Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Décembre 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a entendu trois (3) griefs; un (1) lié aux voyages hors de la zone d’affectation, un (1) lié aux repas et aux faux frais, et un (1) lié au taux par kilomètre.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité attend les résultats de la résolution par un tiers pour les propositions de révision périodique en suspens.
Questions en suspens :
- Huit (8) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes.
- Un (1) concernant un changement temporaire de lieu de travail est prévu pour être entendu au mois de décembre.
- Un (1) concernant les taux par kilomètre a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de janvier.
- Un (1) concernant les voyages hors de la zone d’affectation a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de novembre.
- Deux (2) concernant des repas et faux frais; un (1) est prévu pour être entendu au mois de janvier, et un (1) a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de novembre.
- Un (1) concernant l’application est en cours d’analyse.
Prochaines réunions : le 12 février 2026, le 12 mars 2026, le 9 avril 2026