COMITÉ CONSULTATIF SYNDICAL-PATRONAL SUR LA
Loi sur la modernisation de la fonction publique
Compte rendu des Discussions
Réunion : 2
Date : le 28 juin 2004
Sont présent(e)s : Partie patronale
Monique Boudrias, AGRHFPC (coprésidente)
Karen Brown, Environnement Canada
Richard Burton, AGRHFPC
Ric Cameron, ACDI
Brent DiBartolo, SCT
Richard Tobin, RNCan
Commission de la fonction publique
Francine Chabot-Plante pour Greg Gault
Partie syndicale
Nycole Turmel, AFPC (coprésidente)
Mark Brunell, AFPC
Steve Hindle, IPFPC
Paul Morse, FIOE
Mark Pecek (conseiller)
Secrétaires et soutien
Camille Therriault-Power, cosecrétaire, AGRHFPC
Dan Butler, cosecrétaire, CNM
1. Introductions
En leur qualité de coprésidentes, M. Boudrias et N. Turmel souhaitent la bienvenue à tous les participants à la deuxième réunion ordinaire du Comité consultatif syndical-patronal sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (CCSP).
2. Étude de l'ordre du jour proposé
L'ordre du jour est approuvé tel qu'il est proposé.
3. Compte rendu des discussions – 17 décembre 2003
Le compte rendu des discussions de la réunion du 21 mai 2003 a été approuvé entre les réunions. M. Boudrias signale que le Comité consultatif des sous-ministres sur la gestion des ressources humaines (CC-SMGRH) a approuvé la proposition du CCSP que les deux coprésidentes du CCSP tiennent le CC-SMGRH au courant des discussions tenues par le CCPS et des commentaires formulés. Le CC-SMGRH accepte également de poursuivre les discussions sur les questions de capacité des deux parties aux fins d'entreprendre des projets conjoints de mise en œuvre au niveau des ministères et des organismes.
M. Boudrias fournit des renseignements supplémentaires sur les mesures prises pour inclure la communauté élargie des sous-ministres dans la résolution des questions de mise en œuvre de la LMFP, et sur les plans à venir visant la participation des sous-ministres adjoints ainsi que de la communauté des EX. On signale que les sous-ministres ont exprimé un certain intérêt à mettre sur pied un événement organisé réunissant également les dirigeants des agents négociateurs, pour discuter des attentes et des difficultés qui pourraient découler d'un travail conjoint sur les questions liées à la LMFP. On étudiera la possibilité de tenir un tel événement en même temps que seront présents à Ottawa les dirigeants des agents négociateurs pour la « semaine du CNM » (la semaine du 20 septembre).
M. Boudrias résume les discussions tenues par le CC-SMGRH sur les mesures préliminaires prises dans l'élaboration d'une vision aux fins de la conception et de la présentation de cours avec l'École de la fonction publique, sur les travaux concernant les ententes financières, et sur les besoins réels de revoir ou de concevoir des systèmes au soutien de la mise en œuvre de la LMFP.
4. Consultation
Deux exposés sont présentés et analysés :
a) Systèmes informels de gestion des conflits (G. Gillespie et R. Momy)
b) Ententes sur les services essentiels (B. DiBartolo et M. Macdonald)
B. DiBartolo met aussi le comité au courant des progrès réalisés à ce jour dans le cadre de plusieurs autres questions dont a été saisi le groupe de travail sur les ententes sur les services essentiels : la négociation à deux niveaux, la gestion des grèves, l'utilisation des installations de l'employeur, la retenue des cotisations syndicales, les exclusions et les annulations d'exclusions. On ne prévoit effectuer aucun travail conjoint supplémentaire sur la gestion des grèves, et on signale qu'il n'est pas vraiment nécessaire d'examiner de manière détaillée la question de la négociation à deux niveaux. Dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne les ententes sur les services essentiels, les progrès réalisés à ce jour sur les documents directeurs pourraient faire l'objet de modifications qui seront fonction de l'élaboration d'un Règlement par la Commission des relations de travail dans la fonction publique. On signale que des renseignements supplémentaires sont recueillis sur les pratiques qui existent actuellement sur l'utilisation des installations de l'employeur, notamment sur l'accès aux systèmes de courrier électronique de l'employeur.
N. Turmel indique que l'AFPC ne participera pas à la formation conjointe portant sur les ententes sur les services essentiels.
L'on s'entend pour que les versions préliminaires des documents portant sur les comités de consultation syndicale-patronale soient distribués avant la prochaine réunion du CCSP à tous les agents négociateurs dans le but d'obtenir les commentaires de ces derniers.
5. Consultation sur l'efficacité et les communications
M. Boudrias résume les réserves soulevées par les agents négociateurs, lors de la réunion organisée par le CNM le 2 juin, sur l'efficacité des consultations tenues par le CCSP et sur les communications sur les questions entourant la mise en œuvre de la LMFP, et indique plusieurs options susceptibles d'atténuer ces réserves. D. Butler passe en revue les thèmes soulevés au cours des discussions de suivi entre les cosecrétaires du CCSP et plusieurs dirigeants d'agents négociateurs sur ces réserves.
On convient de distribuer les documents dont il a été discuté au niveau du CCSP à tous les agents négociateurs, en indiquant les changements qui ont été apportés par suite des discussions du CCSP. Tous les agents négociateurs auront la possibilité d'examiner ces documents, d'en discuter et de transmettre leurs commentaires au coprésident du CCSP représentant la partie syndicale. Les autres commentaires reçus par suite de ce processus seront présentés à la prochaine réunion du CCSP.
Un plan directeur d'établissement des calendriers sera dressé pour la prochaine réunion du CCSP afin de permettre de cerner les priorités au niveau de la participation syndicale-patronale et de préciser le calendrier des consultations. On souligne l'importance de coordonner les consultations du CCSP avec d'autres initiatives de consultation (p. ex. au CCCFP).
Les membres du CCSP s'entendent pour que les représentants des agents négociateurs au sein du SMMGRH n'aient pas l'obligation de contribuer de manière officielle aux communications avec les agents négociateurs, mais il est entendu que des échanges sans caractère officiel se poursuivront et devront se poursuivre.
6. Le point sur le sous-comité des SM
Des mises à jour écrites et orales sont faites sur les travaux des sous-comités des SM :
a) Relations de travail et règlement des différends (R. Tobin)
b) Dotation et recours en matière de dotation (K. Brown)
c) Apprentissage, changement de culture et communications (R. Cameron)
On convient de distribuer aux agents négociateurs une lettre envoyée aux sous-ministres pour recommander les activités de dotation à entreprendre immédiatement. De manière générale, toute correspondance relative aux questions de ressources humaines, provenant des agences centrales et adressée aux sous-ministres, seront accessibles à tous les membres de la partie syndicale.
7. Étapes suivantes
La prochaine réunion du CCSP est prévue le 13 août, de 9 h à 12 h.
On signale qu'un représentant de l'École de la fonction publique sera invité à discuter de l'ordre du jour portant sur la formation sur la LMFP.
Dan Butler Camille Therriault-Power
Cosecrétaire Cosecrétaire