Comité exécutif

Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.

Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2019)

Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions du mois de décembre 2018 et janvier 2019.

Réunion du mois de décembre du Comité exécutif :

• A accepté le rapport sur la révision périodique des Directives sur le service extérieur. 

Réunion du mois de janvier du Comité exécutif :

• A refusé un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant une demande de remboursement de l’indemnité du repas pour le petit déjeuner.
• A abouti à une impasse concernant un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant la copropriété.
• A abouti à une impasse concernant deux griefs en vertu des Directives sur le service extérieur concernant la réinstallation et la prorogation de l’exemption du paiement des frais de logement.
• A refusé un grief en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État portant sur les frais de voyage pour recours non facultatif à un traitement médical.
• A accueilli en partie un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant l’interruption d’un déplacement.
• A refusé un grief en vertu de la Directive sur la santé et la sécurité au travail puisque le délai de temps n’avait pas été respecté.
• A refusé un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant la vente de la résidence à l’origine.
• A nommé Fabian Murphy, Alliance de la Fonction publique du Canada, en tant que coprésident de la partie syndicale du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail.
• A nommé Eddie Bourque, Alliance de la Fonction publique du Canada, en tant que coprésident de la partie syndicale du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi.
• A accepté une proposition du Comité des relations patronales-syndicales en ce qui concerne les événements et les initiatives à l’occasion du 75^e anniversaire du CNM.
• A convenu de créer le prix du 75^e anniversaire du CNM en vue de reconnaître les contributions exceptionnelles aux relations patronales-syndicales sous les auspices du CNM.
• A convenu de prolonger la date limite de l’appel à la participation pour la révision périodique de la Directive sur la santé et la sécurité au travail jusqu’au 1^er mars 2019.
• A convenu de prolonger la date limite pour terminer la révision périodique de la Directive sur la réinstallation jusqu’en juin 2019.
• A approuvé le plan stratégique du CNM.
• A convenu de mettre à jour les Lignes directrices à l’intention des comités chargés d’examiner et d’instruire des griefs.
• A approuvé, entre les réunions, l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directives sur les voyages et l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien.