Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est responsable de l'administration générale du Régime, du règlement des plaintes des membres concernant l'admissibilité au Régime ou des différends avec l'administrateur concernant les demandes de remboursement, du contrôle du rendement de l'administrateur en ce qui a trait au règlement des demandes de remboursement et de la formulation de modifications au Régime.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2025)
Activités régulières :
- Le Conseil s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné six (6) appels.
- Les six (6) appels examinés par le Conseil concernaient la coordination des prestations, le détartrage et les plombages de moins de deux (2) ans. Quatre (4) des appels ont été refusés, conformément aux limitations du Régime, un (1) appel a été accueilli en partie et un (1) appel a été accueilli à titre exceptionnel.
- Le Conseil a continué d’inclure l’« Examen du plan de l’année 2022 » à titre de point permanent pour les réunions et le Secrétariat du Conseil du Trésor a fait le point sur le renouvellement des négociations relatives au Régime de soins dentaires de la fonction publique et sur les changements apportés. Le Conseil a noté que la décision arbitrale de l’Alliance de la Fonction publique du Canada a été mise en œuvre pour le Régime du CNM et a poursuivi les discussions sur les points en suspens.
Question(s) en suspens :
- Aucune
Prochaines réunions : le 5 août 2025, le 7 octobre 2025, le 2 décembre 2025