le 1er juin 1983

20.4.32

L'employé en cause a demandé à être soustrait aux exigences de la politique qui impose de porter des filets à cheveux et des chaussures de sécurité.

L'employé en cause a appris du Ministère que des consultations se poursuivaient avec des représentants de l'agent négociateur sur la question des chaussures de sécurité et qu'il serait informé des résultats.

Le Comité d'administration examine le rapport du Secrétaire général et reconnait qu'il n'a pas compétence pour trancher la question des filets à cheveux, puisque aucune des politiques ou directives du CNM ne s'y appliquait.

Le Secrétaire général mettra de côté la question des chaussures de sécurité en attendant le rapport du Ministère sur le résultat des consultations.