Rénumération d'intérim

Selon le fonctionnaire s'estimant lésé, le Ministère a calculé sa demande d'indemnité de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire au niveau de son poste d'attache (EG-05) au lieu du niveau du poste qu'il occupait par intérim (EG-06) au moment où il a été déclaré excédentaire.

 Le Comité exécutif a examiné le rapport du Comité du réaménagement des effectifs.

Le Comité exécutif n'a pu en arriver à une entente.