- le 7 novembre 2012Communication des mises à jour aux appendices des DSEAVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur Le 7 novembre 2012 En février 2012, les Directives sur le service extérieur présentées sous un autre format ont été publiées afin de se …
- le 1er octobre 2012DSE 58 – La mise à jour des niveaux d'évaluation des postes - 1 octobre 2012AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de poste Il a été convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier, à …
- le 22 juin 2012DSE 58 – La mise à jour des niveaux d'évaluation des postes - 1 juillet 2012AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de poste Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois …
- le 1er juin 2012DSE 38 - Appendice A : La mise à jour des postes insalubres – 1er juin 2012AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur 1. Santé Canada est autorisé à modifier l'Appendice A de la DSE 38, au besoin et quand il juge à propos. 2. La liste ci-après …
- le 1er juin 2012DSE 55 – Indemnité de subsistance de poste - Appendice A - Mise à jour le 1er juin 2012AVIS RELATIF AUX POLITIQUES L'Indemnité de subsistance de poste (ISM) est rajustée afin de tenir compte de tout changement dans le traitement annuel brut du fonctionnaire, lorsque ce changement se …
- le 1er juin 2012DSE 56 - Appendice B : La mise à jour de l'Indemnité spéciale de poste – 1er juin 2012AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur 1. Le sous-ministre des Affaires étrangères a été autorisé à réviser l'appendice B de la DSE 56, suite à la recommandation …
- le 4 avril 2012DSE 58 - La mise à jour des niveaux d'évaluation des postes - 1 avril 2012AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de poste Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois …
- le 20 mars 2012Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – 1er avril 2012AVIS RELATIF AUX POLITIQUES OBJET : Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent 1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service exté …
- le 6 janvier 2012DSE – Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites Internet 2.0 – le 1er février 2012AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur Dans le but de se conformer à la politique du Conseil du Trésor intitulée Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites …
- le 1er janvier 2012DSE 58 - La mise à jour des niveaux d'évaluation des postes - 1 janvier 2012AVIS DE POLITIQUE Directives sur le servic e extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de poste Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux …
- le 1er octobre 2011DSE 58 - La mise à jour des niveaux évaluations des Missions - 1 octobre 2011AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de mission Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois …
- le 21 juillet 2011DSE 58 - La mise à jour des niveaux évaluations des Missions - 1 juillet 2011AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de mission Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois …
- le 1er juin 2011DSE 56 - Appendice B : La mise à jour de l'Indemnité spéciale de mission - 1 juin 2011 - RévisionAVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur Veuillez noter que les changements ont été pris concernant certaines indemnités. La date de vigueur pour tous les changements est …
- le 1er juin 2011DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieurAVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur 1. Le sous-ministre des Affaires étrangères et Commerces internationales a été autorisé à réviser l'appendice B …
- le 6 mai 2011DSE 55 - Indemnité de subsistance de mission - Mise à jour le 1er juin 2011AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Conformément à la DSE 55.04, l'ISM est rajustée afin de tenir compte de tout changement dans le traitement annuel brut du fonctionnaire, lorsque ce changement se …
- le 5 mai 2011DSE 9 - Missions nécessitant des examens dentaires avant l'affectation - Le 5 mai 2011AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 9 – Examens médicaux et dentaires Santé Canada a reçu le pouvoir de modifier l'appendice des missions nécessitant des examens …
- le 27 avril 2011Les unions civilesCommuniqué Le 1er avril 2011 Directives sur le service extérieur Contexte Le Comité exécutif a examiné un grief portant sur une union de fait enregistrée dans une province et son incidence sur …
- le 1er avril 2011DSE 58 - La mise à jour des niveaux évaluations des Missions - 1 avril 2011AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de mission DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions Il est …
- le 28 février 2011Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – 1er avril 2011AVIS RELATIF AUX POLITIQUES OBJET : Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent 1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service exté …
- le 8 février 2011DSE 9 - Appendice - Missions nécessitant des examens dentaires avant l'affectation - 1er février 2011Directives sur le service extérieur DSE 9 - Examens médicaux et dentaires Santé Canada a reçu le pouvoir de modifier l'appendice des missions nécessitant des examens dentaires avant l' …
- le 25 janvier 2011DSE 58 - Mise à jour des niveaux évaluations des Missions - 1 janvier 2011AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de mission DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions Il est …
- le 1er novembre 2010DSE 58 – Indemnité différentielle de mission - le 1er octobre 2010AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions Il est convenu par le Comité des Directives sur le service ext …
