Perte d'effets

L'employé s'estimant lésé a demandé le remboursement du coût d'un tapis oriental qu'il avait perdu lors de l'expédition de cet article à un poste isolé.

Il avait acheté ce tapis en 1978, au pays où se trouvait son poste; toutefois, ce tapis n'avait été évalué que peu avant son affectation, en 1981, à un nouveau poste à l'étranger. Le Comité d'administration a étudié le rapport du Comité des directives sur le service extérieur et constaté qu'on ne pouvait affirmer avec certitude si l'on avait tenu compte des "frais de remplacement d'un article de nature et de qualité similaires" ou, plutôt, de l'âge et l'état du tapis (sa dépréciation). Ni la correspondance échangée ultérieurement avec l'expert, ni l'évaluation d'un autre tapis semblable par un autre expert n'avaient permis de trancher définitivement cette question.

Le Comité d'administration a approuvé le rapport du Comité des directives sur le service extérieur, qui a conclu que l'employé s'estimant lésé avait été traité selon l'esprit de la directive, c'est-à-dire en fonction du coût de remplacement du tapis, que l'on avait fourni en même temps que le prix du reste du stock, en appliquant le tableau de référence sur la dépréciation alors en vigueur.

En outre, le Comité d'administration a approuvé rapport du Comité des directives sur le service extérieur voulant qu'on ne saurait maintenant établir si, et pour quel montant, l'expert avait tenu compte de la dépréciation du tapis lors de son inventaire. Eu égard à cette incertitude, on pourrait estimer que les 950 13 représentant le coût de remplacement du tapis incluaient peut-être la dépréciation de celui-ci et que l'on devrait rembourser à l'employé ce montant qu'il a réclamé. Le Comité d'administration a aussi reconnu qu'il s'agissait d'un cas exceptionnel et que la décision arrêtée à son égard ne doit pas constituer un précédent. À l'avenir, on devra se référer si possible au tableau relatif à la dépréciation, c'est-à-dire s'y reporter toutes les fois qu'un article pour lequel on réclame une indemnisation y figure.

Le grief a été admis.