le 1er novembre 1991
25.4.84
L'employé s'estimant lésé a demandé le remboursement des frais d'une excursion faite par une de ses personnes à charge.
La question en jeu consistait à déterminer si l'excursion était obligatoire et donc remboursable ou si elle était facultative.
Le Comité d'administration a noté que le Comité des Directives sur le service extérieur avait jugé que l'école en cause avait modifié sa politique sur les excursions après que l'élève se fut inscrite et que l'employé eut présenté sa demande de remboursement. L'école s'attendait encore à ce que les élèves participent aux excursions mais depuis le grief, il était clair que ceux-ci peuvent être évalués convenablement à partir d'autres spectacles. Il a également noté que les directives sont maintenant claires, mais que toutefois, les communiqués émanant de l'école et ceux que la mission a adressés à Ottawa étaient loin de l'être. De plus, des voyages semblables ont été approuvés par le passé.
Le Comité d'administration a examiné et approuvé le rapport du Comité des Directives sur le service extérieur, qui n'a pu dire avec certitude si l'employé avait été traité selon l'esprit des Directives. Le Comité a aussi recommandé qu'un remboursement lui soit accordé mais seulement pour cette occasion-là.
Le grief a été agréé dans la mesure où ce qui précède répondait au redressement demandé.
Le Comité d'administration a en outre approuvé le rapport du Comité des Directives sur le service extérieur, qui indiquait qu'une circulaire clarifiant la question a été envoyée à toutes les missions.