Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1         Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Services de parc automobiles corporatif le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour août 2019.

Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, en date de novembre 2018 (pour publication le 1er janvier 2019). Deux mises à jour subséquentes des prix du carburant ont été produites respectivement pour février et mai 2019.

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (juin, juillet et août 2019). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés  sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.

Pour la période de juin à août 2019, les dépenses en carburant ont représenté 20,2 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé) ou une moyenne pondérée canadienne de 10,9 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état des légères variations sur les prix moyens de l’essence à travers le Canada, ce qui a eu des répercussions minimales sur les taux de remboursement. Ainsi, les taux de remboursement pour les dix provinces sont demeurés constants ou ont diminué au maximum de 1,0 cent par rapport à la dernière mise à jour sur le prix du carburant (dont la rédaction s’est terminée en mai 2019, et qui a été publiée le 1er juillet 2019). En ce qui concerne les territoires, on peut observer au Yukon une augmentation de 1,0 cent pour les deux taux et une augmentation de 0,5 cent dans les Territoires du Nord-Ouest, tandis que le taux est demeuré constant au Nunavut.

2         Prix du carburant

2.1       Contexte du marché énergétique

Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole ont fluctué, mais sont demeurés relativement inchangés à la fin de la période, par rapport à la dernière mise à jour sur le carburant (mai 2019, et pour publication le 1er juillet 2019). L’indice West Texas Intermediate (WTI) a atteint un sommet trimestriel de 60 $ US le baril au début de juillet, pour ensuite baisser à 51 $ US le baril au début d’août. Le WTI s’est stabilisé à environ 55 $ US le baril à la fin du mois. En même temps, l’indice Brent a atteint un sommet à 67 $ US le baril en juillet, pour ensuite descendre à 56 $ US en août avant de se stabiliser à environ 60 $ US le baril.

En général, les prix du pétrole ont subi l’influence de nombreux facteurs contraires. D’un côté, les tensions géopolitiques qui sévissent au Moyen-Orient ont fait bondir les prix. De l’autre côté, les signes de l’affaiblissement de l’économie mondiale ainsi que l’escalade des tensions commerciales, notamment entre les États-Unis et la Chine, ont exercé une pression à la baisse sur les prix.

L’évolution des prix de l’essence au Canada a étroitement suivi celle des prix du pétrole, c’est-à-dire qu’elle a démontrée une hausse jusqu’à la mi-juillet et une baisse par la suite. Atypiquement pour la saison, la moyenne canadienne du prix de l’essence pour le trimestre a diminué de 4,1 cents le litre, ou 3,2 %, par rapport au dernier rapport sur le carburant (mai 2019, pour publication le 1er juillet 2019).

Demande de pétrole brut dans le monde

Les indicateurs d’activité économique mondiale ont poursuivi leur déclin en raison de l’intensification des tensions commerciales, des problèmes géopolitiques, de même que de l’incertitude qui règne encore concernant le Brexit. Le volume des échanges commerciaux mondiaux a progressé plus lentement qu’auparavant, comme en témoigne sa hausse négligeable de 0,5 % au premier trimestre de 2019 par rapport à la même période de l’année précédente. Par ailleurs, on a assisté à une montée des tensions commerciales au cours des derniers mois. Les négociations menées par les États-Unis avec la Chine sont passées de l’optimisme accru au début de l’été lors de la mise en place de tarifs commerciaux supplémentaires par les deux pays en septembre et en décembre. En plus des tarifs existants de 25 % sur les produits chinois, évalués à environ 250 milliards de dollars US, les États-Unis ont annoncé l’imposition d’un tarif supplémentaire de 10 % sur environ 300 milliards de dollars en produits chinois au début d’août. Le nouveau tarif s’applique en grande partie aux produits de consommation, ce qui pourrait avoir pour effet de réduire les dépenses de consommation aux États-Unis face à la hausse éventuelle des prix de vente au détail. Plus tard dans le mois, la Chine a annoncé qu’elle exercerait des représailles tarifaires sur 75 milliards de dollars en produits américains, lesquelles s’appliquent principalement au soja et au pétrole ainsi qu’aux automobiles. D’un côté comme de l’autre, le gros des tarifs devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre, tandis que d’autres ont été reportés jusqu’en décembre. Les tarifs ont suscité de nouvelles craintes face au risque d’un ralentissement économique mondial et d’une baisse subséquente de la demande en pétrole brut.

