Sous-comité des SM chargé des relations de travail et du règlement des différends
- Les membres du sous-comité se sont réunis le 6 décembre 2004 et ont avalisé les deux guides restants pour la LRTFP/LGFP – amélioration conjointe et utilisation des installations de l'employeur. Les discussions permanentes et les activités vont être concentrées sur les aspects horizontaux du projet, notamment les communications, l'apprentissage et la préparation.
- Le Secrétariat de la LMFP coordonne ses efforts avec le Conseil des ressources humaines, la communauté des relations de travail, un réseau interministériel des coordonnateurs SGIC et les petites agences afin d'adresser toutes problèmes reliés à la préparation (p.ex. SGIC, les pouvoirs directs en vertu de la LGFP)
- Un certain nombre d'activités de transmission du savoir/prise de contact destinées aux cadres (consultations APEX), aux gestionnaires intermédiaires et aux spécialistes en RH sont maintenant terminées. Environ 1 600 personnes y ont participé.
- Deux ateliers concernant la conception d'un Système de gestion informelle des conflits (SGIC) se sont déroulés les 16-17 décembre 2004 et les 5-6 janvier 2005, pour aider les organismes à planifier et à créer leur système de gestion informelle des conflits. Environ 70 personnes venant de 37 organismes publics y ont participé.
- Les syndicats demeurent mobilisés malgré le retrait de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) des consultations mixtes. On s'attend à ce que l'AFPC reprenne des consultations mixtes lorsque le cycle actuel de négociations collectives sera achevé.
- La prochaine réunion du Sous-comité des SM aura lieu le 7 février 2005.
- La prochaine réunion du CCPS LMFP est prévue pour le 11 février 2005.
Gestion de projet concernant la LMFP
But
Donner aux membres du CCSMGRH un aperçu des activités de planification relatives à la LMFP.
Activités actuelles et à venir
Gestion de projet
- Le bureau de projet chargé de la LMFP en partenariat avec les agences centrales et les ministères, par l'entremise du comité et du réseau interministériel de gestion de projet a développé divers outils afin d'organiser et de faciliter la mise en œuvre de la LMFP. Par exemple, un outil d'évaluation avec des critères spécifiques est présentement utilisé afin d'évaluer l'état de préparation du système complet. Ce mécanisme de rapport mensuel aide la gestion à gérer les enjeux principaux afin d'assurer le succès de la mise en œuvre de la LMFP;
- Le premier rapport d'évaluation pour la mise en œuvre de la LMFP était dû le 13 janvier 2005. Notre analyse démontre que la plupart des ministères et agences ont fait des avancées pour atteindre le niveau de préparation requis. Il reste cependant beaucoup de travail à faire afin de mettre en œuvre les différentes parties de la Loi. Les résultats démontrent aussi que les petites organisations semblent avoir plus de difficultés au niveau de certaines activités et ce, à cause du manque de ressources;
- Le taux de réponse de l'évaluation de l'état de préparation des ministères était plus bas que prévu. Seulement 38 organisations sur 90 ont répondu, ce qui représente 42% de l'ensemble de la fonction publique;
- Le prochain rapport, qui est dû pour le 13 février 2005, sera critique pour la gestion supérieure pour confirmer l'entrée en vigueur de la LRTFP. Il est donc essentiel que toutes les organisations affectées par les lois fournissent une image réelle de leur état de préparation;
- La réunion du comité interministériel de gestion de projet (CIGP) a eu lieu le 19 janvier. Les sujets principaux de discussion étaient les résultats de l'évaluation des critères de préparation de la fonction publique et la mise à jour de la stratégie de communication du secrétariat chargé de la LMFP;
- La réunion du réseau interministériel de gestion de projet (RIGP) a eu lieu le 8 décembre 2004. Cette réunion était axée exclusivement sur le processus relié au cadre d'investissement stratégique (CIS) afin que les organisations puissent avoir accès à des fonds pour les activités de mise en œuvre de la LMFP.
