COMITÉ CONSULTATIF SYNDICAL-PATRONAL SUR LA
Loi sur la modernisation de la fonction publique
Compte rendu des discussions
Réunion : 6
Date : Le 18 novembre 2004
Sont présent(e)s : Partie patronale
Monique Boudrias, AGRHFPC (coprésidente)
Ric Cameron, ACDI
Commission de la fonction publique
Marc Grenier (pour Greg Gauld)
Partie syndicale
Steve Hindle, IPFPC
Merdon Hosking, (ACAF)
Invité(e)s
Jill Larose, AGRHFPC
Carole Lacroix, AGRHFPC
Karen Ellis (Groupe de travail sur les recours en
matière de dotation)
Georges Nadeau (Groupe de travail sur les recours en
matière de dotation)
David Waung (École de la fonction publique du
Canada)
Judith Gould (École de la fonction publique du
Canada)
Patrick Borbey (Groupe de travail sur les comités
consultatifs et sur l'amélioration conjointe)
Secrétaires et soutien
Camille Therriault-Power, cosecrétaire, AGRHFPC
Dan Butler, cosecrétaire, CNM
Nicole Paré-Bisson, CNM
Michael MacDonald, AGRHFPC
Claude Rioux, AGRHFPC
1) Mot de bienvenue et présentations
En sa qualité de coprésidente M. Boudrias souhaite la bienvenue à tous les participants à la sixième réunion du Comité consultatif syndical-patronal sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (CCSP).
Vu le nombre de représentants absents, la coprésidente offre des séances d'information bilatérales aux agents négociateurs sur les questions discutées à la réunion et les invite à formuler leurs observations par écrit (tel qu'indiqué par Sylvain Martel, UCCO-SACC-CSN).
Le déjeuner avec les sous-ministres aura lieu comme prévu le 30 novembre afin de permettre aux SM et aux dirigeants de la partie syndicale d'échanger dans un cadre informel sur les questions touchant la mise en œuvre de la LMFP.
2) Examen de l'ordre du jour proposé
L'ordre du jour est approuvé sans modification.
3) Approbation du compte rendu des discussions du 22 septembre
Le compte rendu des discussions de la réunion du 22 septembre a été approuvé entre les réunions.
4) Suivi de la réunion du 22 septembre/Consultation
a) Le point sur la stratégie d'apprentissage (David Waung et Judith Gould)
On expose l'approche proposée par l'EFPC concernant les activités d'apprentissage à l'appui de la mise en œuvre de la LMPF. Cette approche se concentre sur trois points : 1) qu'est-ce que la LMFP? en quoi la gestion des RH est-elle différente en vertu de la nouvelle loi? 2) les compétences requises et les changements nécessaires sur le plan de la formation des gestionnaires pour doter la communauté des RH des outils dont elle a besoin 3) les politiques et leur lien avec le nouveau cadre de gestion.
On propose divers moyens pour s'assurer de la participation des agents négociateurs à la stratégie d'apprentissage :
-
inviter les représentants de la partie syndicale à s'inscrire aux mêmes activités d'apprentissage que les membres de la direction;
-
permettre aux représentants de la direction de participer aux cours offerts aux syndiqués;
-
inviter les syndicats à exposer leur point de vue sur les principaux enjeux;
-
inviter les syndicats à désigner des représentants pour faire partie du groupe chargé de concevoir le programme de cours (offre en cours de l'EFPC aux syndicats);
-
inviter des représentants et des délégués syndicaux à participer à l'élaboration des plans de formation ministériels.
D. Waung propose une formule en trois volets : 1) réserver des places dans les cours aux représentants syndicaux; 2) inviter les syndicats à faire partie d'un groupe d'encadrement ou, à tout le moins, de formuler leur opinion sur les documents de formation en cours d'élaboration; 3) trouver des occasions pour que des représentants syndicaux animent des cours.
