Rapport du CFS - Mise à jour des prix du carburant - Février 2019

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1         Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant doit être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour février 2019.

Dans la dernière étude annuelle, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, daté de novembre 2018 (pour publication le 1^er janvier 2019).

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (décembre 2018, janvier 2019 et février 2019). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux de remboursement recommandés les plus récents sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.

Pour la période de décembre 2018 à février 2019, les dépenses de carburant représentent 17,9 % du coût total d’utilisation des véhicules (comme le reflètent les taux de remboursement des déplacements), ou une moyenne canadienne de 9,4 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état des petites diminutions générales des prix moyens de l’essence à travers le Canada, ce qui a eu de légères répercussions sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces ont diminué de 2,5 cents par rapport aux taux présentés dans le Rapport annuel précédent (novembre 2018 pour publication le 1^er janvier 2019). Pour les Territoires, tous les taux ont subi également une diminution allant jusqu’à un maximum de 3,0 cents pour les Territoire du Nord-Ouest, à l’exception du Nunavut qui a connu une augmentation de 0,5 cent.

2         Prix du carburant

2.1       Contexte du marché énergétique

La tendance à la baisse des prix mondiaux du pétrole brut qui avait débuté en octobre 2018 a duré jusqu’à la fin de décembre, quand l’OPEP a mis en œuvre de nouvelles réductions de la production. Depuis, les prix du pétrole ont augmenté considérablement – le West Texas Intermediate (WTI) est passé de 42,5 $ le 24 décembre à 57 $ le baril à la fin de février, et le Brent est passé de 50,5 $ à 67 $ le baril au cours de la même période.

Même si la diminution des prix de l’essence a suivi le déclin des prix du pétrole brut, les prix sont demeurés relativement stables depuis le début de 2019. En conséquence, le prix moyen de l’essence au Canada au cours de la période de trois mois (décembre 2018 à février 2019 a diminué de 15,8 % comparativement au Rapport annuel (novembre 2018, pour publication le 1^er janvier 2019). Dans une perspective d’une année à l’autre, le prix moyen de l’essence pour la période de trois mois a été 11,4 % inférieur que celui de l’hiver 2018.

Demande de pétrole brut dans le monde

Au cours des derniers mois, il est devenu apparent que l’expansion économique mondiale observée depuis quelques années a connu un certain ralentissement. Selon les Perspectives de l’économie mondiale – Mise à jour publiées par le Fonds monétaire international (FMI) en janvier 2019, la croissance économique mondiale estimée pour 2018 reste inchangée à 3,7 % depuis les rapports précédents. Toutefois, les projections pour 2019 et 2020 ont subies une baise et sont maintenant estimées à 3,5 % et à 3,6 % respectivement. Le ralentissement a été provoqué par les tarifs douaniers imposés entre les États-Unis et la Chine, par l’atteinte aux marchés financiers à l’échelle mondiale ainsi que par les préoccupations relatives aux perspectives économiques de la Chine.

On prévoit que le taux de croissance des économies avancées ralentira pour passer d’un taux estimé de 2,3 % pour 2018 à 1,7 % d’ici 2020. En comparaison avec le rapport précédent, les projections ont été légèrement diminuées, en raison principalement de révisions pour la zone euro. En plus d’une consommation privée réduite et d’une demande extérieure modérée, l’Allemagne a connu un renforcement des normes environnementales concernant les émissions des nouveaux véhicules qui ont eu des répercussions importantes sur le secteur automobile et ont affaibli la production industrielle. D’autre part, l’Italie a connu un ralentissement économique important avec un taux de croissance estimé à 1 % pour 2018, qui devrait se stabiliser à 0,6 % en 2019 en raison d’une faible demande intérieure et des coûts d’emprunt élevés.

Les économies émergentes et en développement ont aussi connu un certain ralentissement économique. Le taux de croissance global de ces économies est maintenant estimé à 4,6 % pour 2018 et à 4,5 % pour 2019. Avec près de 1,4 milliard de personnes et une économie de 12,2 billions de dollars, la Chine est la deuxième économie en importance au monde. En décembre, les ventes au détail du pays ont atteint leur plus bas niveau en 15 ans et, en janvier, la Chine a signalé une croissance économique de 6,6 % pour 2018, soit son plus faible taux de croissance économique annuel en près de 30 ans. Le ralentissement a été principalement causé par le resserrement des conditions de crédit ainsi que la progression vers un développement plus « qualitatif » qui ont mené à des politiques environnementales plus strictes et eu des répercussions ultérieures sur de nombreuses industries. Les frictions commerciales entre les États-Unis et la Chine ont probablement accentué l’incidence des politiques intérieures et le ralentissement économique exerce des pressions sur ses partenaires commerciaux, ce qui explique en partie la faiblesse constatée ailleurs. Le 1^er décembre 2018, on a annoncé que des augmentations de tarifs supplémentaires entre les États-Unis et la Chine avaient été reportées de 90 jours. Même si cela est un signe positif à court terme, il est probable que cela cause de l’incertitude ce printemps à moins qu’un accord supplémentaire ne soit conclu.

Les indicateurs économiques des États-Unis demeurent robustes, donc les taux de croissance restent inchangés depuis les rapports précédents et sont estimés à 2,9 % pour 2018 et à 2,5 % pour 2019. La croissance de la consommation est aussi soutenue, grâce à la force du marché du travail. Néanmoins, les investissements résidentiels ont été freinés par une détérioration de l’accessibilité – à la mi-décembre, la Réserve fédérale américaine a augmenté les taux d’intérêt pour la quatrième fois en un an. Ils sont en ce moment établis entre 2,25 et 2,50 %. Entre décembre 2018 et janvier 2019, le gouvernement fédéral était fermée pendant 35 jours – le plus long arrêt des activités gouvernementales de l’histoire américaine –, pendant lesquels 800 000 employés du gouvernement sont restés impayés et S&P Global Ratings a estimé que cet arrêt a coûté à l’économie quelques 1,2 milliard par semaine. Malgré cela, les indicateurs économiques sont restés forts, y compris la création d’emploi – 304 000 emplois ont vu le jour aux États-Unis en janvier 2019.

L’activité économique canadienne est vigoureuse actuellement, avec le taux de chômage qui est à son plus bas depuis 40 ans et une forte création d’emplois. On prévoit que les investissements et exportations des entreprises en dehors du secteur de l’énergie augmenteront progressivement. La signature de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) le 30 novembre 2018 a atténué l’incertitude pour les entreprises et préparé le terrain pour permettre aux États-Unis d’éliminer les droits de douane sur l’acier qu’ils avaient imposés au Canada en mai 2018. Dans le Rapport sur la politique monétaire publié par la Banque du Canada en janvier 2019, on prévoyait que la croissance estimée à 2 % pour 2018 ralentirait pour s’établir à 1,7 % en 2019 avant de rebondir à 2,1 % en 2020. Les principaux risques de l’économie canadienne découlent des problèmes actuels en matière de transport pour le secteur pétrolier et gazier, pour lequel on prévoit que les investissements subiront un déclin de 12 pour cent en 2019.

Les frictions commerciales restent au nombre des principaux risques pour le développement économique à l’échelle mondiale, tout comme l’incertitude politique, un possible retrait « sans accord » du Royaume-Uni de l’Union européenne et un ralentissement plus important que prévu en Chine.

