le 16 February 2011

21.4.1005

Contexte

Les employés se plaignent de ne pas avoir été informés par la direction que l'indemnité pour petit-déjeuner ne serait pas versée lorsque le petit-déjeuner est compris dans le prix de la chambre d'hôtel. Les fonctionnaires s'estimant lésés soutiennent que le petit-déjeuner offert ne répondait pas à leurs besoins.

Décision du Comité exécutif

Le Comité exécutif examine la documentation et les circonstances du présent cas, ainsi que les griefs précédents. Le Comité n'arrive pas à s'entendre sur l'esprit de l'article 3.3.9 de la Directive sur les voyages dans le présent cas. Le Comité exécutif aboutit donc à une impasse.