Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2023)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors de la réunion de mars 2023.
Réunion du mois de mars du Comité exécutif :
- Le Comité a reçu une présentation de Statistique Canada sur le processus d’enquête et de calcul pour la détermination des indemnités de repas prévu dans l’Appendice C de la Directive sur les voyages.
- Le Comité a refusé un grief en vertu des Directives sur le service extérieur concernant les frais de voyages liés aux déplacements quotidiens à un lieu de travail situé à l’extérieur du Canada.
- Approbation de l’ordre du jour du Colloque de 2023 du CNM.
- Approbation d’un communiqué sur la méthode révisée de calcul de l’indemnité de frais de logement, telle que proposée par le Comité des postes isolés et des logements de l’État.
- Discussion sur la nomination du prochain secrétaire général du CNM.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages.