Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Décembre 2025)
Activités régulières :
- Le Conseil de gestion s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné dix (10) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de la Sun Life (SL) de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour huit (8) appels et était en désaccord avec la décision de la SL pour deux (2) appels.
- Dans les dix (10) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la SL a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour sept (7) appels, que la demande a été soumise après l'expiration du délai de prescription de deux (2) appels, et que les informations médicales figurant au dossier n’appuient pas une constatation d’invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d’exercer les fonctions essentielles d’une profession correspondante pour un (1) appel.
- Le Conseil souhaite souligner le départ de la présidente, Patti Bordeleau, et du représentant de la partie patronale, Bryan Garber, du Ministère de la Défense nationale, et les remercier pour leurs contributions au Conseil.
- Le Conseil a accueilli un nouveau président, Sean Ross, et une nouvelle représentante de la partie patronale, Stephanie Austin, du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Le Conseil a assisté à une réunion d’une journée complète au siège social de la SL à Montréal, au Québec, et a reçu des présentations sur les statistiques d’appel, la performance en matière de litiges, l’ajustement salarial d’AI (Vague 3) et le cycle de vie d’une réclamation.
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- Le Conseil a examiné son mandat afin de refléter un financement opérationnel supplémentaire et a soumis les révisions au Comité exécutif pour examen.
Activités en suspens :
- Vingt-neuf (29) appels. De ce nombre, vingt-cinq (25) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et quatre (4) sont toujours en cours d’examen auprès de la SL.
Prochaines réunions : le 10 février 2026, le 10 mars 2026, le 14 avril 2026