Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseiller du Comité : Jennifer.Purdy@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2019)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné deux griefs, qui sont tous deux liés aux indemnités pendant une affectation.
- Le Comité souhaite souligner le départ de Bertrand Myre, de l’ACEP, et tient à le remercier pour son dévouement au sein du Comité au cours des dernières années.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le 20 février 2019, le Comité exécutif a été informé des résultats de la lettre d’appel à la participation ou l’abstention concernant la Directive sur l’aide au transport quotidien. À la réunion du Comité exécutif au mois de mars, les résultats ont été discutés et le Comité a tenu compte de l’objection à la compétence du Secrétariat du Conseil du Trésor pour ce qui est de s’assurer que le taux par kilomètre le plus bas n’est plus un avantage imposable et qu’il est traité de la même façon que le taux par kilomètre en vertu de la Directive sur les voyages. Malgré l’objection mentionnée ci‑dessus, le Comité exécutif a convenu de renvoyer la Directive sur l’aide au transport quotidien au Comité des voyages en service commandé, aux fins de sa révision périodique. Il a aussi été convenu que le Comité des voyages en service commandé devait consulter l’Agence du revenu du Canada (ARC) dès le début de la révision périodique, afin d’établir les critères prévus par l’ARC pour déterminer si un avantage est imposable, et de consulter l’ARC au sujet de sa position sur la question de savoir si l’indemnité d’aide au transport quotidien est un avantage imposable. De plus, le Comité des voyages en service commandé a été chargé de renouveler ses consultations avec l’ARC à la fin de sa révision, afin de s’assurer que les répercussions fiscales ont été dûment prises en compte.
- Le 24 avril 2019, le Comité a envoyé une lettre à l’ARC afin de lui communiquer les demandes du Comité exécutif mentionnées ci‑dessus. L’ARC a avisé le Comité qu’elle examinait la demande.
- À ce jour, le Comité s’est réuni deux (2) fois pour discuter des questions liées à la révision périodique et a fait beaucoup de progrès.
Question(s) en suspens :
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Huit (8) griefs :
Trois (3) griefs ont été tenus en suspens à la demande des parties en vue d’un règlement, deux (2) griefs ont été entendus par le Comité des voyages en service commandé et sont renvoyés au Comité exécutif pour décision à sa réunion de juin, et deux (2) griefs qui concernent tous deux le taux par kilomètre ont été mis à l’horaire pour être entendus au cours des prochains mois. Le secrétariat du CNM attend encore des renseignements additionnels des parties en ce qui concerne un (1) grief, et le dernier grief, qui concerne une indemnité de repas lorsque le déjeuner est fourni, est avec la conseillère du Comité du CNM pour l’analyse.
Prochaines réunions : le 12 septembre 2019