Financement
- Le budget supplémentaire des dépenses « B » a été présenté au Conseil du Trésor (à l'ordre du jour de la réunion du 31 janvier prochain) et nous attendons une décision. Une lettre d'appel a été envoyée le 17 décembre aux responsables des RH, communautés fonctionnelles et aux conseils fédéraux régionaux et ils ont maintenant la possibilité de soumettre des propositions de projets identifiant leurs besoins présents et futurs pour la mise en œuvre de la LMFP.
- Le bureau de gestion de projet révise présentement les lettres d'intention reçues et les analyses de rentabilisation des organisations sont prévues pour le 28 février. Ces propositions feront l'objet d'une approbation du Conseil du Trésor.
LRTFP et pouvoirs directs en vertu de la LGFP
- Le projet avance conformément au plan. L'élaboration des politiques est terminée et a été présentée aux ministères et aux organismes;
- Les activités pour l'entrée en vigueur sont présentement en élaboration et devraient débuter à la date prévue.
LEFP
- Le projet avance conformément au plan. Les politiques et les outils seront présentés en janvier 2005;
- Les activités pour l'entrée en vigueur devraient débuter à la date prévue.
Apprentissage
- Un cours pilote a eu lieu en janvier 2005;
- Le programme de formation est en cours d'élaboration de janvier à avril 2005 pour la LEFP;
- La formation est prévue à compter du mois de décembre 2004 au 31 mars 2005 pour la LRTFP/LGFP et de mai à septembre 2005 pour la LEFP.
Communication
- Toutes les démarches sont prises pour gérer et améliorer la communication reliée à la LMFP.
Difficultés à surmonter
L'équipe de projet concernant la LMFP a décelé des risques qui pourraient compromettre la mise en œuvre de la LMFP en provoquant d'autres délais, et elle s'emploie à les atténuer. Ces risques sont associés aux demandes de financement, entre autres au niveau de l'apprentissage, et au niveau de préparation des petits organismes. Ces aspects demeurent des risques majeurs même si tous les efforts sont faits à cet égard.
20/01/2005
Sous-comité des SM chargé de la responsabilisation, de la gestion du rendement et des rapports
Le point sur la situation
11 janvier 2005
Activités récentes
La dernière réunion du Sous-comité a eu lieu le 17 novembre 2004 et les résultats de cette rencontre ont été rapportés dans le point de la situation du 30 novembre
Groupe de travail
- La dernière réunion du groupe de travail a eu lieu le 11 janvier 2005. Le groupe a continué de peaufiner le cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP) et s'est mis d'accord sur les changements proposés. Le groupe a recommandé de ne plus faire de changements et de présenter ce document en version finale à la prochaine réunion du Sous-comité le 3 février 2005.
- Le groupe de travail a continué la validation des indicateurs de la CCRGP à l'aide des données provenant des Sondages auprès des fonctionnaires fédéraux de 1999 et 2002 à partir d'un certain nombre de ministères tests. Chantal Bernier et Jody Gomber présenteront les résultats de leurs consultations avec les autres Sous-Comités à la réunion de février.
- Des discussions ont été entreprises sur l'imputabilité des agences centrales dans le CCRGP. Une liste révisée des indicateurs de mesure de performance incluant des narratifs et définitions a été distribuée et sera discutée à la prochaine réunion du groupe de travail. Glen Bailey a l'intention de partager son point de vue sur la question à la prochaine réunion du Sous-Comité.
- Ralph Heintzman a fait une présentation du projet pilote de la CFP sur le mieux-être en milieu de travail. Un des objectifs du projet est d'impliquer les gestionnaires et les employés dans l'identification des éléments clés, facteurs et motivations du mieux-être en milieu de travail. Le groupe était d'avis que les conclusions du projet devraient être considérées dans la brochure sur « comment embaucher des employés » actuellement en préparation.
- Les consultations se poursuivent sur le rôle du groupe de travail. Certains membres pensent que le groupe devrait jouer un plus grand rôle consultatif plutôt qu'un rôle de groupe de travail. Les réunions seront dorénavant mensuelles.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du Sous-comité des SM est prévue pour le 3 février 2004.
