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Accueil » Communiqués du CNM » Comité sur la réinstallation

Comité sur la réinstallation

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  • le 1 décembre 2020
    Directive sur la réinstallation du CNM - Le 1er janvier 2021 - Points saillants des modifications
    Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations dirigées par le Comité sur la réinstallation ont donné lieu à une nouvelle version de la Directive sur la  …
  • le 1 décembre 2020
    Révision périodique de la Directive sur la réinstallation du CNM - Questions et réponses - Le 1er janvier 2021
    Le Comité sur la réinstallation a élaboré les questions et réponses suivantes afin de fournir des renseignements sur l’application de la nouvelle Directive sur la réinstallation du CNM aux  …
  • le 3 avril 2014
    Directive sur la réinstallation du CNM Questions et réponses
    Q1. Quelles conditions doivent être remplies pour que la résidence au lieu d'origine soit considérée à faire l'objet « d'efforts de vente »? R1. Certains avantages liés à la ré …
  • le 1 février 2009
    Directive sur la réinstallation du CNM, en vigueur le 1er avril 2009
    Comité sur la réinstallation Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que le Comité sur la réinstallation du CNM a complété la revue périodique de la Directive du CNM sur la ré …
  • le 20 octobre 2008
    Aide à la vente de la résidence (10%), le 1er octobre 2008 - Directive sur la réinstallation intégrée du CNM
    Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que la nouvelle disposition relative à l'aide de 10 % à la vente de la résidence contenue dans la Directive sur la réinstallation intégrée …
  • le 1 mars 2005
    Directive sur la réinstallation intégrée du CNM, le 1er avril 2005
    Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages en service commandé (CVSC) ont donné lieu à une nouvelle Directive sur la ré …
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