Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Décembre 2025)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de septembre et novembre 2025.
Réunion du mois de septembre du Comité exécutif :
- Le Comité a rejeté un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant l’indemnité de faux frais.
- Le Comité a approuvé une correction à l’appendice D de la Directive sur le réaménagement des effectifs.
- Le Comité a reçu un rapport du Comité des Directives sur le service extérieur sur les pratiques exemplaires en matière de révision périodique.
- Le Comité a reçu un rapport du Comité sur les postes isolés et les logements de l’État concernant son exercice de rétroaction sur la révision périodique.
- Le Comité a reçu un rapport de la secrétaire générale sur la révision périodique des directives du CNM.
- Le Comité a discuté des événements du CNM.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, une modification au Guide des taux et indemnités du CNM afin de s’harmoniser avec les modifications apportées à la Directive sur le service extérieur 55 – Indemnité de subsistance de poste.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, la nomination de Rubina Boucher, Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada, et de William Eric (Wes) Sinden, Emploi et Développement social Canada, à titre de co-présidents de la partie syndicale et de la partie patronale du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi, respectivement.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice C – Indemnités de la Directive sur les voyages.
Réunion du mois de novembre du Comité exécutif :
- Le Comité a rejeté un grief en vertu des Directives sur le service extérieur concernant la Directive sur le service extérieur 8 – Affectations de courte durée.
- Le Comité a abouti à une impasse à l’égard d’un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant les voyages en dehors de la zone d’affectation.
- Le Comité a abouti à une impasse à l’égard d’un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant les voyages en dehors de la zone d’affectation.
- Le Comité a abouti à une impasse à l’égard d’un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant la réinstallation à la demande du fonctionnaire.
- Le Comité a discuté de modifications apportées au Secrétariat du CNM qui sont mises en œuvre par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, y compris les répercussions sur les événements futurs du CNM.