le 1er août 1982
20.4.16
L'employé s'estimant Iése a demande des bottes de cowboy en vertu de la norme de sécurité concernant l'équipement de protection individuelle. Il entrait dans ses fonctions de se déplacer à cheval et aussi à pied. Le Comité d'administration a examiné le rapport du Comité de l'hygiène professionnelle, de la sécurité et des conditions matérielles de travail et a convenu que les bottes d'équitation n'étaient pas des chaussures de sécurité selon la définition qui figure dans la norme de sécurité concernant l'équipement de protection individuelle (Norme 3-14 du C.T.), et qu'elles ne devaient donc pas être fournies comme telles.
Il a toutefois aussi convenu que le Ministère ne s'était pas suffisamment penché sur la question des chaussures de sécurité et qu'il devrait mener une étude approfondie en vue de déterminer quels étaient les besoins possibles en la matière. Le Comité mixte d'hygiène et de sécurité du Ministère doit participer à cette étude, d'après le chapitre 260 du Manuel de la politique administrative, et il doit faire part de ses conclusions au Comité d'administration pour le 1er octobre. Le grief a été rejeté.