Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2024)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de janvier 2024.
Réunion du 11 janvier du Comité exécutif (remise de décembre 2023) :
- Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur les voyages au Comité sur les voyages en service commandé pour une audience sur le fond après avoir rejeté une objection liée au respect des délais.
- Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur la prime au bilinguisme au Comité des langues officielles pour une audience sur le fond après avoir rejeté une objection liée au respect des délais.
- Le Comité a renvoyé au Comité de la santé et la sécurité au travail (SST) une demande d’interprétation portant sur la définition de locaux à bureau selon de la Directive sur la SST aux fins de recommandation quant à l’intention.
- Le Comité a accepté la recommandation du Comité sur la réinstallation concernant une demande d’interprétation portant sur la section 2.2 de la Directive sur la réinstallation et déterminé que la situation présentée devrait être traitée en recourant à la procédure de règlement des griefs.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, la méthode de calcul de l’indemnité de frais de logement révisé, de même que la foire aux questions.
Réunion du 31 janvier du Comité exécutif :
- Le Comité a accueilli un grief en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État concernant les réductions spéciales.
- Le Comité a rejeté un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant la réinstallation à la demande de l’employé.
- Le Comité a approuvé une modification au mandat du Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité révisé.
- Le Comité a renvoyé à des experts en la matière les résultats de l’appel à la participation concernant les Directives sur le service extérieur, aux fins de discussion.
- Le Comité a convenu de reporter le lancement de la révision périodique de la Directive sur la réinstallation. Le Comité discutera des délais lors de ses journées d’études en avril.
- Le Comité a convenu de remettre à Sean Ross et Joy Thomson les prix de reconnaissance du Comité national mixte.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages.