Introduction

Message de la part des coprésidents du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) est heureux de fournir aux ministères[1] de l’administration publique centrale et aux organismes distincts une nouvelle trousse de formation en santé et sécurité à l’intention des employés.

En mai 2018, le CPMSST a reconnu que les ministères utilisaient diverses stratégies de formation pour sensibiliser les employés à leurs rôles et responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Certes, bon nombre d’entre elles étaient efficaces, mais l’uniformité dans l’ensemble de la fonction publique faisait grandement défaut. Par conséquent, le CPMSST a demandé la mise en place d’un sous-comité pour examiner la formation en SST dans le but d’élaborer un programme de formation commun et uniforme qui pourrait être mis en œuvre par les ministères.

Les membres du sous-comité sur l’apprentissage en SST ont mis leurs connaissances, leur expertise et leur expérience en commun pour élaborer des modules complets de formation en santé et sécurité à l’intention des employés afin d’établir une base de connaissances et de compétences communes et uniformes dans l’ensemble de la fonction publique.

La trousse de formation expose des éléments tels que les obligations, les rôles, les responsabilités et les exigences en matière de santé et de sécurité. Les modules traitent des exigences minimales de formation en vertu de la partie II du Code canadien du travail. Les ministères devraient offrir une formation supplémentaire et une formation propre à l’emploi, au besoin, pour s’assurer que les employés reçoivent l’information et la formation nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité au travail.

Afin d’optimiser la participation des employés, les ministères devraient s’assurer que le comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (s’il y a lieu) et les comités locaux de santé et de sécurité ou le représentant en matière de santé et de sécurité participent à leur plan de mise en œuvre de la formation.

Les ministères qui disposent de matériel de formation équivalent pour leurs employés peuvent continuer à l’utiliser, à condition qu’il traite du contenu minimal compris dans la formation de base en santé et sécurité.

Nous sommes convaincus qu’il s’agit d’une trousse de formation utile qui aidera les ministères à satisfaire aux exigences législatives minimales concernant la formation des employés en matière de santé et de sécurité.

Tous ensemble pour la sécurité,

Renée de Bellefeuille		Fabian Murphy
Co-présidente CPMSST (employeur)		Co-président CPMSST (employés)

Groupe de travail : liste des membres
La trousse de formation a été élaborée en collaboration avec les participants énumérés ci-après.

Béland, Marc		Alliance de la Fonction publique du Canada
Christianson, Bruce		Gendarmerie royale du Canada
Filteau, Guy		École de la fonction publique du Canada
Gilbert, Catherine		Programme d’apprentissage mixte
Gosselin-Dubois, Jean-Félix		Conseil national mixte
Lavergne, Chantal		Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le, David		Conseil national mixte
Lépine, Roxanne		Programme d’apprentissage mixte
Lord, Jolee		Emploi et Développement social Canada
Mackenzie, Laura		Conseil national mixte
Murphy, Fabian		Alliance de la Fonction publique du Canada
Nicholson, Katrina		Ressources naturelles Canada
St-Jean, Denis		Alliance de la Fonction publique du Canada

Mention de source : Pêches et Océans Canada

La présente trousse de formation s’inspire de la formation « sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail » de Pêches et Océans Canada destinée aux employés. Cette formation a été initialement élaborée en 2001 et mise à jour en 2016. Dans le but d’obtenir un survol solide et complet des exigences en matière de SST au sein de la fonction publique fédérale, le groupe de travail sur l’apprentissage en SST a proposé d’ajouter des renseignements.

Public cible

Tous les nouveaux employés, y compris les étudiants et le personnel qui travaille sous contrat.
Les employés qui retournent au travail après une absence prolongée ou lorsque les risques sur le lieu de travail ont changé pendant l’absence d’un employé.
Les employés réinstallés dans un nouveau lieu de travail où les risques sont différents de ceux du lieu de travail précédent.

Cette formation devrait également être offerte à tous les employés tous les trois ans.

Durée de la formation

À déterminer par le ministère.

Modes de prestation et matériel

Les ministères sont invités à déterminer les méthodes de formation appropriées à utiliser en fonction de l’expertise interne, de la capacité des formateurs, du coût, de la disponibilité des ressources et du caractère urgent de la situation.

La formation peut être offerte en ligne ou en salle de classe, ou sous forme hybride ou d’un webinaire.

Le matériel de formation peut être présenté sous forme d’outils de travail, de vidéos, de scénarios, de listes de contrôle ou de balados.

Objectifs de la formation

Le but de la formation est d’aider les participants à mieux connaître leurs rôles et responsabilités.

La trousse de formation a été spécialement conçue pour fournir aux employés de (inscrire le nom du ministère) des renseignements pratiques et utiles sur la santé et la sécurité en milieu de travail.

La formation vise les principaux objectifs suivants :

Connaissance de ses droits, obligations et responsabilités en matière de santé et de sécurité, selon la partie II du Code canadien du travail, ainsi que les lois, les politiques et les directives connexes;
Connaissance du programme de prévention des risques;
Comment recenser et évaluer les risques pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail;
Comment signaler une situation comportant des risques et comment se protéger et protéger les autres contre les blessures et les maladies;
Comment réagir à un incident de harcèlement ou de violence au travail;
Comment fonctionnent un extincteur d’incendie et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

La trousse de formation comprend 10 modules. Chacun des modules se termine par un petit questionnaire que les employés doivent remplir dans le cadre de cette formation de sensibilisation.

Une fois tous les modules de formation terminés :

Le gestionnaire pourrait être tenu de transmettre la feuille de contrôle de l’employé à l’unité de SST de son ministère pour s’assurer que la séance de formation de l’employé est enregistrée dans le système de données sur la formation.
L’employé devrait ajouter cette formation en SST à la « section D du Plan d’apprentissage et de perfectionnement » de l’application Gestion du rendement de la fonction publique (GRFP).

Le but de la formation est d’aider les employés et les autres parties à acquérir les connaissances, les compétences et la capacité requises pour effectuer leur travail de manière à réduire les risques liés au travail.

Formation efficace en matière de santé et de sécurité

Nous avons tous vécu une situation où nous avons dû assister avec 50 de nos collègues les plus chers à une présentation sans fin sur un sujet quelconque dans une salle peu attrayante. Il n’est pas toujours facile d’animer une séance de formation ni d’assister à l’une d’elles. Nous sommes tous des employés occupés qui veulent optimiser leur temps et aller de l’avant dans leur travail. Alors, comment assurer une formation efficace en matière de santé et de sécurité?

Voici les 10 meilleurs conseils à prendre en compte lors de l’élaboration et de la prestation d’une formation couronnée de succès.

