Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2025)
Activités régulières :
- Le Conseil de gestion s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné quatre (4) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de Sun Life (SL) de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour six (6) appels, et n'a pas été d'accord avec la décision de Sun Life de refuser la demande pour les quatre (4) appels.
- Dans les quatre (4) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la SL a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour deux (2) appels et que les informations médicales figurant au dossier démontraient que le requérant avait une condition préexistante pour deux (2) appels.
- Le Conseil a reçu une présentation de la SL sur le processus d’arbitrage et de gestion des réclamations. Sur la base d’une question posée lors de la dernière réunion du Conseil, le Conseil a demandé à la SL si elle disposait de données relatives au ratio entre les réclamations reçues par la SL et les appels reçus par le Conseil. Le Conseil partagera ces renseignements avec le Conseil national mixte une fois qu’il les aura reçus.
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- Le Conseil a discuté de l’arriéré des appels et a rédigé un mémo qui sera présenté au Comité exécutif lors de sa réunion de mars et qui propose des solutions à court et à long terme.
Activités en suspens :
- Quarante-sept (47) appels. De ce nombre, trente-sept (37) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et dix (10) sont toujours en cours d’examen auprès de la SL.
Prochaine réunion : le 10 juin 2025, le 9 septembre 2025, le 7 novembre 2025