Directive sur les voyages

Compte tenu de la pandémie, de nombreux employés ont travaillé à distance ou fait du télétravail dans la mesure du possible. Ces ententes de travail ont également soulevé des questions concernant les déplacements du gouvernement lorsque les employés travaillent dans un autre endroit. Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions fréquemment posées qui peuvent vous aider à appliquer les dispositions de la Directive sur les voyages.

  1. Quelle est la différence entre le travail à distance et le télétravail?

    Travail à distance – lorsque l’employeur demande aux employés qui travaillent normalement dans un lieu de travail permanent ou régulier d’exercer leurs fonctions à un autre endroit pour des raisons de santé, de sécurité ou d’autres raisons. Par exemple, travailler à domicile pendant la pandémie. Le travail à distance est normalement effectué à partir de la résidence principale; toutefois, avec l’autorisation du gestionnaire, il peut être effectué à partir d’autres endroits temporairement. Il s’agit d’un processus axé sur l’employeur.

    Télétravail – lorsqu’un employé souhaite effectuer un travail à temps plein, à temps partiel ou de façon ponctuelle dans un lieu différent de celui de son lieu de travail permanent ou régulier. Une entente de télétravail est signée entre l’employé et l’employeur, laquelle énonce les modalités de l’entente de travail flexible. Par exemple, lorsqu’un employé veut travailler à domicile deux jours par semaine. Il s’agit d’un processus axé sur l’employé.

    Le lieu de travail à distance et le lieu de télétravail sont traités de la même façon au moment d’appliquer les dispositions de la Directive sur les voyages. Les considérations importantes sont les suivantes :

    • L’employé est-il autorisé à se rendre à un autre endroit que le lieu de travail régulier ou permanent?
    • Où l’employé a-t-il commencé et mis fin à son voyage (lieu de télétravail, lieu de travail à distance ou lieu de travail régulier)?
  2. Quel endroit devrait être utilisé (c.-à-d. l’emplacement de télétravail de l’employé, l’emplacement de travail à distance ou le lieu de travail régulier de l’employé) pour déterminer le module de voyage applicable lorsqu’un employé est en déplacement autorisé?

    Cela dépend de l’endroit à partir duquel l’employeur a autorisé les voyages.

    • Si l’employé travaille à domicile (lieu de télétravail ou lieu de travail à distance) et qu’il est en situation de déplacement dans un lieu de travail autre que le lieu de travail permanent ou régulier, il serait en déplacement à partir de son domicile et serait admissible aux dispositions de la Directive sur les voyages en vertu des modules 1, 2, 3 ou 4 selon l’endroit où il doit voyager.

    • S’il y a une raison valable pour que l’employé se présente au bureau avant de voyager, son statut en déplacement peut commencer à partir du lieu de travail régulier. Toutefois, s’il n’y a pas de raison valable pour que l’employé se présente au lieu de travail et que la seule raison pour laquelle il se rend au lieu de travail est d’économiser sur les frais de déplacement, alors le déplacement doit être autorisé à partir du lieu de télétravail ou de travail à distance.

    • Si, à un moment donné, l’employé doit se présenter à son lieu de travail régulier, il n’est pas en situation de déplacement et ne peut pas demander de remboursement des frais de déplacement à son lieu de travail ou en provenance de celui-ci. Les employés doivent se présenter à leur lieu de travail dans leur temps libre et à leurs frais. Cela est vrai indépendamment de la distance entre le lieu du télétravail ou du travail à distance et le lieu de travail régulier ou permanent.

    N.B.  3.1.11 Lorsque des heures supplémentaires ou les déplacements autorisés perturbent les habitudes quotidiennes de déplacement du fonctionnaire, les frais de transport supplémentaires qu’il a dû assumer pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail lui sont remboursés. (Voir le module applicable pour connaître le libellé précis.)
  3. Est-il possible d’imposer une limite à la distance pendant laquelle un employé peut être en déplacement à partir de son lieu de télétravail ou de travail à distance?

    Non, il n’est pas possible de limiter la distance du statut en déplacement du lieu de télétravail ou de travail à distance. L’employé aurait droit à un remboursement calculé au taux par kilomètre pour les distances autorisées qu’il parcourt alors qu’il est en service commandé en déplacement. Les employés qui font la navette pour se rendre au travail ne sont pas en déplacement.

    N.B.  3.1.11 Lorsque des heures supplémentaires ou les déplacements autorisés perturbent les habitudes quotidiennes de déplacement du fonctionnaire, les frais de transport supplémentaires qu’il a dû assumer pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail lui sont remboursés. (Voir le module applicable pour connaître le libellé précis.)
  4. Si un employé fait du télétravail, déménage à un endroit qui n’est pas considéré comme étant à distance de navettage de son lieu de travail normal et est alors tenu d’assister à une formation à un autre endroit que son lieu de travail régulier, est-ce qu’il est en déplacement à partir de son nouveau lieu de télétravail?

    Si l’employé est autorisé à voyager pour la formation, il pourrait être en déplacement à partir de son nouvel emplacement de télétravail. Toutefois, si l’employé doit se présenter au lieu de travail pour une raison valable avant la formation, le voyage pourrait être autorisé à partir du lieu de travail régulier.

Pour de plus amples renseignements sur les frais de transport pour divers scénarios, veuillez consulter la Foire aux questions – Directive sur les voyages (2017).