Malgré l’essoufflement de la croissance économique mondiale, on indique dans le dernier Monthly Oil Market Report publié par l’OPEP en février 2019 que la demande mondiale de pétrole devrait augmenter et passer de 98,78 millions de barils par jour (Mb/j) en 2018 à 100 Mb/j en 2019. Cela correspond en grande partie avec les tendances publiées par l’Agence internationale de l’énergie (AIÉ). On prévoit que la forte demande de pétrole brut en Chine et en Inde formera plus de la moitié de l’augmentation de la demande mondiale en 2019. Il convient de souligner que l’activité économique des économies en développement a une plus grande incidence sur la demande de pétrole brut que celle des économies avancées. Cela est dû au fait que les économies en développement ont des besoins plus importants en matière d’intensité énergétique dans les secteurs liés à la production et à l’agriculture. En conséquence, le ralentissement prévu en Chine et dans d’autres pays en développement est susceptible d’avoir un effet plus important sur les perspectives liées au pétrole brut que le ralentissement de la croissance dans d’autres régions, par exemple l’Union Européenne.

Le prix de référence du panier de l’OPEP (calculé comme moyenne pondérée du prix du pétrole brut produit par les pays de l’OPEP) s’est soldé en une moyenne de 58,74 USD par baril en janvier 2019, une baisse de 26 % ou de 20,65 USD par baril par rapport à octobre 2018. Toutefois, étant donné l’inversion récente de la tendance des prix à la fin de 2018, on s’attend à ce que le prix moyen augmente de façon importante pour le mois février.

Approvisionnement mondial en pétrole brut

Depuis le rapport annuel (novembre 2018 pour publication le 1^er janvier 2019), des facteurs haussiers ont influencé le marché mondial du pétrole brut en resserrant l’offre et ainsi, en soutenant une remontée des prix d’environ 30 % entre décembre 2018 et février 2019.

Une nouvelle entente entre l’OPEP, la Russie et neuf autres pays non membres de l’OPEP signée à Vienne au début décembre est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019, et se poursuivra jusqu’à la fin juin 2019. L’entente vise à réduire la production de pétrole brut d’un total de 1,2 Mb/j – ce qui représente plus de 1 % de l’offre mondiale de pétrole brut. La conformité à l’entente varie; la Russie n’avait réduit sa production que d’environ 20 % de sa cible en janvier alors que l’Arabie saoudite a dépassé ses objectifs et a pris de nouveaux engagements pour mars afin de réduire son offre de 0,5 Mb/j supplémentaire par rapport à son engagement original.

La production pétrolière de l’Alberta à l’automne 2018 était d’environ 3,7 Mb/j, ce qui dépasse la capacité de l’oléoduc transportant le pétrole hors de la région, soit 3,5 Mb/j. Cela a créé une importante offre excédentaire et provoqué une chute du prix du brut canadien – Western Canadian Select (WCS) – jusqu’à 10 $ le baril. Ce montant était de loin inférieur à celui obtenu par les autres producteurs mondiaux et représentait une décote de plus de 40 $ par rapport au WTI. Pour résoudre ce problème, le gouvernement de l’Alberta a imposé une réduction de la production de 0,325 Mb/j à compter de janvier 2019. Cela était une tentative de réduire les stocks et de soutenir une augmentation des prix du brut canadien. En un mois, l’écart de prix entre le WCS et le WTI est retourné à sa moyenne historique d’entre 15 et 25 $ US le baril. Puisque les stocks de pétrole brut ont également diminué d’environ 5 millions de barils, le gouvernement a coupé sa réduction de production à 0,250 Mb/j en février 2019.

En plus des réductions planifiées de l’approvisionnement, l’offre mondiale a été perturbée par l’instabilité politique en Libye, qui a tenu plus de 0,3 Mb/j à l’écart du marché pendant plusieurs mois. Des perturbations similaires planent au Nigéria en fonction du résultat des élections présidentielles. Selon l’expérience de l’an dernier, cela pourrait avoir une incidence d’au moins 1 Mb/j sur la capacité de production.