Sous-comité des SM chargé des communications, de l'apprentissage et du changement culturel
Le point sur la situation
23 janvier 2005
Activités récentes
La dernière réunion du Sous-comité a eu lieu le 13 janvier 2005
Communications
Le comité a approuvé la création de deux groupes de travail pour supporter la mise en œuvre de la LRTFP :
a. Un conseil des communications sur la modernisation ayant comme membres les chefs des communications, de l'AGRHFPC, le SCT, la CFP et l'ÉFPC ainsi que des représentants des ministères et agences. Les objectifs de ce groupe seraient, entre autre, de fournir avis et conseils stratégiques sur les communications, d'assurer la cohérence entre les messages cléfs des quatre agences centrales en ce qui touche la modernisation et d'assurer la pertinence de ces messages pour les ministères et agences.
b. De concert avec le Réseau interministériel des gestionnaires de projet LMFP, un Réseau interministériel de communicateurs serait responsable des communications internes sur la LMFP. De plus, ce réseau serait en mesure d'aviser le conseil et le Secrétariat de la mise en œuvre de la LMFP touchant l'impact de ces messages au sein des organismes fédéraux.
Plusieurs produits de communications et l'échéancier de production ont été discuté.
Apprentissage
Une démonstration sur le Centre de ressources LMFP retrouvé sur le site web de l'ÉFPC a été faite.
Une mise à jour sur la stratégie de livraison des programmes d'apprentissage a été faite.
- 60 cours offerts en 12 semaines
- dont six seront des programmes de « Préparation à la formation LMFP »
Prochaine réunion
La prochaine réunion du Sous-comité des SM est prévue pour le 24 février 2005.
Items proposés pour l'ordre du jour :
- Critères de préparation
- Gouvernance
- Apprentissages LMFP pour les professionnels en RH
- Mesurer le changement culturel
Dotation et recours en matière de dotation
Le point
- La dernière réunion du Sous-comité des SM chargé de la dotation et des recours en matière de dotation s'est tenue le lundi 17 janvier 2005. On y a fait un breffage détaillé sur les systèmes liés à la LMFP (y compris le projet de ressourcement électronique) et on a fait le point sur du nouveau Groupe de travail chargé de la transition.
- Les outils pour l'harmonisation de la planification des ressources humaines avec celle des activités seront diffusés en janvier 2005. Des consultations ciblées sur la panoplie d'outils préliminaires de dotation se dérouleront en région de février à mars 2005.
- Le Groupe de travail chargé de la transition coprésidé par Steve Tierney, SMA, RH (Agriculture et agroalimentaire Canada) et Jill LaRose, vice-présidente déléguée (AGRHFPC), s'est réuni pour la première fois le 17 décembre 2004. Le groupe étudiera les questions liées à la transition, notamment les domaines prioritaires en matière de RH et la capacité des gestionnaires. Un sous-groupe a également été formé pour aider l'École à améliorer la stratégie d'apprentissage pour la LEFP et à explorer les besoins en perfectionnement à long terme de la collectivité des RH.
- Le Groupe de travail sur les recours en matière de dotation coprésidé par Karen Ellis, SMA au MDN et Georges Nadeau, gestionnaire principal à l'IPFPC, a eu sa première réunion le 4 novembre 2004. Il doit examiner les questions relatives aux nouvelles dispositions de la LEFP sur les recours et assurer les liens avec les changements dans la LRTFP (p. ex. les SGIC). Deux sous-groupes ont été formés, l'un sur les pouvoirs d'enquête des AG et l'autre sur les discussions informelles, et ils doivent fournir aux ministères des outils pour faciliter la mise en œuvre.
- Suite aux consultations sur la LEFP qui se sont déroulées les 9 et 10 novembre, les ministères ont donné leur avis officiel sur les politiques des organismes centraux le 1er décembre 2004. Les propositions de politiques des organismes centraux et les lignes directrices sont révisées pour approbation finale; elles seront remises aux ministères au début de 2005 pour les aider dans l'élaboration de leurs programmes de dotation. Les politiques et les outils de soutien seront finalisés et distribués d'ici avril 2005.
- L'École de la fonction publique du Canada a terminé son évaluation des besoins en apprentissage relativement à la LEFP. Elle teste actuellement deux cours conçus pour appuyer la mise en œuvre de la LMFP : Responsabilités et obligations relatives à la LMFP (P101) et Compétences essentielles pour la mise en œuvre de la LMFP (P102).