le 20 September 2000
21.4.781
Le Comité exécutif examine un grief concernant l'indemnité de repas pris à la demie du quart de travail.
Le fonctionnaire conteste la décision de la direction de réduire le montant de sa demande de remboursement pour le faire passer d'une indemnité de dîner à une indemnité de déjeuner, à la lumière des décisions d'arbitrage antérieures 166-2-18936 à 18943 et 166-2-18944 à 18948.
Le représentant de l'agent négociateur soutient que, en vertu de la Directive sur les voyages d'affaires, un-e employé-e a droit à une indemnité de repas pour chaque petit déjeuner, déjeuner ou dîner pris pendant ses déplacements. Il ajoute que la Directive ne précise pas l'heure à laquelle sont pris les repas.
Le Comité exécutif du CNM convient que, à la lumière des décisions antérieures, le fonctionnaire s'estimant lésé a été traité selon l'esprit de la Directive sur les voyages d'affaires, en ce que le taux approprié de repas pris à la demie du quart correspond à l'indemnité de déjeuner qui est prévue pour les fonctionnaires qui travaillent hors des heures régulières (travail par postes ou quarts) et qui sont en déplacement ou en situation de voyage au-delà du milieu de leur poste ou quart de travail.
Le grief est rejeté.