le 21 September 2005
21.4.890
Le fonctionnaire s'estimant lésé et son épouse sont tous les deux employés par la fonction publique fédérale. L'épouse travaille le soir, du lundi au vendredi. Le fonctionnaire s'estimant lésé a participé à une conférence à Saint-Sauveur (Québec) du 26 au 29 avril 2004. À cette fin, il a engagé des frais pour la garde des personnes à charge en soirée relativement à ses deux enfants âgés de six et huit ans. La demande de remboursement des frais de garde des personnes à charge a été rejetée par l'employeur.
Le Comité exécutif convient que le fonctionnaire s'estimant lésé a été traité selon l'esprit de la Directive sur les voyages. Le paragraphe 3.3.5 exclut le remboursement des frais de garde des personnes à charge lorsqu'il y a un autre fournisseur de soins, même si celui-ci n'est pas disponible temporairement. Le grief est donc rejeté.