Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a entendu deux (2) griefs : un (1) concernant l’aide au transport quotidien et un (1) concernant l’indemnité de faux frais.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité procède actuellement à un examen final de la nouvelle Directive en vue de sa publication éventuelle sur le site Web du CNM.
Question(s) en suspens :
Six (6) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes;
- Un (1) concernant l’indemnité de faux frais a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de juin;
- Un (1) concernant les voyages hors de la zone d’affectation est en cours d’être mis à l’horaire;
- Deux (2) concernant des repas et faux frais; un (1) est en cours d’analyse, et un (1) est en cours d’être mis à l’horaire.
Prochaines réunions : le 14 août 2025, le 11 septembre 2025, le 9 octobre 2025