Conseil	Description
1. Favoriser la participation et connaître son public	Déterminer son public cible clé et adapter la formation pour répondre à ses besoins. La formation est pour ce public, et non pour vous! Se servir de la trousse de formation en santé et sécurité comme exigence minimale et offrir, au besoin, une formation supplémentaire et propre à l’emploi.
2. Déterminer la méthode la plus efficace pour offrir la formation	En consultation avec le Comité d’orientation national en matière de santé et de sécurité et les comités locaux de santé et de sécurité, déterminer la méthode la plus efficace pour offrir la formation au sein de son organisation. Il n’y a pas de modèle unique. La formation en classe fournit des renseignements généraux sur des sujets liés à la santé et à la sécurité, et elle devrait être combinée à une formation pratique et à des démonstrations. La formation en matière de santé et de sécurité exige de « l’action » pour avoir le plus grand impact et garantir la participation. Les séances de questions et réponses sont un excellent moyen d’assurer une participation active des employés à leur formation. Elles les incitent également à réfléchir à la manière de mettre en pratique ce qu’ils ont appris dans leur travail de tous les jours. Si la formation en classe n’est pas possible, il faut envisager d’autres méthodes efficaces (par exemple, formation en ligne, apprentissage mixte, webinaires, outils de travail ou vidéos).
3. Fournir le matériel de formation approprié	La formation sur la santé et la sécurité devrait être méthodique, et le matériel doit être présenté par ordre de priorité (par exemple, exigences législatives, droits, rôles, responsabilités, le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), sécurité-incendie et l’information propre au lieu). Un aide-mémoire rappelant les différentes étapes pour accomplir un travail fera en sorte qu’il soit plus facile pour les employés d’appliquer les connaissances acquises.
4. Utiliser des exemples d’incident concrets	Le public cible retiendra davantage l’information si on lui présente des exemples concrets auxquels il peut s’identifier. Fournir des exemples partout où c’est possible de le faire.
5. S’assurer que les employés comprennent bien la matière	Puisqu’il peut y avoir beaucoup de nouvelles informations à assimiler, il y a lieu d’étaler sa formation de façon à ce que les employés n’aient pas à tout mémoriser. S’assurer qu’ils sont frais et dispos pour une expérience d’apprentissage optimale. Les adultes ne retiennent qu’un certain pourcentage de l’information reçue : conférence (5 %); lecture (10 %); démonstration (30 %); groupe (50 %); pratique et action (expérientielle) (75 %).
6. Fournir des outils interactifs pour évaluer les connaissances et les compétences	Inclure dans la formation des outils interactifs tels que des scénarios, des jeux-questionnaires et des petits tests pour évaluer les connaissances et les compétences des employés.
7. Faciliter la communication et la rétroaction	S’assurer que les programmes de formation des employés sont largement communiqués de sorte que les employés soient au courant des exigences de formation obligatoire au sein de leur organisation. Assurer une communication ouverte en tout temps pour que les employés soient à l’aise d’apprendre et de donner leur rétroaction. La rétroaction des employés est importante pour comprendre leurs besoins et leur style d’apprentissage préféré. Il faut être ouvert à l’idée de réévaluer l’efficacité de la formation et d’y apporter les rajustements nécessaires pour obtenir un rendement optimal.
8. Apporter des changements, au besoin	Les plus importantes expériences d’apprentissage se produisent dans le moment présent. Apporter les changements nécessaires à la formation à la lumière des incidents, des accidents, des maladies et des blessures qui se sont produits. La formation en matière de santé et de sécurité ne se limite pas à assister aux cours.
9. Faire un suivi et surveiller les progrès des employés	La formation ne s’arrête pas une fois qu’elle a été offerte. L’apprentissage est continu et les progrès des employés devraient être surveillés. Fournir de la rétroaction à la direction sur la façon dont les employés s’adaptent à la formation en santé et sécurité, et relever les lacunes. Les superviseurs devraient discuter avec leurs employés pour savoir comment ils font leur travail et leur demander de confirmer ce qu’ils savent au sujet des pratiques exemplaires en matière de sécurité.
10. Documenter la formation et conserver des documents à cet égard	Fournir un certificat ou une attestation de formation pour démontrer les connaissances, la conformité aux lois et la diligence raisonnable. S’assurer que les documents de formation sont conservés et facilement accessibles pour satisfaire aux obligations légales.

Les points essentiels

Assurer la conformité à la législation applicable en matière de SST en ce qui a trait à la formation en santé et sécurité. Pour les employeurs assujettis à la réglementation fédérale, le Code canadien du travail et les règlements connexes énoncent les exigences minimales en matière de SST.
Faire ce qu’il y a de mieux pour répondre aux besoins du ministère.
S’assurer de faire participer les comités d’orientation en matière de santé et de sécurité et les comités locaux de santé et de sécurité au programme de formation en SST du ministère.
S’impliquer et collaborer avec des principaux partenaires et des collègues. Faire du réseautage pour découvrir ce qui existe déjà. Inutile de réinventer la roue!
S’efforcer d’aller au-delà des exigences minimales de la législation applicable, ce qui démontre un leadership solide et une culture axée sur la sécurité, et prouve aux employés que leur santé et leur bien-être sont importants.
Toujours offrir aux employés de la formation adaptée à leur domaine de travail et aux risques qui s’y rattachent. Chaque tâche, chaque machine ou chaque pièce d’équipement est différente et il faut un certain ensemble de connaissances et de compétences en matière de sécurité pour accomplir leur travail en toute sécurité.
Relever et corriger les lacunes et les inefficacités de votre programme de formation et s’assurer d’être en mesure de les reconnaître.
Garder à l’esprit qu’une formation efficace se traduit par des mesures de sécurité efficaces dans le lieu de travail. La formation en santé et sécurité aide à prévenir les accidents de travail, à augmenter la productivité et à assurer la prise des mesures de protection qui s’imposent.

[1] De façon générale, dans la trousse de formation, par « ministères », on entend les ministères et organismes fédéraux.