Uniformes

Le fonctionnaire a demandé qu'on lui fournisse un uniforme complet.

Depuis plusieurs années déjà, les employés du groupe CX à travers le Canada ne portent pas d'uniforme dans les établissements à sécurité minimale. Une décision a été prise de changer l'uniforme et, dans cette optique, la gestion nationale a décidé de réétudier la question du port de l'uniforme dans ce genre d'établissement. En avril 1992, la vocation sécuritaire de l'institution en question a été changée de sécurité moyenne à sécurité minimale. En août 1992 une décision a été prise de ne pas fournir d'uniforme aux employés du groupe CX, œuvrant dans des établissements à sécurité minimale. La question a été revisitée et, en janvier 1993, la décision a été réaffirmée.

Le Comité exécutif a examiné et approuvé le rapport de la majorité des membres du Comité de la santé et de la sécurité au travail, qui ont convenu que deux questions liées l'une à l'autre étaient en cause dans ce grief, c'est-à-dire celle de la sécurité et celle de l'identification. Il a été convenu que le fonctionnaire avait été traité selon l'esprit de la Directive sur l'habillement pour ce qui est de la question de la sécurité mais non pour ce qui est de la question de l'identification.

Le Comité exécutif a également conclu que les redressements demandés par le fonctionnaire ne représentent pas nécessairement le seul moyen de corriger la situation. Le Comité exécutif a approuvé la recommandation voulant que le ministère soit prié de' charger ses comités consultatifs compétents d'examiner la question de l'identification au regard de la Directive de l'habillement, partie Il, Uniformes, et de rendre compte au Comité de la santé et de la sécurité au travail, au cours des six prochains mois, des mesures qu'il entend prendre au sujet de cette question.

Le grief a été agréé dans la mesure où ce qui précède correspond au redressement demandé.