Directive sur les voyages – Révision périodique

Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages en service commandé du CNM ont abouti à une nouvelle version de la Directive sur les voyages (la Directive). Cette nouvelle version tient compte des points convenus à date. Il y a toujours des points non réglés qui sont dans une impasse et les parties travaillent à les régler. Le Comité des voyages en service commandé du CNM est composé de représentants à la fois d’agents négociateurs de la fonction publique, de l’employeur et des ministères. Les dispositions de la Directive font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du CNM. Le Comité exécutif souhaite remercier tous les membres du Comité des voyages en service commandé pour leurs efforts et leur engagement continus à l’égard de cet important examen.

Date de mise en œuvre

La nouvelle version de la Directive sur les voyages entre en vigueur le 1^er octobre 2025.

Information

Le texte intégral de la Directive est disponible sur le site Web du CNM : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr.

Les points saillants des modifications sont présentés ci-dessous.

Des questions et des réponses seront élaborées à la suite du règlement des questions qui sont dans une impasse.

Il est important de souligner que de nombreuses modifications ont été apportées dans la Directive afin d’offrir une plus grande clarté, de simplifier le libellé et d’assurer l’uniformité.

Demandes de renseignements

Pour toute question, les fonctionnaires doivent s’adresser à leurs coordonnateurs ministériels désignés de voyages (https://www.tbs-sct.canada.ca/ap/list-liste/dtc-cmv-fra.asp) ou leur agent négociateur.

Points saillants des modifications

Voici un aperçu des changements apportés à la Directive au cours de cette révision périodique.

Changements apportés à la Directive

• Rationalisation du terme « véhicules motorisés particuliers » (VMP) afin d’assurer l’uniformité;
• Mise à jour du renvoi à « époux » pour inclure « conjoint de fait »;
• Des erreurs de traduction ont été corrigées;
• Les renvois ont été révisés et mis à jour;
• Le libellé en double a été supprimé.

Changements par section

Généralités

Procédure de grief :

• La référence à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a été mise à jour dans la section sur la procédure de règlement des griefs.

Application :

• Des éclaircissements ont été ajoutés pour indiquer qu’il existe une différence entre les dispositions concernant les voyageurs et celles concernant les fonctionnaires.

Définitions :

• La référence aux hôpitaux d’Anciens combattants Canada a été supprimée de la liste des locaux d’hébergement du gouvernement et d’une institution dans la définition de « locaux d’hébergement du gouvernement et d’une institution ».
• Des éclaircissements ont été apportés à la définition de voyage en service commandé en vue d’indiquer que les déplacements pour se rendre au lieu de travail permanent ou régulier ne constituent pas un voyage en service commandé.
• La définition du lieu de travail temporaire a été révisée afin d’ajouter des éclaircissements.

Partie I – Administration

1.5 Responsabilités :

• Lorsque le voyageur éprouve une aversion pour les voyages en avion, la direction doit s’efforcer de dresser un horaire de travail d’une manière qui permet d’utiliser d’autres moyens de transport;
• La direction peut envisager la réinstallation comme une option plutôt que d’être en déplacement à long terme;
• En cas d’urgence empêchant un retour en temps opportun, le déplacement sera prolongé et les frais raisonnables seront remboursés lorsqu’ils ne sont pas couverts par une autre autorité.

1.6 Fournisseurs, services et produits :

• Des fournisseurs respectueux de l’environnement ont été ajoutés en tant que fournisseurs préférentiels.

1.9 Changement du lieu de travail (ne s'applique que dans la zone d'affectation) :

• Le titre a été modifié à Changement du lieu de travail temporaire (ne s’applique que dans la zone d’affectation);
• Un libellé a été ajouté pour clarifier que les dispositions de cette section ne s’appliquent que dans la zone d’affectation;
• Un libellé a été ajouté pour clarifier les droits.

Partie II – Assurances

2.2 Assurance-automobile :

• Un libellé a été ajouté pour clarifier que les voyageurs doivent s’assurer qu’ils ont une couverture d’assurance suffisante, et dans quelles circonstances le coût de l’assurance sera remboursé par l’employeur.

Partie III – Modules sur les voyages

Le libellé a été mis à jour afin d’être cohérent dans l’ensemble des modules.

Le libellé a été mis à jour pour identifier le bon ministère à consulter au sujet des documents de voyage et des services médicaux.

Des éclaircissements ont été ajoutés pour expliquer le type d’eau qui est remboursable et dans quelles circonstances.

Repas :

• Un libellé a été ajouté en vue d’autoriser le remboursement, en fonction de reçus et dans des circonstances exceptionnelles, au-delà des montants prévus aux annexes C ou D;
• Des éclaircissements ont été apportés concernant les heures et la séquence des repas;
• Un libellé a été ajouté pour clarifier le remboursement des repas pour les travailleurs de quarts.

Transports :

• Les voitures de location peuvent maintenant être acquises la veille du voyage.

3.1.7 Indemnité de faux frais :

• Un libellé a été ajouté pour indiquer que les fonctionnaires doivent passer la nuit dans un logement pour recevoir ce droit.

3.4.11 Transports :

• Un libellé a été ajouté pour préciser que lorsqu’un voyage par avion en classe d’affaires n’est pas disponible, tout tarif de classe inférieure disponible sera autorisé.

Partie IV - Circonstances spéciales de voyage

Le titre a été modifié à Dispositions relatives aux déplacements de certains fonctionnaires.

4.3 Besoins particuliers en matière de transport :

• Cette section a été déplacée au paragraphe 1.5.1.

Partie V - Urgences, maladies, blessures et décès en cours de déplacement

5.2.5 :

• Un libellé a été ajouté afin d’autoriser les fonctionnaires à revenir plus tôt ou plus tard en raison d’une maladie personnelle, d’un accident ou de situations urgentes à la maison (par exemple, une maladie grave déterminée par un médecin, un incendie, une inondation, une tempête de verglas).