- le 6 mai 2021Foire aux questions – Travail à distance, télétravail et voyagesDirective sur les voyages Compte tenu de la pandémie, de nombreux employés ont travaillé à distance ou fait du télétravail dans la mesure du possible. Ces ententes de travail ont également …
- le 5 octobre 2020Révision cyclique - Directive sur l’aide au transport quotidien - Le 1er octobre 2020 - Points saillantsLe Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations dirigées par le Comité des voyages en service commandé ont donné lieu à une nouvelle version de la Directive sur l …
- le 5 juillet 2017
- le 5 juillet 2017
- le 3 avril 2017Foire aux questions - Directive sur les voyages (2017)Autorisation (1.1.2) – Dans quelles « circonstances particulières » un voyage peut‑il être autorisé après coup? Dans la plupart des cas, l’autorisation des voyages et des remboursements …
- le 3 avril 2017Révision cyclique - Points saillants des changements – Directive sur les voyages – le 1 juillet 2017Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que le rapport du Comité des voyages en service commandé a récemment accepté dans le cadre de la révision cyclique …
- le 31 mars 2014Modification des taux par kilomètre - Le 1er avril 2014Le présent communiqué vous informe des modifications aux taux par kilomètre indiqués dans l'appendice A de la Directive sur l'aide au transport quotidien et dans l'appendice B de la Directive sur …
- le 1 mai 2010Directive sur l'aide au transport quotidien - Revue périodique 2009/2010Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des voyages en service commandé dans le cadre de la revue périodique de …
- le 1 mai 2010Directive sur l'aide au transport quotidien révisée (2010) - Questions et réponses1. Je comprends que quatre (4) principes sont inclus dans la directive. Quels sont-ils et que signifient-ils? « Confiance, souplesse, respect et transparence ». Ces quatre (4) principes sont d …
- le 7 janvier 2010Directive sur les voyages - Logement - Jeux Olympiques/ParalympiquesLe 7 janvier 2010 À sa réunion du 16 décembre 2009, le Comité exécutif du CNM a convenu de prendre les mesures suivantes pour le logement des fonctionnaires en service commandé aux termes de la …
- le 10 juillet 2009Échange – Conversion de devises étrangères – Méthode de calcul, Directive sur les voyages du CNM (en vigueur le 1 avril 2008)Comité des voyages en service commandé Le présent communiqué vise à expliquer aux personnes auxquelles s'applique la Directive sur les voyages du CNM comment calculer les conversions de devises …
- le 14 mai 2008CVSC – CNM Séance d'information – Directive sur les voyages révisée (2008) – Questions et réponsesPour voir les « Questions et réponses », cliquez sur le fichier correspondant. Questions_F.pdf (99.7 Kb
- le 21 février 2008Directive sur les voyages - 1 avril 2008 - Mise au point sur des questions particulières ayant trait à l'esprit de la directiveLa mise au point suivante a été préparée en collaboration avec les représentants des parties patronale et syndicale du comité des voyages en service command& …
- le 21 février 2008Révision périodique - Points saillants - Directive sur les voyages – le 1 avril 2008Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité de la directive sur les voyages dans le cadre de la révision périodique …
- le 22 novembre 2006Directive sur les voyages – Indemnités – Modules 1, 2 et 3, le 1er octobre 2006Le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé les indemnités pour les Modules 1, 2 et 3. Ces révisions sont en vigueur en date du 1 er octobre 2006. Les questions sur les taux …
- le 15 septembre 2006Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandéComité des voyages en service commandé Entrée en vigueur – 1er septembre 2006 Le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé les taux par kilomètre révisés, pour : Directive …
- le 2 août 2006Frais de garde de personnes à charge – Éclaircissement du terme « seul fournisseur de soins » (Directive sur les voyages – Garde de personnes à charge)Comité des voyages en service commandé Le Comité exécutif a disposé de deux (2) griefs portant sur les frais de garde de personnes à charge encourus par des employés en déplacement. À la …
- le 21 décembre 2005Taux par kilomètre, Questions et réponses, décembre 2005Q1. Quelles dispositions de la Directive sur les voyages s'appliquent aux fonctionnaires qui sont autorisés à utiliser leur véhicule particulier pour se déplacer en service commandé? …
- le 1 décembre 2005Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandéEntrée en vigueur – le 5 décembre 2005 Tel que communiqué le 1 er octobre 2005, le Comité exécutif du Conseil national mixte a entrepris une révision complète des taux par kilomè …
- le 29 septembre 2005Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandéEntrée en vigueur – le 1 er octobre 2005 À la suite de la hausse récente du prix du carburant et en tant que mesure provisoire, le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé des …
- le 1 mars 2005Directive sur l'aide du transport quotidien, le 1er avril 2005Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par son Comité des voyages en service commandé ont donné lieu à une directive révisée du CNM sur l'aide au …
- le 1 mars 2005Directive sur l'aide du transport quotidien, Questions et réponses1. Je comprends que quatre (4) principes ont été inclus dans la version révisée de la directive. Quels sont-ils et que signifient-ils? « Confiance, souplesse, respect et …
- le 6 juillet 2004Publication des rapports de PHH (1999 et 2004)Taux par kilomètre du CNM Le Comité exécutif du Conseil national mixte fixe les taux par kilomètre applicables aux voyages d'affaire sur recommandation des représentants de l'employeur et des …
- le 28 juin 2004Nouveaux taux par kilomètre en vigueur le 1er juillet 2004Comité des voyages en service commandé En réponse aux inquiétudes soulevées au sujet des hausses récentes du prix de l'essence, le Comité exécutif du Conseil national mixte a approuvé un bar …
- le 1 avril 2004Questions et réponses concernant les taux par kilomètreQuestions et réponses concernant les taux par kilomètre 1 er avril 2004 Taux par kilomètre pour l'usage d'un véhicule particulier conduit en service commandé autorisé, conformément à la …
- le 28 mai 2003Appendice C - Indemnités de transport - Voyages de fin de semaine au foyerComité des voyages en service commandé Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) a accepté d'augmenter les taux liés aux « voyages de fin de semaine au foyer », suite à une ré …
- le 24 septembre 2002Nouvelle Directive du CNM sur les voyagesLe Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages du CNM au cours d'une période de deux années ont donné lieu à une nouvelle …
- le 29 avril 2002Nouvelle Directive du CNM sur les voyagesLe Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages du CNM au cours des deux dernières années ont donné lieu à une nouvelle directive …
- le 20 décembre 2001Avis - Revue des taux de kilométrage / Prix de l'essence - Directives sur les voyagesLe Comité exécutif examine et approuve les nouveaux taux de kilométrage qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2002, comme le propose le Comité des voyages en service commandé. Il convient …
- le 26 juin 2001Taux par kilomètre - Questions et réponsesTaux par kilomètre remboursables pour l'usage d'une voiture particulière conduite en service commandé autorisé, conformément à la Directive sur les voyages du CNM Comme le nombre de demandes de …
