Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2025)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de mars et avril 2025.
Réunion de mars du Comité exécutif :
- Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation au Comité sur la réinstallation pour une audience sur le fond après avoir rejeté les objections relatives au respect des délais et compétence.
- Le Comité a rejeté un grief en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État concernant l’indemnité de vie chère;
- Le Comité a approuvé le nouveau mandat du Comité du réaménagement des effectifs.
- Le Comité a reçu le rapport sur la révision périodique de la Directive sur les voyages; Le Comité exécutif a accepté le rapport et a approuvé la Directive sur les voyages au nom du Conseil national mixte.
- Le Comité a reçu des recommandations du Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité sur la façon de traiter les appels du Régime d’assurance-invalidité en attente d’un règlement.
- Le Comité a accepté les recommandations du Comité des relations syndicales-patronales pour les événements du CNM en 2025.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice C – Indemnité de repas de la Directive sur les voyages.
Réunion de avril du Comité exécutif :
- Le Le Comité a approuvé des corrections à l’appendice D de la Directive sur le réaménagement des effectifs.
- Le Comité a approuvé l’événement de réseautage du CNM de juin.
- Le Comité a accepté le rapport final du calendrier annuel de planification 2024-2025.
- Le Comité a approuvé le calendrier annuel de planification 2025-2026.
- Le Comité a approuvé le calendrier de la révision périodique des directives du CNM 2025-2026.
- Le Comité a accepté le rapport sur les réalisations 2024-2025 du Comité des langues officielles et a approuvé son plan de travail 2025-2026.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages.