Les résultats du CNM pour les employés

Les directives du CNM, qui sont élaborées conjointement, offrent d'importants avantages aux employés et régissent de nombreux aspects du travail dans la fonction publique. Les « produits » du CNM sont notamment les suivants :

  • Le Régime de soins de santé de la fonction publique, administré par une fiducie conjointe, au titre duquel 2,327 milliards de dollars ont été versés en règlements de demandes de prestations en 2025, et qui comptait 794 418 participants au 31 décembre 2025;
  • Un Régime de soins dentaires qui a remboursé 237 millions de dollars en réclamations et dépenses (partie du CNM) en 2025;
  • Un Régime d'assurance-invalidité qui a versé 539 millions de dollars en prestations aux fonctionnaires touchés (2025);
  • La Directive sur les voyages vise tous les aspects des voyages en service commandé des fonctionnaires, y compris 905,6 millions de dollars en frais de déplacement (2025-2026);
  • La Directive sur les postes isolés et les logements appartenant à l'État aide les fonctionnaires affectés dans des localités isolées en leur offrant un soutien financier quant à leurs déplacements et à leur loyer et en versant 52,6 millions de dollars au titre d'indemnités spéciales (2025-2026);
  • Les Directives sur le service extérieur consacrent 239,2 millions de dollars pour répondre aux besoins particuliers des fonctionnaires qui servent le Canada à l'étranger (2025-2026);
  • Des primes au bilinguisme, des indemnités de réinstallation et des indemnités au titre du transport quotidien.

Le Conseil national mixte offre également des solutions innovatrices aux fins du règlement de différends, notamment une procédure de règlement des griefs exclusive qui permet aux représentants patronaux et syndicaux de déterminer ensemble si les employés concernés ont été traités équitablement, suivant l'esprit des directives du CNM.