Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2025)
Activités régulières :
- Le Conseil de gestion s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné onze (11) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de la Sun Life (SL) de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour dix (10) appels et était en désaccord avec la décision de la SL pour un (1) appel.
- Dans les onze (11) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la SL a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour neuf (9) appels, que les informations médicales figurant au dossier n’appuient pas une constatation d’invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d’exercer les fonctions essentielles d’une profession correspondante pour un (1) appel, et que les informations médicales figurant au dossier démontraient que le requérant avait une condition préexistante pour un (1) appel.
- Le Conseil souhaite souligner le départ d’une représentante de la partie patronale, Nathalie Leblanc, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et la remercier pour ses contributions au Conseil.
- Le Conseil a accueilli une nouvelle représentante de la partie patronale, Sharon Bowles, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- Le Conseil a reçu une présentation de la SL sur un aperçu des demandes reçues en 2024 et a discuté des moyens d’améliorer la façon dont le Conseil examine les dossiers d’appel. La SL a indiqué qu’en 2024, plus de 5 000 demandes ont été reçues et que 1 284 demandes ont été rejetées. Parmi les demandes rejetées, 307 ont été examinées par le Comité d’appel de la SL, dont 194 décisions ont été maintenues comme rejetées et 113 ont été annulées et approuvées. Parmi les demandes rejetées en 2024, 20 ont été soumises au Conseil. La SL a accepté de continuer à fournir ces statistiques au Conseil.
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- Le Conseil a présenté une note au Comité exécutif lors de sa réunion de mars, qui propose des solutions à court et à long terme pour remédier à l’arriéré des appels. Le Conseil a préparé une réponse à la solution proposée par le Comité exécutif pour remédier à l'arriéré, demandant au Comité exécutif de réexaminer les solutions initialement proposées par le Conseil.
- Le Conseil a finalisé son rapport annuel 2024.
Activités en suspens :
- Quarante-deux (42) appels. De ce nombre, trente-deux (32) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et dix (10) sont toujours en cours d’examen auprès de la SL.
Prochaine réunion : le 9 septembre 2025, le 7 novembre 2025