Frais de garde d'enfant

Le Comité exécutif étudie un grief au sujet des frais de garde d'enfants d'un fonctionnaire en déplacement.

Il décide que, pendant la période visée par le grief, le fonctionnaire a été traité conformément à l'esprit de la Directive sur les voyages d'affaires en vigueur. Fondamentalement, il cherchait en présentant un grief soit à modifier le contenu de l'ancienne directive, soit à changer la date d'effet des nouvelles dispositions de la nouvelle Directive. Le Comité exécutif est d'avis que la procédure de règlement des griefs ne devrait pas être utilisée à cette fin. Par conséquent, le grief est rejeté.