le 1er janvier 1990

25.4.76

L'employée s'estimant lésée a demandé le remboursement des frais d'une excursion dans un pays étranger effectuée à partir de l'école fréquentée à la mission.

En février 1989 l'employée a présenté une demande de remboursement de frais de scolarité pour un voyage effectué par sa fille dans le cadre de la semaine des activités, à laquelle les élèves de l'école sont tenus de participer. Le Ministère a rejeté la demande, affirmant qu'une activité gratuite ou moins coûteuse, qui aurait respecté tous les critères de l'école, aurait pu être choisie.

Le Comité d'administration a examiné et approuvé le rapport du Comité des Directives sur le service extérieur selon lequel la participation à la semaine des activités était obligatoire, mais que les excusions étaient facultatives, de sorte que l'employée s'estimant lésée a été traitée selon l'esprit de la Directive.

Le grief a été rejeté.