Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2026)
Activités régulières
- Le Conseil de gestion s'est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné dix (10) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de la Sun Life (SL) de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour sept (7) appels, était en désaccord avec la décision de la SL pour deux (2) appels, et a reporté sa décision dans l'attente d'informations supplémentaires pour un (1) appel;
- Dans les dix (10) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la SL a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour six (6) appels, que la demande a été soumise hors du délai de prescription de deux (2) appels, que les informations médicales figurant au dossier n'appuient pas une constatation d'invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'exercer les fonctions essentielles d'une profession correspondante pour un (1) appel, et que le demandeur n'était pas couvert par le Régime au moment de l'invalidité pour un (1) appel;
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL;
- À la suite de l'approbation par le Comité exécutif d'un deuxième médecin consultant pour gérer l'arriéré des dossiers d'appel, le Conseil a examiné la nécessité d'augmenter le nombre de ses membres ou de permettre des membres suppléants; toutefois, il a conclu que la planification de réunions supplémentaires serait suffisante. Les deux parties s'efforceront de garantir la présence des membres nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de quorum;
- En raison de difficultés liées aux contrats, le Conseil ne dispose actuellement d'aucun consultant médical. Il poursuit néanmoins ses travaux afin de limiter autant que possible l'impact sur le nombre de dossiers à traiter;
- Le Conseil a discuté du traitement des primes d'assurance invalidité (AI) pendant les périodes de congé non payé dans les cas où les employés ont une autre couverture d'AI. Le Conseil a préparé une note de service exposant ses conclusions, qui sera présentée au Comité exécutif lors de sa réunion de juin;
- Le Conseil a finalisé son rapport annuel 2025.
Questions en suspens
- Trente-trois (33) appels. De ce nombre, vingt-cinq (25) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et huit (8) sont toujours en cours d'examen auprès de la SL.
Prochaines réunions : 8 septembre 2026, 10 novembre 2026