Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (juin 2026)
Activités régulières
- Le Comité s'est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil;
- Le Comité souhaite souligner le départ de deux représentantes de la partie patronale, Noémie Boivin, de Patrimoine canadien, et Bev Morrison, de Transports Canada, ainsi que la présidente, Jennifer Cruickshank des Instituts de recherche en santé du Canada, et les remercier pour leurs contributions au Comité;
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie patronale, Vanessa Jones, de Pêches et Océans Canada, et à la nouvelle présidente, Isabelle Gaétan, des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Activités reliées à la révision périodique
- Le Comité a reçu les résultats du règlement par un tiers des propositions de révision périodique en suspens et a mis en œuvre les modifications nécessaires à la Directive. La Directive révisée a été publiée sur le site Web du CNM en mars.
Questions en suspens
Neuf (9) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes;
- Deux (2) concernant le taux par kilomètre; un (1) est prévu pour être entendu au mois de septembre et un (1) a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de juin;
- Trois (3) concernant l'indemnité de repas; deux (2) sont en cours d'analyse et un (1) est prévu pour être entendu au mois de juin;
- Un (1) concernant la période de repos est prévu pour être entendu au mois de juillet;
- Un (1) concernant le taux par kilomètre et l'indemnité de repas est en cours d'analyse.
Prochaines réunions : 10 septembre 2026, 8 octobre 2026, 12 novembre 2026, 10 decembre 2026