On a aussi assisté à une escalade des tensions commerciales entre les États-Unis et d’autres pays, notamment le Mexique et l’Inde. À la fin de mai, les États-Unis ont annoncé leur intention d’imposer un tarif de 5 % -- qui augmenterait progressivement de 5 % par mois jusqu’à un plafond de 25 % -- sur les produits mexicains tant et aussi longtemps que le Mexique n’aura pas remédié aux préoccupations en matière d’immigration qui prévalent à la frontière entre les États-Unis et le Mexique. En tant que le plus important partenaire commercial des États-Unis, le Mexique fournit de grandes quantités de produits manufacturiers et électroniques. Cependant, le Mexique a évité de faire l’objet des tarifs en acceptant non seulement de renforcer la présence de la garde nationale à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, mais aussi de laisser entrer davantage de demandeurs d’asile au pays provenant des pays voisins du sud. Plus tard en juin, l’Inde a annoncé l’imposition de tarifs de 70 % sur 28 produits américains évalués à 240 millions de dollars US, vraisemblablement en signe de représailles contre les États-Unis du fait qu’ils avaient supprimé la participation de l’Inde à un accord commercial préférentiel selon lequel des produits indiens totalisant 6 milliards de dollars US étaient exempts de tarifs. Bien qu’il s’agisse d’une mesure ayant relativement peu d’importance à l’heure actuelle, elle pourrait néanmoins annoncer une escalade plus poussée des tensions commerciales entre les États-Unis et l’Inde. Ces conflits commerciaux, en particulier entre les États-Unis et la Chine, ont pour effet de freiner l’activité économique mondiale, ce qui se répercute sur d’autres pays sous forme d’une baisse d’échanges commerciaux et d’investissements.

Selon le rapport Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publié par le Fonds monétaire international (FMI) en juillet 2019, la croissance mondiale devrait ralentir, pour passer de 3,6 % en 2018 à 3,2 % en 2019, avant de rebondir à 3,5 % en 2020. Même si l’activité du secteur tertiaire, jumelé à la croissance de l’emploi, a été vigoureuse, le ralentissement du secteur manufacturier mondial, qui a pris racine vers le début de 2018, s’est poursuivi. Les investissements des entreprises et les achats de produits durables, tels que les voitures, par les consommateurs ont, eux aussi, connu un déclin marqué, ce qui laisse entendre que les entreprises et familles retardent leurs gros achats, et cela est probablement attribuable à l’incertitude économique élevée.

En 2019 on estime à 1,9 % le taux de croissance des économies évoluées  –  une légère révision de la hausse en raison d’une activité économique plus vigoureuse que prévu aux États-Unis. Quoi qu’il en soit, la reprise a été de courte durée et les prévisions du taux de croissance pour 2020, soit 1,7 %, demeurent inchangées par rapport aux rapports précédents.

L’économie américaine passe résolument dans la plus longue période d’expansion de son histoire et devrait ainsi progresser de 2,6 % cette année. Au début de l’année, le cumul des exportations et des stocks est resté vigoureux, à l’appui de l’économie; cependant, on a assisté à la fois à un ralentissement de la demande intérieure et à un affaiblissement des exportations, ce qui tient compte en partie des effets qu’exercent les tarifs sur le commerce. Ces derniers facteurs devraient freiner le dynamisme économique pendant le reste de l’année.

Le 31 juillet, la US Federal Reserve a diminué le taux d’emprunt pour la première fois depuis la récession de 2008. Réduit de 0,25 %, ce taux se situe maintenant entre 2 % à 2,25 %. Entre-temps, le président de la US Federal Reserve, J. Powell, a indiqué que les réductions futures ne sont pas chose certaine. Bien qu’une baisse du taux d’intérêt laisse présager l’existence d’une économie en déclin, elle favorise à court terme les marchés financiers, ce qui permet aux entreprises d’emprunter des capitaux d’investissement à un prix moindre, ce qui stimule ainsi l’activité économique. Par ailleurs, une réduction du taux d’emprunt a pour effet d’affaiblir le dollar américain, ce qui encourage les exportations américaines et fait bondir les prix des produits de base (libellés en dollars américains), tel le pétrole. En août, plusieurs autres pays, dont l’Inde, la Thaïlande et la Nouvelle-Zélande, ont diminué leur taux d’intérêt, ce qui s’ajoute aux préoccupations selon lesquelles les banques centrales prévoient un ralentissement économique.

