fonctions.