le 1 mai 1992
20.4.156
L'employé s'estimant lésé demande que l'employeur fournisse des salopettes plus sécuritaires.
Il a été allégué que les salopettes fournies ne conviennent pas au travail à accomplir car elles présentent certaines caractéristiques qui ne sont pas sécuritaires. L'employé trouve que les courroies des poignets et des chevilles sont dangereuses car on risque de trébucher sur celles-ci; elles sont pourvues de grandes poches sans rabat, dans lesquelles pourraient se coincer des objets en tombant, ainsi que de boutons et d'oeillets de sous-bras en métal qui pourraient causer un choc électrique. De plus, elles sont faites d'un tissu très épais, de couleur vert foncé, et elles sont trop chaudes en été.
Le Comité d'administration e examiné le rapport du Comité de la santé et de la sécurité au travail.
Le Comité d'administration a noté que, par le passé, un rapport indiquant que ces salopettes constituaient un danger avait été produit, et l'employeur y avait répondu en fournissant des salopettes blanches qui ne présentaient pas ces caractéristiques dangereuses. Auparavant, ces salopettes n'étaient fournies qu'aux personnes qui travaillaient sur les avions. Par la suite, les salopettes blanches ont été retirées et remplacées par de nouvelles salopettes vertes qui présentaient les mêmes caractéristiques considérées comme dangereuses.
Le Comité d'administration a également noté que, d'après ce rapport, l'employé travaille à l'entretien des routes et des terrains. Les salopettes qui lui sont fournies sont d'usage général et ne sont pas censées être des vêtements protecteurs comme tels. Elles sont faites pour recouvrir les vêtements des employés et protéger ces derniers contre les légères égratignures et abrasions auxquelles ils sont exposés. Avant d'acheter ces salopettes ou d'autres vêtements, on leur fait subir de nombreux tests afin de déterminer s'ils répondent aux normes, et il n'existe pas de statistiques montrant que celles-ci ont déjà causé des blessures. Les salopettes blanches réclamées étaient conçues pour les techniciens et mécaniciens qui travaillaient sur des avions, et étaient destinées à protéger les avions plutôt que les employés. En effet, les boutons et les oeillets en métal auraient pu égratigner les avions, et le blanc a été choisi parce que l'on peut y voir les taches d'huile ou de graisse et que les employés risquent moins de transporter des saletés à l'intérieur de l'avion. Le vert est considéré comme plus pratique puisque les taches paraissent moins. Enfin, des salopettes blanches d'usage général ont été fournies pendant quelque temps, mais il était difficile de savoir lesquelles devaient être retournées aux techniciens des avions après le lavage. Les salopettes d'usage général vertes ne sont pas utilisées dans les situations exigeant un équipement protecteur spécial, comme la soudure. Il a également noté que les salopettes vert foncé seront retirées et remplacées par une salopette bleu pâle. Toutefois, elles seront fabriquées essentiellement de la même façon. Il se pourrait en outre que les boutons ne soient pas en métal sur les nouvelles salopettes. De plus, celles-ci ne seront pas pourvues d'oeillets en métal car ceux-ci ne se trouvent plus facilement sur le marché.
Le Comité d'administration a approuvé le rapport du Comité de la santé et de la sécurité au travail selon lequel des vêtements protecteurs spéciaux sont fournis aux employés exposés à des risques précis et que les salopettes en question sont ”d'usage général”. Par conséquent, l'employé a été traité selon l'esprit de la norme.
Le grief a été rejeté.