Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2026)
Activités régulières :
- Le Conseil de gestion s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné quatre (4) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de la Sun Life (SL) de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour quatre (4) appels.
- Dans les quatre (4) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la SL a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour trois (3) appels, et que les informations médicales figurant au dossier démontraient que le requérant avait une condition préexistante pour un (1) appel.
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- Le Conseil a examiné son mandat à la suite de la révision approuvée par le Comité exécutif afin de permettre l'ajout d'un consultant médical supplémentaire et a demandé des analyses sur l'élargissement du Conseil. Le Conseil a discuté des aspects logistiques de l'élargissement du Conseil afin de permettre la nomination de suppléants. Il a été convenu que chaque membre représentant l’employeur évaluerait sa capacité avant que d'autres modifications ne soient apportées au mandat.
- Le Conseil a discuté du traitement des primes d’assurance invalidité (DI) pendant les périodes de congé non payé dans les cas où les employés ont une autre couverture d’assurance invalidité. Le Conseil a finalisé une note de service sur cette question à présenter au Comité exécutif pour information et orientation, compte tenu des répercussions potentielles sur les politiques, les finances et les employés.
- Le Conseil a commencé à élaborer son Rapport annuel pour l’année 2025 et a déterminé les conférences d'intérêt pour le prochain exercice financier.
Activités en suspens :
Trente (30) appels. De ce nombre, vingt-cinq (25) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et cinq (5) sont toujours en cours d’examen auprès de la SL.
Prochaines réunions : 14 avril 2026, 12 mai 2026, 9 juin 2026