Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2026)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de mars et avril 2026.
Réunion du mois de mars du Comité exécutif :
- Le Comité a abouti à une impasse à l’égard d’un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant les indemnités de repas;
- Le Comité a abouti à une impasse à l’égard d’un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant le changement du lieu de travail temporaire;
- Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation au Comité sur la réinstallation pour une audience sur le fond après avoir rejeté une objection relative au respect des délais;
- Le Comité a examiné une demande d’interprétation en vertu des Directives sur le service extérieur concernant l’article 5 Frais de réinstallation supplémentaires. Le Comité a conclu que les dépenses énumérées à l’alinéa 15.5.1e) ne constitue pas une liste exhaustive des frais connexes aux passeports;
- Le Comité a approuvé un communiqué pour accompagner la nouvelle Directive sur les voyages qui est entrée en vigueur le 28 mars 2026, ainsi qu’une révision administrative du libellé de la Directive sur les voyages;
- Le Comité a discuté de l’utilisation des médias sociaux par le CNM;
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages;
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice C – Indemnités de repas de la Directive sur les voyages.
Réunion du mois d’avril du Comité exécutif :
- Le Comité a accepté le rapport sur les réalisations 2025-2026 du Comité des langues officielles et a approuvé son plan de travail 2026-2027;
- Le Comité a accepté le rapport sur les réalisations 2025-2026 du Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi;
- Le Comité a renvoyé la Directive sur le réaménagement des effectifs au Comité sur le réaménagement des effectifs aux fins d’élaboration conjointe;
- Le Comité a approuvé l’ordre du jour du Colloque du CNM de 2026;
- Le Comité a discuté du plan stratégique pour les événements du CNM;
- Le Comité a accepté le rapport final du calendrier annuel de planification 2025-2026;
- Le Comité a approuvé le calendrier annuel de planification 2026-2027.