Dans la zone euro, on prévoit un taux de croissance de 1,3 % en 2019 et de 1,6 % en 2020. Les prévisions 2019 pour la plus grande économie de l’Europe (l’Allemagne) sont révisées légèrement à la baisse, en raison d’une demande extérieure plus faible que prévu. Les prévisions de croissance demeurent inchangées pour la France, où des mesures fiscales devraient favoriser la croissance et où l’on observe une atténuation des effets défavorables à la suite des manifestations dans les rues. En revanche, au Royaume-Uni, les entreprises accumulent des stocks comme mesure d’anticipation du Brexit, ce qui renforce les indicateurs économiques du pays.

L’économie canadienne s’est reprise à la suite du repli constaté vers la fin de 2018 et vers le début de 2019. La Banque du Canada a révisé légèrement à la hausse la prévision de croissance pour 2019, taux qui se chiffre actuellement à 1,3 %. À un moment où l’on assiste à la disparition des modifications aux politiques en matière de logement et aux hausses des taux d’emprunt en 2017-2018 ainsi qu’à la stabilisation des investissements dans le secteur pétrolier, l’économie devrait progresser de 2,0 % en 2020. Il existe d’autres facteurs qui se sont répercutés favorablement sur les perspectives économiques, notamment l’élimination des tarifs sur l’acier et l’aluminium canadiens, les progrès réalisés en vue de la ratification de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) de même qu’une croissance démographique plus forte que prévu. D’un autre côté, les perspectives au chapitre de la demande étrangère sont plus prudentes, les prix des produits de base sont plus bas qu’auparavant et la Chine a imposé davantage de restrictions commerciales pour le Canada dans le contexte de l’escalade d’un différend diplomatique entre les deux pays.

L’activité économique des pays émergents et en voie de développement s’est ralentie. On prévoit plutôt un taux de croissance globale de 4,1 % en 2019, soit une baisse de 0,3 point par rapport au rapport du FMI, rendu public en avril 2019. Bien que la Chine ait affiché au premier trimestre une croissance économique plus forte que prévue, les indicateurs du deuxième trimestre laissent présager un repli de l’activité économique. Dans l’ensemble, l’incidence négative de l’escalade des tarifs et de l’affaiblissement de la demande extérieure a pesé lourdement sur une économie qui se trouve déjà en plein déclin structurel. Par conséquent, la croissance de l’économie chinoise devrait atteindre 6,2 % en 2019 – la plus faible en plus de deux décennies – et poursuivre une tendance à la baisse pour se situer à 6,0 % en 2020. Il faut noter que l’activité économique chinoise peut avoir des répercussions directes sur la demande mondiale en pétrole, car sa croissance est attribuable en grande partie à la production industrielle et à la croissance de la classe moyenne, deux facteurs qui entraînent une hausse de la consommation de pétrole. Pour citer un exemple contraire, la croissance du PNB aux États-Unis est tributaire des hausses au niveau des services et des technologies, ce qui a un impact marginal, voire nul, sur le marché pétrolier. Ailleurs au sein des économies émergentes en Asie de même qu’en Amérique latine, on a observé une activité modérée. Il en a été de même en l’Inde, marquée par une demande intérieure faible, d’où la révision des taux de croissance qui se situent à 7,0 % en 2019 et à 7,2 % en 2020.

Le ralentissement de l’économie mondiale se reflète dans la demande de pétrole brut qui a été révisée à la baisse, quoique légèrement, en raison des réductions de la demande en Chine, au Japon et en Europe. D’après le dernier numéro du  Monthly Oil Market Report (rapport mensuel sur le marché pétrolier) de l’OPEP, publié en août 2019, on estime désormais la demande mondiale de pétrole à 99,92 millions de barils par jour (mb/j) pour 2019. La demande devrait continuer de croître de 1,14 mb/j, soit 1,2 %, en 2020, pour ainsi atteindre une moyenne de 101,05 mb/j.

Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a atteint une moyenne de 64,71 $ US le baril en juillet 2018, une baisse de 8,6 % depuis avril 2019. Dans une perspective d’année en année, la valeur du panier de référence a reculé de 11,7 %, par rapport à 73,27 $ US le baril en juillet 2018.

