Directive sur les voyages – Indemnités de voyage - Compétence

Contexte

Le fonctionnaire s’estimant lésé travaille à Lieu A, à Ville F, en Province M. Le 13 août 2019, de 7 h 00 à 19 h 30, le fonctionnaire s’estimant lésé a travaillé à Lieu B à Ville G, en Province M. Le 19 août 2019, de 23 h à 11 h, le fonctionnaire s’estimant lésé a effectué des heures supplémentaires à Lieu B. Le fonctionnaire s’estimant lésé a conduit un véhicule automobile gouvernemental de son lieu de travail à Lieu B et a retourné le véhicule à la fin de son quart. On a par la suite payé au fonctionnaire s’estimant lésé des repas conformément à l’annexe D de sa convention collective. Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu rembourser un montant total de 40,20 $ pour deux déjeuners, un pour chaque quart de travail, et on lui a refusé des demandes pour le petit déjeuner et le dîner.

Grief

L’employée conteste la décision de la direction de refuser des indemnités de repas les 13 et 19 août 2019, pendant le travail à Lieu B, Ville G.

Décision du Comité exécutif

Le Comité exécutif a examiné les circonstances et les arguments en matière de compétence. Le Comité exécutif a convenu que l’objection à la compétence soit rejetée. Le Comité exécutif a aussi examiné les circonstances et les précédents, et il a déterminé que le fonctionnaire n’a pas été traité conformément à l’esprit de la Directive sur les voyages.

À ce titre, le grief a été accueilli.