le 1er juille 1er990
25.4.80
L'agent négociateur a demandé une interprétation de la DSE 45 quant à savoir si la DSE 45 interdit à un employé de retourner à un grand aéroport international sans faire d'escale ou d'arrêt pour la nuit s'il le fait simplement pour y prendre une correspondance.
Le Comité d'administration a examiné le rapport du Comité des directives sur le service extérieur et convient que cette situation est visée par le paragraphe 7 du télex adressé à toutes les missions le 1er avril 1987. Le paragraphe se lit comme suit:
"7. Itinéraires indirects. La directive doit être interprétée le plus librement possible compte tenu de son libellé. La Directive ne parle pas des voyages supplémentaires, des itinéraires indirects ou des retours en arrière. Cependant, il est dit au paragraphe (D) de l'Instruction de la Directive que la mission doit être soit le point de départ, soi t la destination du voyage. Voici donc la ligne de conduite à suivre:
A) Voyage à partir de la mission. Dans ce cas, la mission est le point de départ. Pour que l'itinéraire choisi soit valide aux termes de la DSE 45, la mission ne doit y figurer que deux fois, une fois à titre de point d'origine et une fois à titre de destination finale. Si la mission figure plus souvent (autrement qu'à titre de point de transit en vue d'un changement d'avion), on considérera que plus d'un voyage a été effectué, et des mesures de recouvrement seront prises.
B) Voyage jusqu'à la mission. Dans ce cas, la mission est la destination du voyage. Pour qu'un itinéraire soit valide en vertu de la DSE 45, la mission ne doit y figurer qu'une fois. Si elle figure plus d'une fois (autrement qu'à titre de point de transit en vue d'un changement d'avion), c'est-à-dire si le visiteur est arrivé à la mission, s'est rendu à un deuxième endroit et est retourné à la mission, on considérera que plus d'un voyage a été effectué et des mesures de recouvrement seront prises."
Le Comité d'administration a examiné le rapport du Comité des directives sur le service extérieur et convient que:
a) il faudrait publier à nouveau ce télex ou demander aux missions de s'y reporter afin que les instructions concernant l'application de la DSE 45 soient bien comprises; et
b) au moment de la révision triennale, il faudrait réimprimer ces instructions et les inclure dans la prochaine édition des Directives sur le service extérieur.