Approvisionnement mondial en pétrole brut

Au début de juillet, l’accord entre l’OPEP, la Russie et neuf autres pays non membres de l’OPEP, y compris le Mexique (désignés collectivement comme la coalition OPEP+) qui visait à réduire la production de 1,2 million de barils par jour a été prolongé de neuf mois, jusqu’en mars 2020. Cet accord a jusqu’ici influé considérablement sur la stabilisation du niveau des stocks pétroliers mondiaux et des prix du pétrole brut. Par ailleurs, lors de la même réunion, la coalition OPEP+ a officialisé sa collaboration en adoptant une charte destinée à régir les relations du groupe. Cela pourrait faire de la coalition un élément permanent du marché.

Même si l’OPEP vise à freiner la hausse de l’approvisionnement américain en pétrole brut, sa stratégie actuelle qui consiste à maintenir les prix élevés a encouragé la production et les exportations continues. Selon le dernier rapport Short-Term Energy Outlook (perspectives énergétiques à court terme), publié par l’Energy Information Agency (EIA) des États-Unis en août 2019, l’approvisionnement américain en pétrole poursuit sa montée soutenue, qui devrait atteindre une moyenne de 12,3 millions de barils par jour en 2019 et une moyenne de 13,3 millions de barils par jour en 2020, lesquels constitueraient tous deux des niveaux record. Le bassin Permien, situé sur la frontière entre le Texas et le Nouveau-Mexique, est à l’origine des plus importants gains en production pétrolière observés ces dernières années aux États-Unis. La production pétrolière du bassin Permien a quadruplé entre août 2011 et 2019; notons d’ailleurs que sa production pétrolière a dépassé la marque des 4 millions de barils par jour plus tôt cette année.

Le nombre d’appareils de forage pétrolier a baissé, malgré la hausse générale de la production par plate-forme, ce qui a permis aux taux de production globale de demeurer stables. Bien qu’il n’influe pas sur la production actuelle, le nombre d’appareils de forage pétrolier se révèle, quant à lui, un signe précurseur de la production future, car les appareils de forage sont souvent déployés pour forer des puits dont la mise en service est reportée à une date ultérieure. Donc, le déclin du nombre d’appareils de forage indique que les producteurs se concentrent plus sur l’exploitation du potentiel existant plutôt que sur le forage de nouveaux puits. Bien que le secteur américain de l’énergie n’entame pas une période de ralentissement, il se trouve néanmoins face à une période prolongée marquée par des prix du pétrole plus faibles, des profits moins élevés et le resserrement des dépenses, ce qui aura finalement pour effet de freiner la croissance et de réduire le nombre d’entreprises et d’emplois à l’échelle du secteur. De même, le Canada comptait moins de 100 appareils de forage pétrolier actifs en août 2019, par rapport à près de 150 appareils de forage actifs il y a un an. Quoi qu’il en soit, la production pétrolière a connu une hausse graduelle et devrait atteindre une moyenne de 5,35 millions de barils par jour cette année, soit une hausse de 1 % par rapport aux niveaux affichés en 2018.

La politique de diminution de la production mise en place par l’Alberta au début de 2019 s’est répercutée sur l’indice Western Canada Select (WCS), qui se vend ainsi moyennant des escomptes historiques de 15 $ à 25 $ par baril comparativement à l’indice WTI établi cet été – une amélioration marquée par rapport à l’escompte de 40 $ qui a prévalu il y a un an. À la fin d’août, l’Alberta a annoncé l’intention de poursuivre sa politique de diminution de la production. En raison de la pénurie de pétrole brut issue de la réduction de l’offre venant du Venezuela et du Mexique, le pétrole canadien a pris de l’ampleur auprès des raffineries conçues de façon à pouvoir transformer le pétrole brut lourd. Néanmoins, vu les retards qu’ont accusé des projets pipeliniers, entre autres le Projet d’expansion de la canalisation 3 d’Enbridge, le Projet Keystone XL et le Projet d’expansion de Trans Mountain, les stocks de pétrole brut lourd en Alberta ont augmenté. Selon Genscape, fournisseur d’information énergétique, le Canada est présentement le troisième pays en importance en ce qui concerne ses réserves de pétrole brut, et les stocks de l’Ouest canadien ont atteint 37,1 millions de barils, soit un niveau record, en avril 2019.

