Offre d'emploi raisonnable et recyclage

Le fonctionnaire s'estimant lésé a demandé qu'on lui fasse une offre d'emploi raisonnable conformément à l'article 1.1.14 de la Directive sur le réaménagement des effectifs et qu'on lui permette de se recycler, comme le prévoit cette directive.

Le représentant de l'agent négociateur a affirmé que le fonctionnaire s'estimant lésé s'était vu offrir un détachement qui était également une offre d'emploi conditionnelle. La direction a changé le titre du détachement et l'a qualifié de programme de recyclage. Le fonctionnaire n'a pas fourni un bon rendement pendant sa période de formation mais il n'avait jamais reconnu qu'il possédait les qualités personnelles nécessaires pour accomplir ce genre de travail et pour occuper le poste offert. Le fonctionnaire avait été forcé de participer au programme de recyclage sous peine d'être mis en disponibilité. La direction avait fixé cette condition sachant que le fonctionnaire échouerait et n'aurait plus accès à aucun autre poste. Elle aurait dû évaluer les capacités, les aptitudes et le profil du fonctionnaire avant de lui faire l'offre d'emploi conditionnelle. Parce que la direction ne l'a pas évalué convenablement, le fonctionnaire a été injustement mis en disponibilité.

Le représentant du ministère a affirmé que le fonctionnaire possédait des compétences très spécialisées et touchait un salaire relativement élevé. Il avait de plus restreint les types d'emplois qu'il était prêt à occuper. Il y avait très peu de postes libres dans le domaine dans lequel le fonctionnaire voulait travailler, et on a discuté avec lui des restrictions à sa mobilité.

En mai 1994, le fonctionnaire de même que trois autres fonctionnaires excédentaires du même secteur de travail ont été informés qu'un autre ministère était prêt à leur offrir un poste de durée indéterminée à condition qu'ils mènent à bien leur recyclage. Le fonctionnaire avait des problèmes d'assiduité et d'attitude et il avait été averti que s'il ne s'améliorait pas, il risquait d'être mis en disponibilité. Toutefois, il ne s'est pas amendé et il a donc été mis en disponibilité. Le fonctionnaire a été excédentaire pendant plus de 18 mois. Ses trois collègues qui avaient des antécédents et des compétences semblables ont mené à bien leur formation.

Le Comité exécutif a examiné le rapport du Comité du réaménagement des effectifs et a noté que le Comité en était arrivé à une impasse. Le Comité exécutif a entériné l'opinion des membres du Comité du réaménagement des effectifs qui estimaient que le fonctionnaire avait été traité selon l'esprit de la directive vu qu'il aurait dû s'appliquer pendant la période de formation et que le ministère avait essayé de lui trouver un autre emploi pendant les 18 mois où il avait été excédentaire.

Les griefs ont été rejetés.