Comité exécutif

Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.

Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2022)

Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de mars et avril 2022.

Réunion du mois de mars du Comité exécutif :

• Le Comité a accueilli un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant les taux kilométriques et les repas pour se rendre à un lieu de travail temporaire après avoir d’abord rejeté une objection pour non-respect des délais
• Le Comité a reçu une présentation des Services de parc automobiles corporatif sur le calcul du taux kilométrique en vertu de la Directive sur les voyages.
• Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice C – Indemnités de la Directive sur les voyages.

Réunion du mois d'avril du Comité exécutif :

• Le Comité a rejeté un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant l’indemnité pour maintien temporaire de deux résidences.
• Le Comité s’est trouvé dans une impasse à l’égard d’un grief présenté en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant un employé à terme.
• Le Comité a reçu une présentation des coprésidents du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEE) sur le rapport des réalisations de 2021 du CMEE et son Plan de travail de 2022-2023. Le Comité exécutif a accepté le rapport et approuvé le plan de travail.
• Acceptation du rapport sur les réalisations du Comité des langues officielles de 2021-2022 et approbation du plan de travail de 2022-2023 à l’exception de la Directive sur la prime au bilinguisme.
• Approuve le rapport final relié au calendrier annuel de planification 2021-2022.
• Approbation du calendrier annuel de planification 2022-2023.
• Approbation du calendrier de la révision périodique des directives 2022-2023.
• Le Comité a approuvé une demande du Conseil de gestion du Régime d’assurance invalidité pour former un sous-comité pour examiner son mandat et formuler des recommandations concernant les dispositions du Régime.
• Approbation de l’ordre du jour pour le Colloque 2022.