Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est responsable de l'administration générale du Régime, du règlement des plaintes des membres concernant l'admissibilité au Régime ou des différends avec l'administrateur concernant les demandes de remboursement, du contrôle du rendement de l'administrateur en ce qui a trait au règlement des demandes de remboursement et de la formulation de modifications au Régime.
Conseillère du Comité : Eden.Bedard@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2022)
Activités régulières :
- Le Conseil s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné quatre (4) appels.
- Les quatre (4) appels examinés par le Conseil concernaient des demandes de couverture, des couronnes, et un examen périodontique. Sur les quatre (4) appels, deux (2) ont été accueillis et deux (2) ont été rejetés.
- En ce qui concerne la demande du Conseil de recevoir les lignes directrices de l’administrateur pour le règlement des réclamations afin d’aider le Conseil à mieux comprendre les raisons d’approbation ou de refus de réclamations de Canada Vie, Canada Vie a accepté de partager les sections pertinentes des lignes directrices lors de l’examen des appels au besoin pendant les réunions.
- Le SCT a fait le point sur l’audit des réclamations par l’administrateur, indiquant qu’il y a des problèmes importants du point de vue juridique et que le ministère de la Justice Canada est maintenant impliqué. Toutefois, le SCT reste optimiste que l'audit sera lancé en 2022.
- Le Conseil a contribué à la création et à la mise au point du Rapport annuel sur le Régime de soins dentaires de la fonction publique de 2021.
- Le Conseil a fourni des commentaires sur une ébauche de liste de vérification créée par le SCT, qui sera publiée publiquement pour aider les participants au Régime à mieux comprendre ce qui est nécessaire lorsqu’ils présentent des appels au Conseil.
- Le Conseil a convenu d’inclure l’« Examen du plan de l’année 2022 » à titre de point permanent pour les prochaines réunions, car il espère que le SCT lancera bientôt un mandat pour entamer des négociations.
Question(s) en suspens :
- Le Conseil a quatre (4) appels en suspens.
Prochaine réunion : le 4 octobre 2022