Conseil national mixte
Conseil national mixte
English
Chercher
À notre sujet
Quoi de neuf?
Rapport annuel 2024–2025 de la Secrétaire générale
Colloque annuel du CNM
Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
Reconnaissance du CNM
Galerie de photos
Activités en cours des comités
Statuts du CNM
Règlement du CNM
Le processus d'élaboration conjointe du CNM
Les résultats du CNM pour les employés
Organigramme
Membres du CNM
Énoncé de valeurs du CNM
Directives
Taux et indemnités
Régimes
Le Régime d'assurance invalidité
Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
Le Régime de soins de santé de la fonction publique
Coordonnateurs
Griefs
Recherche les décisions
Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
Lignes directrices
Processus et procédure des griefs
Plus
Publications
Communiqués du CNM
Comités consultatifs patronaux-syndicaux (CCPS)
Liens
Accueil
»
Directives
»
Directive sur les voyages
»
Appendice D : Indemnités
»
le 1
er
juillet 2026
Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4
En vigueur - le 1
er
juillet 2026
Aucun résultats trouvés.
Liens associés
Imprimer la directive au complet
Appendice D - Version imprimable
Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement
Appendice B – Taux par kilomètre – Modules 1, 2 et 3
Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3
Appendice D - Indemnités - Module 4
Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation
Appendice E - Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - sans nuitée
Appendice E - Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis - avec nuitée
Appendice E - Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitée
Appendice F – Modèle de déclaration
