le 5 octobre 2020
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations dirigées par le Comité des voyages en service commandé ont donné lieu à une nouvelle version de la Directive sur l’aide au transport quotidien. Le Comité est composé de représentants d’agents négociateurs de la fonction publique fédérale, de l’employeur et de ministères et d’organismes.
Les dispositions de la Directive sur l’aide au transport quotidien font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte.
Le Comité exécutif souhaite remercier tous les membres du Comité des voyages en service commandé pour leurs efforts et leur engagement à l’égard de cet important examen.
Date de mise en œuvre
La nouvelle version de la Directive sur l’aide au transport quotidien entrera en vigueur le 1er octobre 2020.
Information
Le texte complet de la Directive est disponible sur le site Web du CNM : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d2/v278/fr
Les points saillants des changements sont présentés ci-dessous.
Demandes de renseignements
Les employés devraient envoyer leurs questions aux coordonnateurs ministériels désignés de l’aide au transport quotidien (https://www.tbs-sct.gc.ca/ap/list-liste/ddcac-cmdatq-fra.asp) ou à leur agent négociateur.
Points saillants
Dans l’ensemble de la Directive
- Les sections, les articles et les paragraphes ont été renumérotés afin d’être conformes à l’apparence commune des autres directives du CNM.
- Toute loi citée a été mise à jour.
Champ d’application
- Un sous-point a été inclus pour indiquer clairement que les indemnités d’aide au transport quotidien ne s’appliquent pas aux fonctionnaires qui voyagent comme passagers dans un véhicule comportant un autre employé admissible qui réclame l’indemnité.
Mise en œuvre
Types d’aide
- L’article 4.1, Aide accordée par l’employeur, a été supprimé puisque le Comité a déterminé que cet article n’est utilisé par aucun ministère.
Appendice B
L’Appendice B a été mis à jour afin de refléter les plus récents renseignements concernant les lieux de travail qualifiés et les quartiers résidentiels convenables désignés.