Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est responsable de l'administration générale du Régime, du règlement des plaintes des membres concernant l'admissibilité au Régime ou des différends avec l'administrateur concernant les demandes de remboursement, du contrôle du rendement de l'administrateur en ce qui a trait au règlement des demandes de remboursement et de la formulation de modifications au Régime.
Conseillère du Comité : Jennifer.Ballantyne@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2019)
Activités régulières :
- Le Conseil s’est réuni un (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil et il a examiné quatre (4) appels.
- Le Comité a accueilli un nouveau membre de la partie patronale, Jane Manuel, du SCT.
- Le Conseil a examiné quatre (4) appels concernant des prestations refusées pour des services. Trois (3) d’entre elles ont été refusées conformément aux limites du Régime, et une (1) a été accordée, parce qu’il a été démontré qu’il n’avait pas été raisonnablement possible pour le membre de présenter la demande de remboursement dans le délai de 15 mois, et que la condition régissant le versement de la prestation dans le délai de 24 mois était satisfaite.
- Le Conseil a reçu une présentation de la Great West Life (GWL), qui portait sur la prévention et la détection de la fraude et présentait la définition et l’état de la fraude, une stratégie de programmes et les résultats des programmes en cours.
- À l’avenir, la GWL fournira des renseignements sur les points suivants : le nombre de détartrages anormalement élevé (surtout chez les mineurs), l’utilisation inhabituelle des codes d’examen, les multiples obturations sur une même dent et les périodes déraisonnables de « temps passé sur la chaise ».
- Bien que le Conseil ait remercié la GWL d’avoir abordé la question des facturations inappropriées, il n’a pas encore reçu d’informations sur les principaux prestataires de soins dentaires et leur facturation brute par catégorie de services. Le Conseil tient à souligner que cette information est essentielle pour assurer la transparence des révisions des fournisseurs. Par conséquent, le conseil a demandé que les rapports trimestriels de GWL incluent le nombre de fournisseurs profilés, audités, référés aux autorités de délivrance des licences et le montant recouvré des factures aberrantes.
- Le Conseil a aussi reçu des mises à jour financières de la GWL, et il peut s’attendre à recevoir son Rapport annuel à la réunion qui est fixée en juin, avec tous les autres conseils de gestion responsables du RSDFP.
Question(s) en suspens :
- Le Conseil a neuf (9) appels en suspens; sur ce nombre, cinq (5) sont mis à l’horaire pour être entendus et quatre (4) sont en attente des commentaires de l’administrateur.
Prochaine réunion : le 1er octobre 2019