- le 9 août 2010DSE 56 - Appendice B : La mise à jour de l'Indemnité spéciale de mission - le 1er juin 2010AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur DSE 56.10 - Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM) 1 …
- le 14 juillet 2010Questions et réponses additionnelles – DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada, en vigueur depuis le 1er avril 2009Depuis l'affichage sur le site Web d'une page de questions et réponses le 30 avril 2009, http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?did=438&lang=eng le Comité des Directives sur le service extérieur a …
- le 12 juillet 2010DSE 58 – Indemnité différentielle de mission - le 1er juillet 2010AVIS DE POLITIQUE DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la …
- le 14 mai 2010DSE 55 – Indemnité de subsistance de mission Appendice - Mise à jour le 1er juin 2010AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Une nouvelle méthode a été instaurée dans les Directives sur le service extérieur entrées en vigueur le 1 er avril 2009 pour déterminer l'indemnité de …
- le 29 mars 2010DSE 58 - Indemnité différentielle de mission - 1 avril 2010AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de mission DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions Il est …
- le 9 mars 2010Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – 1er avril 2010AVIS RELATIF AUX POLITIQUES 1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1 er avril de …
- le 15 décembre 2009DSE 58 - La mise à jour des niveaux évaluations des Missions - entrée en vigueur le 1er janvier 2010AVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur DSE 58 – Indemnité différentielle de mission DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions Il est …
- le 23 novembre 2009Formulaires des Directives sur le service extérieurAVIS DE POLITIQUE Directives sur le service extérieur Formulaires des DSE Le Comité des Directives sur le service extérieur a développé des nouveaux formulaires pour les DSE 18, 50.01, 50.02 et …
- le 27 juillet 2009Questions et Réponses – Comité des directives sur le service extérieur – Revue périodiqueL'entrée en vigueur des directives sur le service extérieur le 1 er avril 2009 Le comité des directives sur le service extérieur a rédigé les questions et réponses supplémentaires suivantes …
- le 1er juin 2009DSE 55 - Indemnité de subsistance de mission - AppendiceAvis relatif aux politiques Une nouvelle méthode a ét4é instaurée dans les Directives sur le service extérieur entrées en vigueur le 1 er avril 2009 pour déterminer l'indemnité de …
- le 1er juin 2009DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieurAVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur DSE 56.10 - Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM) 1. Le sous-ministre des Affaires étrang& …
- le 1er mai 2009DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du CanadaComité des directives sur le service extérieur Dispositions transitoires et application Dans le cadre de la revue périodique des Directives sur le service extérieur (DSE …
- le 30 avril 2009Comparaison entre la Directive sur les voyages et la DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du CanadaLa Directive sur les voyages s'applique à tous les fonctionnaires qui se rendent à l'extérieur du Canada en service commandé, habituellement pour des séjours de …
- le 30 avril 2009Questions et réponses – DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada, en vigueur le 1er avril 2009Directives sur le service exterieur – Revue périodique Le Comité sur les Directives sur le service extérieur (DSE) a formulé une série de questions et de réponses spécifiques à la …
- le 14 avril 2009Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – 1er avril 2009AVIS RELATIF AUX POLITIQUES 1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1 er avril de …
- le 14 avril 2009Directives sur le service extérieur – Revue périodique – Questions et réponsesDirectives sur le service extérieur, en vigueur le 1 er avril 2009 Le Comité sur les Directives sur le service extérieur (DSE) a formulé une série de questions et de réponses qui suit afin de …
- le 9 mars 2009Nouvelles Directives sur le service extérieur, en vigueur le 1er avril 2009Comité des Directives sur le service extérieur Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur, …
- le 18 décembre 2008Directives sur le service extérieur 56.10 - Indemnité spéciale de missionAVIS RELATIF AUX POLITIQUES DSE 56 - Indemintés incitatives de service extérieur DSE 56.10 - Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM) 1. Le sous-ministre des Affaires é …
- le 20 octobre 2008DSE 25 - Appendice C - Rajustements compensatoires - logements de l'ÉtatObjectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel Les changements suivants apportés à l'appendice C de la Directive sur le service extérieur 25 (DSE 25) …
- le 15 mai 2008Directives sur le service extérieur – DSE 55 – Indemnité de subsistance de missionAVIS RELATIF AUX POLITIQUES Comité des directives sur le service extérieur Les modifications suivantes à la Directive sur le service extérieur 55 (DSE 55), indiquées ci-dessous, entrent en …
- le 4 mars 2008Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – le 1 avril 2008AVIS RELATIF AUX POLITIQUES 1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1 er avril de …
- le 11 février 2008Directives sur le service extérieur - DSE 17 - Appendice – Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint de faitLes modifications suivantes des Directives sur le service extérieur, indiquées ci-dessous, entrent en vigueur le 1 janvier 2008. Directives sur le service extérieur 17 – Appendice – …
