COMITÉ CONSULTATIF SYNDICAL-PATRONAL SUR LA
Loi sur la modernisation de la fonction publique
Compte rendu des discussions
Réunion : 7
Date : Le 11 février 2005
Sont présent(e)s : Partie patronale
Monique Boudrias, AGRHFPC (coprésidente)
Richard Burton, AGRHFPC
Hélène Laurendeau, SCT
Richard Tobin, RNCan
Commission de la fonction publique
Francine Chabot-Plante (pour Greg Gauld)
Partie syndicale
Nycole Turmel, AFPC (coprésidente)
José Aggrey, ACEP
Mark Brunell, AFPC
Michèle Demers, IPFPC
Merdon Hosking, ACAF
Sylvain Martel, UCCO-SAC-CSN
Paul Morse, FIOE
Invité(e)s
Jill Larose, AGRHFPC
Maureen Stewart, CFP
Dal Hines, CFP
Réal St.-Armand, CFP
Sarah Bélanger, AFPC
Secrétaires et soutien
Camille Therriault-Power, cosecrétaire, AGRHFPC
Dan Butler, cosecrétaire, CNM
Michael MacDonald, AGRHFPC
Bob Taylor, AGRHFPC
1. Mot de bienvenue et présentations
M. Boudrias, à titre de coprésidente, souhaite à tous les participants la bienvenue à la septième réunion du Comité consultatif syndical-patronal (CCSP) sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
José Aggrey (ACEP) et Michèle Demers (IPFPC) se joignent au Comité à titre de présidents nouvellement élus de leur syndicat respectif.
2. Examen de l'ordre du jour
L'ordre du jour est approuvé sans modification.
3. Approbation du compte rendu des discussions du 18 novembre
Le compte rendu des discussions de la réunion du 18 novembre a été approuvé.
4. LMFP – mise à jour (R. Burton, R. Tobin, J. Larose)
R. Burton discute du lancement du programme d'apprentissage dans la RCN et les régions portant sur les nouveaux pouvoirs directs accordés en vertu de la nouvelle LRTFP et de la LGFP. La majorité des politiques et des outils sont maintenant prêts, et le programme de l'EFPC est en place. Les efforts visent maintenant à déterminer les besoins ministériels et à satisfaire à leurs exigences de financement pour compléter les ressources réaffectées à l'interne. Cette mesure sera particulièrement importante pour les plus petits ministères et organismes qui pourraient avoir besoin d'une aide spéciale pour adapter leurs analyses de rentabilisation. Un groupe de travail spécial dirigé par S. Tierney et J. Larose jouera un rôle de premier plan dans ces domaines.
Certains ministères n'ont toujours pas fourni de données sur l'évaluation de leur état de préparation, mais les commentaires reçus à ce jour laissent entendre que l'Agence sera en mesure de déclarer « que nous sommes prêts ». Les ministères ont renforcé le message concernant le caractère essentiel des activités de communication et d'apprentissage. Un nouveau conseil interministériel sur les communications et l'apprentissage a été formé pour fournir un soutien stratégique et évaluer comment les produits d'apprentissage et de communications sont utilisés et adaptés.
M. Boudrias fait remarquer que G. Giguère a été nommé à titre de premier président du Tribunal de dotation de la fonction publique (TDFP), sous réserve de l'approbation du Parlement.
R. Tobin fait remarquer que le sous-comité des SM sur la nouvelle LRTFP et sur la LGFP acceptera, au besoin, de se pencher sur les questions de suivi concernant les produits issus des politiques élaborés par le sous-comité et de discuter des questions sur l'état de préparation.
J. Larose signale qu'une présentation a été faite par la CFP sur le ressourcement électronique à la plus récente réunion du groupe de travail sur la dotation et les recours en matière de dotation. Les recours en matière de dotation continuent d'être au cœur des discussions du groupe. Une trousse de planification des RH est maintenant accessible sur le site Web, et l'élaboration de modules et d'outils de dotation à l'intention des ministères continue de faire l'objet de consultations. Un groupe de travail sur la transition évalue la capacité de la collectivité des RH et examine les programmes de formation et de perfectionnement nécessaires pour renforcer les compétences au sein de cette collectivité. Un site Web interactif sera accessible dans trois ou quatre semaines et permettra aux ministères de mettre en commun les pratiques exemplaires et les outils.
5. LEFP – cadre des nominations (F. Chabot-Plante, D. Hines)
F. Chabot-Plante indique que le travail sur le cadre de nomination en vertu de la LEFP est rendu à l'étape de l'approbation finale par la Commission. Elle fait toutefois remarquer que d'autres améliorations peuvent toujours être apportées au produit existant pour tenir compte des discussions en cours du sous-comité des SM et des commentaires de l'AFPC. Le processus devrait être achevé d'ici la fin de février/début mars.
D. Hines fournit les détails de la stratégie de la CFP pour la mise en œuvre du cadre de nomination en vertu de la LEFP, incluant les programmes d'apprentissage offerts en coopération avec l'EFPC, l'évaluation des compétences des spécialistes, la distribution des guides et des outils, les présentations et les séances de préparation. Les efforts à ce jour visaient à établir des contacts par l'entremise des ministères, de l'APEX et des conseils fédéraux régionaux, mais la CFP se rend compte qu'il est important de déterminer de quelle façon elle peut également aider les agents négociateurs. On demandera aux représentants syndicaux d'informer la Commission de la meilleure façon de les aider en soutenant leurs efforts visant à se préparer à la mise en œuvre de la LEFP.
La coprésidente N. Turmel indique que d'autres discussions devront porter sur les façons plus précises de travailler avec les syndicats, incluant la précision du rôle que pourraient jouer les CCTC. La coprésidente M. Boudrias insiste sur la nécessité d'informer le CCSP des développements dans d'autres forums de consultation (par ex., CCCFP, CCTC) pour permettre l'adoption d'une stratégie cohérente de communication et de prise de contact visant les agents négociateurs.
6. LEFP – activités politiques (F. Chabot-Plante)
La consultation sur l'approche de la Commission à l'égard des activités politiques en vertu de la nouvelle loi sera élargie en mars. Comme les commissaires l'ont approuvé en principe, la CFP compte mettre l'accent sur des lignes directrices plutôt que sur des règlements très détaillés pour satisfaire aux exigences législatives.
7. Communications et activités de prise de contact avec les agents négociateurs (M. MacDonald, B. Taylor)
À la lumière des résultats d'une enquête informelle menée auprès des personnes-ressources des agents négociateurs, M. MacDonald et B. Taylor décrivent brièvement les options visant à engager les agents négociateurs dans les communications et les activités de contact conçues pour soutenir la mise en œuvre de la LMFP. En mettant l'accent dès le départ sur la nouvelle LRTFP, ces options comprennent les suivantes : i) organisation par l'AGRHFPC de « séances de sensibilisation » dans la RCN et les régions à l'intention du personnel syndical et des représentants; ii) présentations par les représentants de l'AGRHFPC à des événements commandités par les syndicats; iii) séances de « formation des formateurs » de l'EFPC offertes aux représentants des agents négociateurs (avec les représentants patronaux ou séparément). Les fonctionnaires de la CFP ont également indiqué qu'ils étaient prêts à participer à ces séances ou à d'autres séances semblables pour soutenir la partie syndicale.
C. Therriault-Power indique que le personnel de l'Agence communiquera avec les représentants des agents négociateurs pour connaître leurs besoins.
On signale que le programme de l'EFPC peut être fourni aux syndicats, et que ceux-ci pourront utiliser ce matériel, tel quel ou en le modifiant, dans leurs propres programmes de formation internes. On demandera aux ministères de maintenir leurs agents négociateurs informés de leurs propres activités pour favoriser la participation des syndicats. M. Boudrias et H. Laurendeau demandent aux membres des syndicats de leur faire part de toute préoccupation concernant les développements à l'échelle ministérielle. Les besoins spéciaux des agents négociateurs de moindre importance et dont les membres sont concentrés dans un ou plusieurs ministères ont été signalés. M. Boudrias suggère qu'un soutien financier pourrait être fourni par l'AGRHFPC pour répondre à ces besoins.
8. Participation syndicale-patronale LMFP – Où en sommes-nous? Où allons-nous?
La coprésidente N. Turmel se questionne au sujet de l'avenir du CCSP alors qu'on met maintenant de plus en plus l'accent, non pas sur le développement stratégique des organismes centraux, mais plutôt sur la mise en œuvre opérationnelle à l'échelle des ministères et des organismes. Les membres sont d'avis qu'il existe toujours à l'heure actuelle un besoin pour ce forum tout en avertissant qu'il devrait continuer d'exister uniquement si le mandat demeure pertinent.
M. Brunell détermine qu'il existe un besoin pour un recueil consolidé de toutes les politiques et de tous les outils examinés à ce jour par le CCSP. C. Therriault-Power convient qu'une trousse de l'« état de la situation » sera préparée.
À la prochaine réunion, les membres examineront le mandat et une série de questions sur l'avenir du CCSP préparées par les cosecrétaires (qui seront distribuées à l'avance).
9. Prochaine réunion
La prochaine réunion du CCSP est prévue pour la mi-mars dont la date sera fixée ultérieurement.
(original signé par :) (original signé par :)
Dan Butler Camille Therriault-Power
Cosecrétaire Cosecrétaire