Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2026)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a entendu deux (2) griefs; un (1) lié au changement du lieu de travail temporaire et un (1) lié à l’indemnité de repas.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité attend les résultats de la résolution par un tiers pour les propositions de révision périodique en suspens.
Questions en suspens :
- Dix (10) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes.
- Un (1) concernant le changement temporaire de lieu de travail a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de mars.
- Trois (3) concernant l’indemnité de repas; deux (2) sont en cours d’analyse et un (1) a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de mars.
- Deux (2) concernant le taux par kilomètre sont en cours d’analyse.
- Un (1) concernant la période de repos est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant le taux par kilomètre et les heures supplémentaires est en cours d’analyse.
Prochaines réunions : 9 avril 2026, 14 mai 2026, 11 juin 2026, 9 juillet 2026