Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, du prochain Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT), le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (PMSST) a reconnu qu'il y avait un besoin de matériel d'orientation à l'usage des ministères en ce qui concerne la sélection des enquêteurs chargés de mener des enquêtes sur le lieu de travail en vertu du nouveau RPHVLT.

Le Comité PMSST a chargé son sous-comité d'élaborer les deux documents d'orientation suivants :

  1. Outil d'évaluation des qualifications des enquêteurs
    Cet outil vise à aider les ministères à évaluer les qualifications des enquêteurs avant de les sélectionner pour mener leur enquête sur le lieu de travail (conformément au RPHVLT).
  2. Modèle de déclaration de travail pour les enquêteurs
    L'énoncé de travail est un modèle à l'usage du ministère après la sélection d'un enquêteur et doit être lu et signé par l'enquêteur et l'employeur avant de mener l'enquête.

Ces outils doivent être utilisés en consultation avec les exigences du nouveau RPHVLT et de la partie II du Code canadien du travail.

Renseignements

Les demandes de renseignements supplémentaires ou de précision devraient provenir des coprésidents du comité d'orientation en santé et  sécurité et être addressées au Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail. Le Comité PMSST peut être joint par courrier électronique à l'adresse suivante : email.courrier@njc-cnm.gc.ca.