Les ruptures d’approvisionnement en pétrole et l’escalade des tensions au Moyen-Orient viennent exacerber l’incertitude et ont exercé une pression à la hausse sur les prix mondiaux. Les ruptures de production au sein du champ pétrolier El Sharara en Libye, qui possède une capacité de production de 0,3 million de barils par jour, s’expliquent par la situation de force majeure qui s’est déclarée en juillet, mois au cours duquel des milices ont une fois de plus tenté d’exercer de l’influence sur l’état en lançant une attaque sur le champ pétrolier. De plus, Rosneft, le plus important producteur de pétrole en Russie, a vu sa production chuter de façon marquée à la suite de la découverte de pétrole brut contaminé au niveau de l’oléoduc de Druzhba en avril; soulignons que ce genre de contamination risque d’endommager le matériel de raffinage. Cette découverte a entraîné la suspension des exportations par oléoduc vers l’Europe; les exportations ont depuis repris.

Malgré ces ruptures temporaires, l’escalade des tensions dans le Détroit d’Hormuz constitue toujours une source de préoccupation pour le marché. Le détroit représente le point de passage des flux de pétrole le plus important au monde, car il permet la consommation de 20 % du pétrole mondial et que toute menace sérieuse dans le Détroit d’Hormuz a le potentiel d’entraîner une rupture massive des flux de pétrole ainsi qu’une flambée des prix du pétrole. Au cours des derniers mois, l’Iran a joué un rôle actif dans ce passage crucial, allant de la saisie de plusieurs navires pétroliers à la destruction de drones en plein vol. L’Iran a par ailleurs menacé d’interrompre l’acheminement du pétrole à travers le Détroit d’Hormuz. Les États-Unis, pour leur part, ont renforcé leur présence militaire dans la région afin de réagir à la situation. Le Royaume-Uni a, quant à lui, déployé des ressources navales afin de protéger les navires qui traversent le détroit. Pendant ce temps, la British Petroleum (BP) a annoncé qu’elle ferait en sorte que ses navires évitent d’utiliser le Détroit d’Hormuz pour le transport de pétrole.

Vu les réductions et ruptures de production, les prévisions avancées par l’EIA en août 2019 indiquent que l’approvisionnement mondial en pétrole devrait afficher une hausse modeste de 0,3 %, pour atteindre une moyenne de 101,02 millions de barils par jour cette année. Les pays membres de l’OPEP produiront en moyenne 35,45 millions de barils par jour en 2019, soit une baisse de 4,9 % par rapport à 2018. Dans un même ordre d’idées, le rapport de l’OPEP d’août 2019 prévoit que l’approvisionnement total en pétrole auprès des pays non membres de l’OPEP augmentera de 3,2 % pour atteindre une moyenne de 64,39 millions de barils par jour par rapport à l’année précédente, fait attribuable en majeur partie à la hausse de la production de pétrole aux États-Unis, au Brésil, en Chine et au Royaume-Uni. En 2020, l’approvisionnement en pétrole auprès des pays non membres de l’OPEP devrait connaître une croissance supplémentaire de 3,7 % pour atteindre une moyenne de 66,78 millions de barils par jour.

Cette année, les stocks saisonniers de pétrole brut ont atteint leur apogée en juin, plutôt qu’en avril ou en mai, comme ce fut le cas dans les années précédentes. Cela a exercé une pression supplémentaire sur les marchés pétroliers, ce qui a fait baisser les prix et augmenter l’instabilité. Lorsque l’EIA a signalé l’extraction tant attendue de près de 13 millions de barils à la fin de juin, l’indice WTI a bondi subitement de 1,65 $ par baril, soit 2,9 %, en une journée à peine. Dans une perspective annuelle, le dernier rapport Short-Term Energy Outlook (perspectives énergétiques à court terme), publié par l’EIA, indique qu’en moyenne les stocks augmenteront de 0,1 million de barils par jour en 2019 et de 0,3 million de barils par jour en 2020, ce qui s’ajoute aux préoccupations selon lesquelles la demande mondiale en pétrole risque de ne pas suffire pour satisfaire à la hausse de la production, ce qui exercerait une pression à la baisse sur les prix du pétrole. En général, l’instabilité des prix – les fluctuations sont mesurées par l’écart de prix exprimé en pourcentage d’un jour à l’autre – s’est maintenue à un niveau élevé cet été. Par exemple, à la suite de l’annonce du 1er août concernant les plus récents tarifs imposés par les États-Unis sur les produits chinois, l’indice WTI a baissé de 4,60 $, soit une chute de plus de 8 %, ce qui constituait la plus importante baisse à ce chapitre en l’espace d’un seul jour depuis près de cinq ans.

