But
Donner aux membres du CCSMGRH une mise à jour sur la stratégie d'investissement concernant la LMFP, et parvenir à un consensus sur les moyens à prendre pour informer les intéressés des prochaines étapes.
Contexte
Dans le mémoire au Cabinet sur le cadre de modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, on précise qu'il faut un financement pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). La stratégie de financement sera mixte, soit de l'argent neuf et une réaffectation des fonds au sein des ministères.
Une somme de 238 millions $ en argent neuf a déjà été réservée à cette fin dans le cadre financier, dont 38 millions $ ont déjà été affectés aux fonctions relatives aux travaux préalables et à la gestion de projet.
Situation actuelle
Le 21 avril 2004, les ministres du CT ont approuvé le cadre d'investissement stratégique (CIS) destiné à orienter les décisions relatives à l'affectation des fonds.
Compte tenu de l'attention croissante accordée à la responsabilisation et à une gestion financières efficaces, les ministres du CT ont décrété que le CIS devait être mis en place de manière à :
- assurer l'adoption de décisions valables et défendables en matière d'investissement;
- permettre une prise de décision transparente;
- renforcer les mécanismes de responsabilisation dans la mise en œuvre de la LMFP;
- assurer une utilisation ciblée des ressources.
Principes de financement du CIS :
- Les décisions de financement seront prises à partir de plans de projet solides qui permettront de satisfaire aux exigences particulières de la LMFP.
- La préférence pourra être accordée à des approches qui favoriseront les avantages communs à de multiples intervenants et cumulatifs pour eux.
- Les investissements seront répartis de manière équilibrée tout au long de la période de mise en œuvre
- Dans les cas où ce sera réalisable, les investissements seront faits en blocs consécutifs, chaque bloc étant associé à une étape distincte des activités du projet qui culmineront en une série de résultats mesurables.
Les 200 millions $ qui restent ont été répartis entre plusieurs enveloppes théoriques pour répondre à divers besoins de financement liés à la transition (p. ex. : création de nouvelles institutions, apprentissage, gestion de projet, etc.). Le plan de projet servira de guide pour les besoins liés à la mise en œuvre et le calendrier, et par le fait même les investissements, tout au long de la période de mise en œuvre prévue.
Prochaines étapes
Le plan de projet devra être terminé pour orienter les besoins d'investissement. Le CT a exigé que ce plan soit terminé d'ici septembre 2004. Il faudra mettre en place des approches valables relatives aux analyses de rentabilisation, et veiller à ce que les demandes de fonds respectent les paramètres du CIS, après que celles-ci auront été examinées. On consultera l'AGRHFPC concernant les affectations de fonds recommandées, les conditions, les options et les risques. Les décisions finales relatives au financement seront prises par les ministres du CT.
Communication
On veut bien sûr ardemment, partout dans la fonction publique, avoir accès aux fonds destinés à la LMFP; les risques associés doivent donc être gérés. L'AGRHFPC jouera un rôle clé dans l'évaluation des propositions par rapport aux exigences de la LMFP et conformément à l'échéancier du plan de projet. Le SCT jouera un rôle clé en s'assurant que des propositions valables et raisonnables sont soumises au CT. Les ministres du CT appuient l'utilisation d'un CIS pour assurer une saine gestion financière de la LMFP et ont exigé que l'analyse des besoins par rapport aux enveloppes théoriques soit terminée d'ici septembre 2004.
Il est recommandé dans un premier temps que une approche ciblée soit approuvée par le CCSMGRH et mise en œuvre par l'AGRHFPC, lorsqu'un besoin justifié a été établi antérieurement. Au delà de ces premiers besoins (TDFP, fonds de transition pour les changements institutionnels), la deuxième étape consistera à évaluer les besoins en investissement qui restent à faire pendant la période de mise en œuvre.
05/11/2004