Même si les sanctions contre le pétrole brut de l’Iran sont encore en vigueur, les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions contre le pétrole du Venezuela à la fin janvier pour réduire leurs importations de brut vénézuélien d’entre 0,35 et 0,5 Mb/j dans le but d’affaiblir le régime militaire actuel dans ce pays. Puisque le Venezuela est le quatrième fournisseur de pétrole brut en importance pour les États-Unis, les sanctions sur les importations ont engendré une pression à la hausse sur les prix du pétrole américain. En outre, le pétrole lourd vénézuélien est raffiné aux États-Unis pour la production de diesel, ce qui a fait augmenter le prix du diesel et pourrait avoir une incidence sur le coût des biens de consommation puisque le diesel est largement utilisé comme carburant de transport.

Malgré le resserrement général de l’offre mondiale, le rapport publié par l’OPEP en février 2019 indique une révision à la hausse de l’offre mondiale de pétrole des producteurs non membres de l’OPEP de près de 4 % en comparaison avec le rapport de novembre 2018. L’offre de pétrole brut des producteurs non membres de l’OPEP est maintenant estimée à 62,17 Mb/j pour 2018, ce qui est le résultat des niveaux de production élevés aux États-Unis, au Canada et en Malaisie. Comme le mentionne l’Agence internationale de l’énergie, l’OPEP a produit 39,4 Mb/j en 2018 – un niveau de production presque aussi élevé que celui de l’année précédente (39,5 Mb/j), ce qui équilibre l’offre globale de pétrole brut à l’échelle mondiale.

2.2       Prix de l’essence dans l’ensemble du Canada

Dans l’ensemble, le prix de l’essence au cours des derniers mois a été un peu déconnecté du prix du pétrole, qui a connu une tendance à la hausse alors que le prix de l’essence a été relativement stable. Les raisons précises sont difficiles à cerner, mais la situation est probablement causée par une hausse des prix intensifiée plus tôt cette année, qui a ensuite mené à une correction du prix courant pour qu’il soit aligné sur celui du pétrole brut. De plus, le rapport de l’AIÉ publié en février indique que les stocks d’essence sont élevés dans chacune des grandes installations de stockage à l’échelle mondiale, ce qui a contribué à la pression à la baisse sur les prix de l’essence. Les stocks d’essence aux États-Unis ont atteint un niveau record de près de 260 millions de barils pendant la semaine qui s’est terminée le 18 janvier. Même si les stocks ont diminué pendant les semaines suivantes, ils sont restés supérieurs aux niveaux moyens des cinq dernières années.

Les températures extrêmement basses qui a sévi dans le Midwest à la fin janvier ont également eu des répercussions importantes sur les activités des raffineries de la région, ce qui a causé un certain nombre de perturbations. Cependant, puisque la plupart des gens sont restés à la maison, la réduction dans la demande d’essence a contrebalancé la capacité réduite de raffinage et n’a donc pas eu un effet significatif sur les prix de l’essence aux États-Unis et au Canada.

Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de décembre 2018 à février 2019 :

Province et territoire	Prix de l’essence actuel ($/litre)	Prix du carburant -mise à jour du 1er janvier 2019 ($/litre)	Changement de prix ($/litre)
Alberta	0,973 $	1,213 $	-0,240 $
Colombie-Britannique	1,319 $	1,476 $	-0,157 $
Manitoba	0,944 $	1,116 $	-0,172 $
Nouveau-Brunswick	1,042 $	1,240 $	-0,198 $
Terre-Neuve-et-Labrador	1,112 $	1,302 $	-0,190 $
Nouvelle-Écosse	1,005 $	1,201 $	-0,196 $
Ontario	1,020 $	1,228 $	-0,208 $
Île-du-Prince-Édouard	1,009 $	1,225 $	-0,216 $
Québec	1,107 $	1,303 $	-0,196 $
Saskatchewan	0,991 $	1,199 $	-0,208 $
Territoires du Nord-Ouest	1,244 $	1 453 $	-0,209 $
Nunavut	1,144 $	1,097 $	0,047 $
Yukon	1,261 $	1 438 $	-0,177 $

 

Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (22 novembre 2018 au 22 février 2019) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a déterminé que les prix de l’essence moyens par litre et par province ou territoire variaient entre 0,944 $ au Manitoba et 1,319 $ en Colombie Britannique. La moyenne canadienne était de 1,083 $, une baisse de 20,5 cents depuis le rapport annuel précédent (novembre 2018 pour publication le 1^er janvier 2019). Le prix le plus bas a été enregistré à Sarnia, Ontario (81,7 cents le litre) et le prix le plus élevé à Vancouver, Colombie Britannique (147,4 cents le litre).

Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et affichent rarement des changements tout au long de l’année. Un nouvel ensemble de prix est entré en vigueur le 1^er novembre 2018, ce qui a marqué une augmentation globale d’environ 6 % dans l’ensemble du Territoire. En raison de sa pratique unique d’établissement des prix de l’essence pour une année complète, le Nunavut est le seul parmi les provinces et les territoires qui a affiché une augmentation moyenne des prix pour la mise à jour sur les prix actuels du carburant. Ces prix devraient demeurer constants jusqu’aux deux prochaines mises à jour sur les dépenses en carburant et par la suite le Rapport Annuel.

2.3       Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.

3         Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement

3.1       Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2       Taux de remboursement mis à jour

À titre de comparaison, le tableau suivant offre une mise à jour sur les taux de remboursement pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que pour les taux calculés précédemment dans le rapport annuel de novembre 2018 (pour publication le 1^er janvier 2019) :

Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)

	Service commandé		Transport quotidien
Province et territoire	Mise à jour actuelle sur le carburant	Rapport annuel du 1er  janvier 2019	Mise à jour actuelle sur le carburant	Rapport annuel du 1er  janvier 2019
Alberta	0,475 $	0,495 $	0,175 $	0,200 $
Colombie-Britannique	0,530 $	0,545 $	0,215 $	0,230 $
Manitoba	0,500 $	0,515 $	0,180 $	0,195 $
Nouveau-Brunswick	0,515 $	0,535 $	0,190 $	0,210 $
Terre-Neuve-et-Labrador	0,560 $	0,575 $	0,200 $	0,215 $
Nouvelle-Écosse	0,510 $	0,530 $	0,190 $	0,205 $
Ontario	0,550 $	0,570 $	0,190 $	0,205 $
Île-du-Prince-Édouard	0,505 $	0,525 $	0,190 $	0,210 $
Québec	0,525 $	0,540 $	0,205 $	0,220 $
Saskatchewan	0,495 $	0,510 $	0,185 $	0,200 $
Territoires du Nord-Ouest	0,630 $	0,660 $	0,275 $	0,300 $
Nunavut	0,615 $	0,610 $	0,260 $	0,255 $
Yukon	0,615 $	0,640 $	0,275 $	0,300 $

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée pour la présente mise à jour. Comparativement au rapport annuel de novembre 2018 (pour publication le 1^er janvier 2019), les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien affichaient une diminution maximale de 1,5 à 2,5 cents par kilomètre pour les provinces. Pour les territoires du Nord-Ouest et du Yukon, les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien ont subi une diminution allant de 2,5 cents jusqu’à 3,0 cents sauf pour Nunavut qui a connu une augmentation de 0,5 cent. Cela s’explique par le fait que le territoire détermine le prix de l’essence pour l’année entière et que les nouveaux prix sont entrés en vigueur en novembre 2018.

Les moyennes canadiennes pondérées ont diminué de 2,0 cents pour les taux du service commandé et de 1,5 cents le kilomètre pour le transport quotidien. Ils se chiffrent actuellement respectivement à 52,5 cents le kilomètre et à 19,5 cents par kilomètre.

Le carburant représente en moyenne 9,4 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, passant de 8.3 cents le kilomètre au Manitoba à 16,1 cents au Yukon. Malgré l’instabilité des prix du pétrole, les facteurs socio-économiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles. Il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant, tous les futurs changements seront présentés dans la prochaine Mise à jour sur les prix du carburant.