L'École est invitée à exposer son approche à la réunion du Conseil national mixte qui se tiendra le 1er décembre.
b) Groupe de travail sur les recours en matière de dotation (Karen Ellis et Georges Nadeau)
S'appuyant sur les observations reçues des SM Murray et Jolicoeur, le Groupe de travail s'affaire à élaborer les documents d'information et les lignes directrices sur 1) les enquêtes des SM, 2) la phase des discussions informelles et 3) le TDFP – dans la mesure où le nouveau président du TDFP, qui doit être désigné en janvier, souhaite recevoir des observations. On précise qu'il est nécessaire de concevoir des documents particuliers aux fins de la dotation de postes en recherche scientifique.
Les travaux se poursuivent en bonne partie dans un esprit de collaboration, à la condition toutefois que ce ne soit pas considéré comme un projet d'élaboration conjointe vu les réserves du syndicat concernant le nouveau régime législatif. Le groupe s'est fixé comme objectif de soumettre des premières idées au sous-comité des DM en janvier.
Des agents négociateurs disent craindre que certains représentants de la partie patronale formulent des opinions qui tendent à minimiser l'obligation de transparence et d'équité faite à la direction. La coprésidente réitère que ce n'est pas l'objet de la loi.
c) Lignes directrices sur l'élaboration conjointe (P. Borbey)
Un avant-projet de lignes directrices sur l'élaboration conjointe ayant reçu l'approbation du comité des SM est déposé. Les lignes directrices ont été rédigées en tenant compte des nombreuses observations formulées par les représentants des deux parties et, notamment, du rapport du Groupe de travail du CCCFP sur l'élaboration conjointe.
5) Le point sur le sous-comité des SM
a) Aperçu de la gestion du projet de mise en œuvre de la LMFP (C. Lacroix)
Le travail progresse comme prévu en ce qui concerne le calendrier principal de mise en œuvre. Les représentants de l'Agence s'affairent actuellement à établir les critères de préparation en vue de l'entrée en vigueur de divers éléments de la LEFP, de même qu'à lancer le processus d'observations et d'analyse aux fins des demandes ministérielles de fonds en vertu du Cadre d'investissement stratégique.
b) Mise en œuvre de la LEFP (J. Larose et M. Grenier)
Le cadre et les politiques de nomination proposés par la CFP ont fait l'objet de discussions supplémentaires lors de la troisième activité d'apprentissage de la Commission qui s'est déroulée les 9 et 10 novembre. Les parties sont censées formuler des observations supplémentaires au plus tard le 1er décembre afin que les commissaires puissent donner leur approbation en janvier ou février. La présentation de la version définitive des documents devrait commencer lors d'un autre événement communautaire en avril.
M. Grenier fait observer que les syndicats ont déjà formulé de nombreuses observations par le truchement des groupes de travail du CCCFP mais il espère que la CFP aura l'occasion, en décembre, de soumettre le cadre de nomination proposé au CCSP pour discussion. La Commission demandera également à la partie syndicale de formuler des observations sur la stratégie de présentation.
c) Mise en œuvre des pouvoirs directs en vertu de la LRTFP et de la LGFP (C. Therriault-Power)
L'attention s'est déplacée vers les activités de transfert des connaissances et de communication ainsi que la conception de produits de communication génériques à l'intention des ministères. Exception faite de la politique sur l'élaboration conjointe en cours d'achèvement, la rédaction d'un guide de ressources étoffé aux fins des systèmes informels de gestion des conflits est actuellement en suspens.
d) Responsabilisation, gestion du rendement et présentation de rapports (C. Lacroix)
On expose les grandes lignes de la composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes. Les travaux se poursuivent en vue de définir les indicateurs de rendement pour les sept résultats recensés en matière de ressources humaines. Compte tenu des observations formulées par les SM, l'élaboration d'énoncés de responsabilité clairs pour chaque organisme central concerné par les questions de gestion des RH est également devenue une activité prioritaire.
6) Prochaine étape
La date et l'ordre du jour de la prochaine réunion du CCSP n'ont pas encore été arrêtés.
(Original signé par :) (Original signé par :)
Dan Butler Camille Therriault-Power
Cosecrétaire Cosecrétaire