2.2       Prix de l’essence dans l’ensemble du Canada

À l’instar de l’été dernier, la tendance à la hausse précédente des prix de l’essence pendant les mois estivaux en raison du renforcement de la demande et de la production du supercarburant vendu plus cher pendant l’été n’a pas été aussi évidente. Bien que le prix de l’essence ait grimpé pendant les mois printaniers, le repli des prix du pétrole a fait baisser le prix de l’essence, en dépit d’une forte demande saisonnière. Aux États-Unis, la demande en essence a atteint un niveau record de tous les temps au milieu de juin, pour ainsi dépasser la marque des 9,9 millions de barils par jour pour la première fois depuis 1991, année où l’EIA a commencé à publier des données. De plus, la moyenne sur une période de quatre semaines indiquait au même moment que la demande a été d’environ 1,7 % plus élevée que celle de la même période l’an dernier.

Après avoir été ravagée par une explosion et un incendie en juin, la plus grande raffinerie du nord-est des États-Unis, la Philadelphia Energy Solutions (PES), qui possède une capacité de production de 0,335 million de barils par jour, a fermé ses portes. Heureusement, le nord-est dispose de stocks adéquats et de nombreux choix en termes d’approvisionnement. À ce titre, le carburant a été transporté de l’Europe ou acheminé de la côte du golfe du Mexique par la voie du Colonial Pipeline, ce qui a ainsi permis à la région d’éviter une flambée du prix.

À ce jour, la saison des ouragans a été marquée par une violente tempête qui a touché les marchés pétroliers et gaziers. Au milieu de juillet, l’ouragan Berry a interrompu une production pétrolière en mer équivalant à 1,0 million de barils par jour; par contre  les appareils de forage ont vite repris leurs opérations une fois la tempête passée sans avoir causé trop de dégâts. Étant donné que plus de 45 % de la capacité américaine de raffinage se situe le long du littoral du golfe du Mexique, il est toujours possible que les ouragans pourraient avoir une incidence considérable sur le marché plus tard au cours de la saison.

Au Canada, après une hausse importante de 18,4 % au cours des mois printaniers, les prix de l’essence ont reculé de 3,2 %; notons d’ailleurs que le prix moyen inscrit de l’essence au Canada est de 1,245 $ le litre au cours de la période des trois mois entre juin et août 2019.

Néanmoins, en raison du nombre de facteurs qui ont une incidence sur le prix de l’essence, il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude la tendance que suivront les prix à la pompe à l’avenir.

Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de juin à août 2019 :

Province/territoire

Prix du carburant actuel
($/litre)

Prix du carburant -mise à jour
du 1er juillet 2019
($/litre)

Changement de prix
($/litre)

Alberta

1,060 $ 1,169 $

-0,109 $

Colombie-Britannique

1,476 $ 1,548 $

-0,072 $

Manitoba

1,135 $ 1,173 $

-0,038 $

Nouveau-Brunswick

1,226 $ 1,239 $

-0,013 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1,260 $ 1,289 $

-0,029 $

Nouvelle-Écosse

1,166 $ 1,228 $

-0,062 $

Ontario

1,222 $ 1,214 $

0,008 $

Île-du-Prince-Édouard

1,199 $ 1,205 $

-0,006 $

Québec

1,286 $ 1,300 $

-0,014 $

Saskatchewan

1,167 $ 1,199 $

-0,032 $

Territoires du Nord-Ouest

1,361 $ 1,326 $

0,035 $

Nunavut

1,127 $ 1,134 $

-0,007 $

Yukon

1,406 $ 1,342 $

0,064 $

 

Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (23 mai  2019 au 22 août  2019) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,060 $ en Alberta et 1,476 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,245 $, une baisse de 4,1 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (mai 2019, pour publication le 1er juillet 2019). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, en Alberta, à 95,0 cents le litre, et le plus élevé à Vancouver, en Colombie-Britannique, à 168,8 cents le litre.

Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Néanmoins cette année, les prix de l’essence ont fait l’objet d’un redressement le 1er avril, ce qui s’est traduit en une baisse modérée du prix moyen de 0,7 cent par rapport à la dernière Mise à jour sur le carburant, et n’a eu d’incidence sur aucun des taux de remboursement.

2.3       Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient une incidence immédiate sur les taux de remboursement.

La Province du Manitoba a réduit la taxe de vente provinciale (TVP), qui est ainsi passée de 8 % à 7 % à compter du 1er juillet 2019. Les taux de remboursement applicables à la province du Manitoba se calculent en fonction de la TVP révisée (7 %) depuis la dernière Mise à jour sur le carburant (mai 2019, pour publication le 1er juillet 2019).

Au moment de publier cette mise à jour, aucune autre variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement à la mise à jour sur les prix du carburant précédente. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.

3         Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement

3.1       Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2       Taux de remboursement mis à jour

À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel de novembre 2018 (pour publication le 1er janvier 2019), la mise à jour des prix du carburant de février 2019 (pour publication le 1et avril 2019) et la mise à jour de mai 2019 (pour publication le 1er juillet 2019) :

Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)

 

Service commandé

Transport quotidien

Province et territoire

Mise à jour actuelle sur le carburant

Mise à jour
du 1er 
juillet
2019

Mise à jour
du 1er 
avril
2019

Rapport
annuel
du 1er 
janvier
2019

Mise à jour actuelle sur le carburant

Mise à jour
du 1er 
juillet
2019

Mise à jour
du 1er 
avril
2019

Rapport annuel
du 1er 
janvier
2019

Alberta

0,480 $

0,490 $

0,475 $

0,495 $

0,185 $

0,195 $

0,175 $

0,200 $

Colombie-Britannique

0,545 $

0,550 $

0,530 $

0,545 $

0,230 $

0,235 $

0,215 $

0,230 $

Manitoba

0,510 $

0,515 $

0,500 $

0,515 $

0,195 $

0,200 $

0,180 $

0,195 $

Nouveau-Brunswick

0,535 $

0,535 $

0,515 $

0,535 $

0,210 $

0,210 $

0,190 $

0,210 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,575 $

0,575 $

0,560 $

0,575 $

0,210 $

0,215 $

0,200 $

0,215 $

Nouvelle-Écosse

0,525 $

0,530 $

0,510 $

0,530 $

0,200 $

0,210 $

0,190 $

0,205 $

Ontario

0,570 $

0,570 $

0,550 $

0,570 $

0,205 $

0,205 $

0,190 $

0,205 $

Île-du-Prince-Édouard

0,520 $

0,520 $

0,505 $

0,525 $

0,205 $

0,205 $

0,190 $

0,210 $

Québec

0,540 $

0,540 $

0,525 $

0,540 $

0,220 $

0,220 $

0,205 $

0,220 $

Saskatchewan

0,510 $

0,510 $

0,495 $

0,510 $

0,200 $

0,200 $

0,185 $

0,200 $

Territoires du Nord-Ouest

0,645 $

0,640 $

0,630 $

0,660 $

0,290 $

0,285 $

0,275 $

0,300 $

Nunavut

0,615 $

0,615 $

0,615 $

0,610 $

0,260 $

0,260 $

0,260 $

0,255 $

Yukon

0,635 $

0,625$

0,615 $

0,640 $

0,295 $

0,285$

0,275 $

0,300 $


Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était minimal pour la présente mise à jour. En comparaison avec la mise à jour sur le carburant de mai 2019 (pour publication le 1er juillet 2019), les taux de remboursement pour les déplacements et les transports quotidiens  affichaient une diminution maximale de 1,0 cent par kilomètre pour les provinces, tandis que pour les territoires, les deux taux ont été témoins d’une augmentation maximale de 1,0 cent. Les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 0,5 cent à la fois pour le taux de déplacement tandis qu’elles sont restées constantes pour le taux de transport quotidien. Ils se chiffrent actuellement respectivement à 54,0 cents le kilomètre et 21,0 cents le kilomètre.

Le carburant représente en moyenne 10,9 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 9,3 cents en Alberta à 18,0 cents au Yukon. Étant donné le maintien de la volatilité sur les marchés de l’énergie, déterminé par des facteurs mondiaux complexes, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport annuel.