Directive sur les voyages – Frais de déplacement

Contexte

Le fonctionnaire conteste le refus du ministère de lui rembourser les frais de voyage engagés durant la période allant du15 décembre 2003 au 13 mai 2005 alors qu'il était en affectation.

Décision du Comité exécutif

Après examen, le Comité exécutif convient que le fonctionnaire a été traité selon l'esprit de la Directive sur les voyages. On convient que le fonctionnaire n'était pas en déplacement durant la période des affectations temporaires, car il s'agissait de mesures de dotation provisoires visant à répondre à la demande du fonctionnaire qui voulait travailler dans la même localité que son épouse, qui avait bénéficié d'une réinstallation. Le grief est donc rejeté.