- le 29 mars 2007Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent (2007)AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – Le 1 er avril 2007 SUJET : Directives sur le service extérieur – Indemnités …
- le 20 juillet 2006Réinsertion du sous-alinéa 15.33c)(v) à la Directive sur le service extérieur numéro 15 – RéinstallationAVIS RELATIF À LA POLITIQUE Comité des directives sur le service extérieur Le Comité exécutif a accepté de réinsérer le sous-alinéa 33c)(v) à la DSE 15 – Réinstallation. Après d' …
- le 12 mai 2006Modifications de références à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique apportées aux Directives sur le service extérieur (DSE)Comité des Directives sur le service extérieur Avant le 1 er avril 2005, plusieurs Directives sur le service extérieur faisaient référence à l'article 51 de la Loi sur les relations de …
- le 13 mars 2006Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent (2006)AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – Le 1 er avril 2006 DSE 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence …
- le 12 décembre 2005Avis relatif à la politique - Clarifications apportées à la Directive sur le service extérieur (DSE) 16, le 1erClarifications apportées à la Directive sur le service extérieur (DSE) 16, le 1er d&Pour voir l'avis relatif à la politique, cliquez sur le fichier correspondant : 251120.pdf (79.6 Kb
- le 21 octobre 2005Avis relatif à la politique - Directive sur le service extérieur (DSE) 15 - Réinstallation, le 1er octobre 2005Les changements indiqués cidessous, qui concernent la Directive sur le service extérieur (DSE) 15 – Réinstallation, ont été approuvés et entreront en vigueur le 1 er octobre 2005. Les …
- le 29 juillet 2005Avis relatif à la politique – Clarification des dispositions sur les taux par kilomètre (mille) dans les DSE, le 1er juillet 2005Les changements suivants à la Directive, de la façon indiquée ci-dessous, ont été approuvés et entreront en vigueur le 1 er juillet 2005. Le taux à la demande du voyageur a été remplacé …
- le 18 juillet 2005Avis relatif à la politique – DSE 16 révisée – Aide pour la résidence principale, le 1er juillet 2005La nouvelle DSE 16, approuvée, entre en vigueur le 1 er juillet 2005. Les dispositions de cette directive (à l'exception des dispositions relatives à la superficie du terrain – voir ci-apr …
- le 14 juin 2005Avis relatif à la politique - Changements à la DSE 51.07 - le 1er juillet 2005Les changements suivants à la Directive, tel qu'indiqué ci-dessous, ont été approuvés et entreront en vigueur le 1 er juillet 2005. Directive sur le service extérieur 51 – Réunion de …
- le 18 mars 2005Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argent (2005)AVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – le 1 er avril 2005 DSE 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence …
- le 23 juin 2004Avis relatif à la politique - Clarifications apportés aux DSE 15, 34, 51, 56.10 et 64 - le 1er juin 2004Les changements aux DSE qui sont indiqués ci-après ont été approuvés par le Comité exécutif le 23 juin 2004 et entrent en vigueur le 1 er juin 2004, sauf indication contraire. 1 …
- le 6 mai 2004Avis relatif à politique– DSE 42 – Avance pour frais médicaux et(ou) pour frais dentaires – 1er avril 2004INSTRUCTIONS ÉNONCÉES À LA SUITE DE LA DSE 42.01 1. Le Comité des directives sur le service extérieur du Conseil national mixte a révisé et convenu de modifier les Instructions …
- le 6 mai 2004Avis relatif aux politiques – DSE 3 – Application – Le 27 avril 2004DSE 3.03 –FONCTIONNAIRES AFFECTÉS À L'ÉTRANGER POUR Y TRAVAILLER AVEC LES FORCES CANADIENNES (FC) 1. La DSE 3.03b) prévoit le paiement de certains avantages et indemnités aux …
- le 21 avril 2004Avis relatif aux politiques - DSE 25 - Logement - 1er avril 2004Directives sur le service extérieur – DSE 25 – LOGEMENT – 1 er avril 2004 APPENDICE A – TABLEAU DES FRAIS DE LOGEMENT – 1 er AVRIL 2004 MÉTHODE DE CALCUL DES FRAIS …
- le 1er avril 2004Directives sur le service extérieur - Indemnités et sommes d'argentAVIS RELATIF AUX POLITIQUES Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – le 1 er Avril 2004 DSE 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence …
- le 15 juin 2003Regroupement des Directives sur le service extérieurComité des Directives sur le service extérieur Le Comité exécutif du Conseil national mixte est heureux d'annoncer que le projet de regroupement de toutes les Directives sur le service extérieur …
- le 18 novembre 2002Révision Périodique des Directives sur le Service ExtérieurComité des directives sur le service extérieur Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le …
- le 25 septembre 2002Réinstallation à court termeNouvelle Directive sur les voyages en vigueur le 1 er octobre 2002 – Périodes prolongées en situation de déplacement Directive sur la réinstallation – Réinstallation à court terme …
- le 13 juin 2002Révision périodique des directives sur le service extérieurLe Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) a le plaisir d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur au sujet de la seconde phase de …
- le 25 octobre 2001Directive sur le service extérieur - 10 - Prêt d'affectationMême si aucune disposition transitoire/ relative aux droits acquis de la DSE 10 - Prêt d'affectation - n'a été incluse dans les modifications aux directives sur le service extérieur qui sont …
- le 25 mai 2001Révision triennale - Directives sur le service extérieurLe Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur dans le contexte de l'examen pé …
- le 1er avril 2001Directives sur le service extérieur idemnités et sommes d'argent - 1er avril 20011. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1 er avril de chaque année, selon les mé …
