le 1er janvier 1991
20.4.145
L'employé s'estimant lésé a demandé qu'on lui rembourse le prix de chaussures de sécurité.
L'employé s'estimant lésé effectue des tests de chars d'assaut sur route. Normalement, il accomplit cette tache en hiver, alors que la trappe d'accès des chars reste ouverte. Le Ministère a reconnu que les employés ont besoin de vêtements chauds et il leur fournit un habit de motoneige, un manteau ainsi que des bottes d'aviateur qu'ils portent par-dessus leurs chaussures de sécurité normales.
La question en litige consiste savoir si les bottes fournies sont sécuritaires. Le représentant de l'employé affirme qu'en raison de la taille des bottes d'aviateur et de la façon dont elles sont fabriquées, ce dernier a de la difficulté monter dans le char et le conduire à cause de l'étroitesse de l'espace prévu pour les pédales. De plus, il affirme qu'il y a une boîte à outils près de l'accélérateur et que le pied du chauffeur pourrait glisser et rester coincé sous celle-ci.
Le Comité d'administration a noté que, d'après le rapport du Comité de la sécurité et de la santé au travail:
(1) l'employé s'estimant lésé à demandé qu'on lui fournisse des chaussures plus petites, isolées, antidérapantes et à l'épreuve de l'huile;
(2) les membres des Forces canadiennes portent des bottes qui n'offrent pas de protection et ils conduisent des chars d'assaut dont la trappe est fermée et qui sont chauffés au moyen d'un radiateur;
(3) les chaussures protectrices fournies actuellement ne conviennent pas la tâche accomplir. En fait, il existe un autre risque de danger qui pourrait nécessiter des modifications des véhicules. En effet, le marchepied est trop petit. De plus, la boîte à outils est placée en avant de l'accélérateur, de sorte que le pied du chauffeur pourrait se trouver coincé sous celle-ci.
Le Comité d'administration a examiné et approuvé le rapport du Comité de la sécurité et de la santé au travail, qui indique que le Ministère a appliqué de façon stricte les critères applicables aux chaussures à des fins particulières, mais que l'employé a néanmoins été traité selon l'esprit de la Politique. De plus, comme ce dernier travaille à un projet spécial et unique, il faudrait charger le Comité mixte de santé et de sécurité au travail de déterminer si des chaussures protectrices devraient être fournies et, si tel est le cas, choisir des bottes convenant précisément à la tâche à accomplir. Alors, le Ministère devrait fournir les chaussures en question.
Dans la mesure où la décision énoncée ci-dessus correspond à la mesure corrective demandée le grief est agréé.